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alain
Messages : 5143
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 71
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
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14042013
de P... à Alain
Ven 7 Déc - 11:20 Sujet: les impots !!

Bonjour

...................................
..................................
J'ai une question à propos des impots

"Le résident français doit déclarer au fisc marocain ses revenus perçus au Maroc.." normal

Mais si mes pensions sont virées sur un compte en France et que je ne vire au Maroc que ce que j'ai besoin
ais je obligation de déclarer au Maroc ??

Merci


de Alain à P...
Ven 7 Déc - 14:21 Sujet: Re: les impots !!

Bonjour P...,

Si tu es résident retraité français au Maroc, tu dois déclarer tes pensions de retraite au Maroc. C'est une obligation qui résulte de la convention fiscale franco-marocaine de 1970 (modifiée et complétée en 1989). Tu vas alors être imposé sur tes pensions après abattement de 40 % soit sur 60 % de tes pensions. Il y a donc, comme en France, un barème progressif, pas très avantageux pour nous. Pour attirer un peu le quidam français, le fisc marocain a tenté de redresser la barre en nous accordant une réduction d'impôt de 80 % correspondant aux sommes transférées à titre définitif au Maroc (c'est à dire, des sommes dépensées en dirhams).

Exemple : si tu as un revenu de 100 000 dirhams (dont tu as perçu l'équivalent en € sur tes comptes en France), l'impôt brut sera ainsi calculé :
base d'imposition = 100 000 - abattement de 40 % = 60 000

barème :

0 à 30 000 = 30 000 à 0 % = 0
30 000 à 50 000 = 20 000 à 10 % = 2 000
50 000 à 60 000 = 10 000 à 20 % = 2 000
impôt brut......................................4 000

si tu as transféré 60 000 dirhams sur les 100 000, l'impôt net sera calculé en appliquant une réduction de 80 % sur la partie transférée (60 000) soit : réduction = 4 000 * 80 % * 60 000/100 000 = 1 920

D'où l'imposition sera de : 4 000 - 1 920 = 2 080

Tu trouveras le barème (qui ne changera pas pour 2013 sur les revenus de 2012) dans la rubrique : "vivre à El Jadida : quelques formalités" sous rubrique : "spécial impôts" paragraphe : "à propos de la déclaration des revenus 2011 (imposition 2012).

J'espère avoir répondu à ta question. Je me tiens à ta disposition pour tout autre complément d'information...


Alain DEGANS


de P... à Alain
Ven 7 Déc - 14:56 Sujet: Re: les impots !!

J'ai bien compris pour les calculs

Mais c'était surtout "ou" déclarer

Par exemple en 2011 J'ai déclaré et payé en France.
Ils ont noté mon adresse au Maroc. M'ont demandé si j'étais résident j'ai dit oui.


de Alain à P...
Ven 7 Déc - 16:45 Sujet: Re: les impots !!


Convention fiscale franco-marocaine :

Article 17
Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant où le bénéficiaire a son domicile fiscal.

- le domicile fiscal :
Il est situé au Maroc dans les cas suivant :
. le foyer d'habitation permanent est situé au Maroc
. le centre d'intérêts économiques de la personne se trouve au Maroc
. ou la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365
jours.


de P... à Alain
Ven 7 Déc - 16:51 Sujet: Re: les impots !!

Merci pour tes conseils

Je vais laisser comme ça pour 2011 et prendre les dispositions pour 2012

Bon week-end
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