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 permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans

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alain

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MessageSujet: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans   Mar 19 Mar 2013, 13:59

Permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans


La présente communication a été réactualisée le 03 juin 2013 à la lumière des informations contenues dans le protocole d'accord de simplification signé le 26/02/2013.


Nous parlons ici des formalités obligatoirement effectuées tous les deux ans pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire marocain. Pour les démarches en vue de l'obtention de ce permis, on consultera la contribution intitulée "permis de conduire".




Notre ami Michel AMENGUAL, nous communique une information en provenance de Mme Nicole LEROY, Pésidente déléguée de Français du Monde - ADFE, section de Marrakech ainsi rédigée :


"Bonjour à tous,


Voici une information qui doit être diffusée largement !!!


Chers(es) amis(es),


L'interpellation d'une Française résident à Essaouira par les services de police et sa verbalisation assortie d'une retrait immédiat de permis de conduire nous concerne !

Il s'avère qu'effectivement, que pour tous les possesseurs d'un permis de conduire marocain, âgé de plus de 65 ans, une visite médicale tous les deux ans est obligatoire. Diffusez largement cette information car elle est d'une grande importance pour tous les plus de 65 ans.

Ci-dessous l'article du nouveau code de la route concerné :

Article 14.
Alinéa I.
Tout titulaire du permis de conduire doit, tous les dix ans, subir une visite médicale. La première devant avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration de la neuvième année suivant celle au cours de laquelle le permis de conduire, à l'issus de la période probatoire, a été délivré.

Alinéa II.
Toutefois, la visite médicale doit être renouvelée tous les deux ans pour les titulaires du permis de conduire âgés de plus de soixante cinq (65) ans. La première devant avoir lieu dans les trois mois, au maximum, suivant la date d'anniversaire de la soixante-cinquième année.

J'espère que bien diffusée cette information évitera à d'autres conducteurs de + de 65 ans, de se faire verbaliser (500 dhs) et le retrait du permis de conduire jusqu'à ce que la visite médicale soit passée.

Amicalement



Nicole Leroy
Présidente déléguée de
Français du monde-adfe
Section de Marrakech
06 67 23 18 02"


M'inquiétant des documents à fournir pour cette nouvelle formalité que bien des marocains eux-mêmes ne connaissent pas, j'ai effectué, ce matin, une visite aux Services de l'Equipement d'El Jadida (en face l'entrée du port) et j'ai été reçu par un responsable. Il est ressorti de l'entretien que j'ai eu avec lui :

- dès 65 ans, le titulaire du permis de conduire doit passer dans les 3 mois de la date de son anniversaire, une visite auprès d'un médecin agréé qui établira un certificat médical.
-  Ce certificat devra être apporté aux Services, à Khadija, au "guichet" qui donne sur la rue, en face le port. Celle-ci conservera un des certificats et établira... un certificat (!) que le titulaire du permis de conduire devra présenter à chaque réquisition des forces de l'ordre.
Beaucoup de papier pour pratiquement pas grand chose ! Je ne suis pas persuadé que cela fera diminuer d'une façon tangible le nombre de morts sur les routes marocaines... dont les causes premières, à mon sens, relèvent plus du civisme que des problèmes de santé. Nous pestons régulièrement contre trop de conducteurs qui grillent les feux rouges, y compris au nez et à la barbe des policiers... L'état trop souvent lamentables des chaussées constitue une autre raison majeure de ces accidents trop nombreux...

Enfin, nous sommes au Maroc et devons nous conformer aux lois et règlements marocains. C'est donc ce que nous ferons, une nouvelle fois, même si cela nous fait ronchonner...


#permisdeconduire


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MessageSujet: Re: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans   Ven 22 Mar 2013, 11:59

Les démarches à effectuer

Notre ami Jean-Paul SEVILLA, nous fait part des démarches qu'il a entrepris en matière de visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans. Il nous indique ci-dessous, le "parcours" qu'il a dû effectuer. Son expérience permettra à nos concitoyens de faire la lumière sur ce "nouveau parcours du combattant". Qu'il en soit ici remercié.


Les démarches :


- acheter dans une librairie (notamment, la librairie de la rue Mohamed VI, face à la Poste) un dossier de couleur bleue intitulé "dossier des candidats pour l'obtention, l'extension ou le maintien du permis de conduire". Il se présente sous forme cartonnée et comporte 3 volets dont l'un est recto-verso.

- garnir le volet intitulé "déclaration sur l'honneur".
- remplir et signer le volet "déclaration sur l'honneur" (les dernières dispositions du 26/02/2013, exonèrent de la légalisation de la signature).

- se présenter chez un médecin agréé. Nous donnons, à titre indicatif les coordonnées d'un médecin libéral habilité ; les nouvelles dispositions précitées ayant simplifié l'habilitation de médecins libéraux, il se peut que certains autres praticiens aient fait la démarche. Il convient dont de se renseigner :


Docteur Karima ZAHNOUNI
Avenue Mohamed V - Résidence Rania
1er étage - appartement n° 3
(non loin de la boulangerie-pâtisserie "Le Régale")
tel. : 05 23 34 33 09


- se munir du dossier bleu, de 3 photos d'identité (c'est le médecin qui se charge de coller les photos sur le dossier) ainsi que du permis de conduire  et de la carte de résident.

- visite médicale assez succincte. Prix : 150 dirhams. Délivrance du certificat par le médecin.

- Ainsi muni du certificat médical, présentez-vous au service des mines, avenue de la gare ONCF (venant du centre ville, situé à gauche de la chaussée après avoir passé le château d'eau) où il vous sera remis, contre le dépôt du certificat médical, un document certifiant que vous êtes à jour de votre obligation. Ce document, ainsi qu'un exemplaire du certificat médical que vous aurez conservé, seront à présenter à chaque réquisition, aux forces de l'ordre en même temps que votre permis de conduire.

Ci-dessous, images du dossier à fournir :





#permisdeconduire


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MessageSujet: Re: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans   Jeu 10 Aoû 2017, 15:47

Mise à jour des formalités en vue du maintien du permis de conduire (visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans).


communication du 10 août 2017

Jean-Pierre LEPERT nous signale une modification à la procédure.

A la suite de la visite médicale effectuée, muni de deux des trois volets bleus signés par le médecin, vous aurez à présenter au service des Mines (avenue de la gare ONCF) :
- les deux volets restants
- le permis de conduire
- la carte de séjour

dont il sera fait une photocopie (sur place = coût 10 dirhams).

Le gardien vous accompagnera jusqu'au 3ème étage, dans une salle d'attente, muni du dossier ainsi constitué qui sera remis à la fonctionnaire chargée de l'instruction. Vous serez appelé par celle-ci qui vous remettra :
- les deux volets bleus (elle gardera les photocopies de ces volets et du permis de conduire et carte de séjour)

et vous indiquera que votre dossier "permis de conduire" a été mis informatiquement à jour sur le fichier national prévu à cet effet. Désormais, il n'y a plus remise (ou mise à jour) de l'annexe 1 (une petite feuille blanche) qui avait pour rôle de prouver que vous aviez effectué les démarches nécessaires. Les volets bleus seront seuls à être présentés aux forces de police en cas de contrôle.

Ce que nous déduisons de cette modification de procédure, c'est que désormais lesdites forces de police pourrons contrôler électroniquement que votre permis de conduire est bien à jour.
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MessageSujet: Re: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans   

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