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    alain
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    le Mar 09 Avr 2013, 22:54
    véhicules admis au régime de l'admission temporaire (AT)

    Etrangers venant s'installer au Maroc

    Tout étranger venant résider au Maroc est tenu de procéder au dédouanement de tout véhicule automobile ou motocyclette à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. Dédouaner un véhicule consiste à payer des droits de douanes afin de pouvoir le faire immatriculer au Maroc.

    Nous avons examiné, par ailleurs, dans une communication intitulée "dédouaner un véhicule d'occasion", la procédure pour ce faire. Toujours dans le même article, nous indiquons le lien vers le simulateur de l'Administration des Douanes permettant de calculer "en direct" les droits qui vous serons demandés en fonction de l'âge du véhicule, de la marque, du type...

    C'est après avoir calculé ces droits (en sachant que tout véhicule de plus de 5 ans ne peut être dédouané et donc importé et immatriculé au Maroc) que l'on pourra mesurer l'intérêt de l'opération. Bien souvent, on conclura que le moins coûteux sera de vendre en Europe son véhicule d'occasion afin d'en racheter un neuf. Dans ce dernier cas d'ailleurs, les "lignes" ont bougé puisque, depuis le 1er octobre 2011 il est désormais possible de procéder à l'importation de véhicules neufs (ayant moins de 3 mois) à un tarif intéressant (voir la contribution dans cette même rubrique "importer un véhicule neuf depuis le 1er octobre 2011" de notre ami Perrot sur une information parue dans "la vie éco.")

    Cependant un régime de faveur, nécessairement provisoire, peut vous être accordé lorsque vous venez vous installer au Maroc pour un moyen de transport de type :

    - voiture particulière de tourisme (y compris voiture de location et taxis) immatriculé à l'étranger dans une série normale ou provisoire;
    - véhicule utilitaire léger du genre fourgon, fourgonnette, camionnette
    - camping car
    - scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Vous pouvez également importer temporairement sous le même régime de l'AT, pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.

    Pour bénéficier du régime précité, vous êtes tenu de souscrire une déclaration d'Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule immatriculé à l'étranger avant votre arrivée au Maroc et ce, via le portail Internet de l'Administration des Douanes. (Voir plus bas la démarche à suivre).

    Le régime de l'AT, applicable à votre véhicule personnel, vous sera accordé, en votre qualité de marocain résidant à l'étranger ou de touriste étranger, pour une durée maximum de :

    -six (06) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto

    - trois (03) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu).
    Toutefois, ce régime ne peut vous être accordé lorsque vous êtes déjà installé au Maroc (titulaire d'une carte de séjour).

    Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire l'objet de prorogation.

    A l'expiration de ces délais, deux options s'offrent à vous :
    - soit réexporter vers l'Europe votre véhicule
    - soit le dédouaner en payant les droits y afférant et l'immatriculer au Maroc

    Le véhicule ainsi admis temporairement au Maroc ne peut être ni mis à la disposition de tiers, ni prêté, ni cédé ou utilisé à des fins lucratives sous peine de poursuites judiciaires.

    Démarche à suivre

    Pour souscrire votre déclaration d'admission temporaire "D16 ter" via Internet, il vous suffit de procéder comme suit :

       A partir de l'étranger,
       Saisissez et imprimez le formulaire D 16 Teren ligne (prévoir une feuille format A4 au moment de l'impression du formulaire qui est composé de 3 exemplaires). Pour ce faire, dans la partie "Démarche à suivre", cliquer sur "formulaire" pour accéder à la déclaration en ligne.

    Les trois exemplaires de la déclaration d'Admission Temporaire "D16 ter" imprimés et signés par vos soins doivent être présentés, à l'agent douanier à bord du bateau qui vous transporte vers le Maroc ou au bureau douanier d'entrée (aux frontières), accompagnés de :

       pièces prouvant votre identité et votre statut de résident à l'étranger (passeport, etc.)
       documents justifiant la détention légale du véhicule :
           - originale du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
           - procuration du propriétaire du moyen de transport (cas d'importation d'un véhicule appartenant à une tierce personne). La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l'étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat marocain dans le pays de résidence.
           - contrat de location précisant l'approbation de la société locatrice à ce que le véhicule en question soit introduit au Maroc.
       l'assurance couvrant le territoire marocain. Si votre assurance (carte verte) ne couvre pas le territoire marocain, vous pouvez souscrire une assurance frontière auprès des guichets ouverts à cet effet aux postes et bureaux frontières.

    A votre arrivée au Maroc, le service douanier du bureau d'entrée procédera au visa de votre déclaration d'AT et fixera la date de validité de séjour de votre véhicule sous ledit régime.
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