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    alain
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    Déménagement en vue d'une installation au Maroc Empty Déménagement en vue d'une installation au Maroc

    le Jeu 18 Avr 2013, 21:44
    Déménagement en vue d'une installation au Maroc

    Franchise de droit pour les objets suivants :

    - les tapis et tapisseries ;
    - les habillements ;
    - le linge de corps, de lit, de table et de cuisine ;
    - la verrerie, la vaisselle, y compris les porcelaines, l’argenterie de ménage et les ustensiles de ménage ;
    - les appareils électroménagers neufs ou usagés ;
    - les machines à coudre et à écrire ;
    - les livres de bibliothèque et d’études ;
    - les pianos et autres instruments de musique ;
    - les postes récepteurs radiodiffusion et de télévision ;
    - les magnétoscopes (vidéo), les magnétophones, électrophones, les micro-ordinateurs personnels ;
    - les lecteurs de cassette, les disques, disquettes, cassettes sonores ou cinématographiques ;
    - les objets de camping ;
    - les articles de sport (skis, clubs de golf, raquettes de tennis, etc.), bref, tout ce  qui constitue un mobilier.


    La franchise des droits et taxes est également applicable :
    - aux chiens, chats et autres animaux d’appartement (poissons, oiseaux, etc.), à condition qu’aucun doute ne subsiste quant au caractère non commercial de l’opération et qu’ils soient soumis aux formalités d’ordre sanitaire ;
    aux provisions de ménage, dans la limite des quantités correspondant à un approvisionnement normal, à l’exclusion cependant des tabacs ;
    - aux bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs qui, en raison de leur cylindrée, ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Dans ce cas, la franchise est limitée à un article par membre de la famille en état de s’en servir ;
    - aux collections de timbre-poste et autres collections d’objets, sous réserve que le caractère strictement personnel et non commercial de ces collections soit établi ;
    - aux outils ou instruments de travail des ouvriers venant s’établir au Maroc.


    Cette franchise s’applique, sauf soupçon d’abus, à tous les objets et effets en cours d’usage entrant dans la composition normale d’un déménagement.

    Ces dispositions s’appliquent aux petits outils d’artisan ou de tâcheron, ainsi qu’aux petits instruments et petits appareils à main personnels, en cours d’usage, propres à l’exercice de la profession des personnes concernées.

    La franchise n’est cependant pas applicable aux objets de l’espèce neufs, aux machines-outils, au matériel et à l’appareillage de cabinet.

    Exclusion du bénéfice de la franchise totale pour :

    - Les véhicules soumis à la procédure d’immatriculation, qu’ils soient neufs ou usagés, tels que aéronefs privés, voitures automobiles, caravanes, motocyclettes et vélomoteurs(ceux soumis à une obligation d'immatriculation), navires de plaisance à l’exclusion des petites embarcations à rames ou pagaies telles que : canoës, kayaks, bateaux pneumatiques, etc.
    - Les ensembles de matériels à caractère industriel, commercial ou agricole, même appartenant à une personne physique
    - Les mobiliers de magasins, d’écoles, de bureaux et, en général, tous les mobiliers n’ayant pas le caractère de mobiliers personnels ou familiaux
    - Les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés
    - Les chevaux de selle ou de trait ainsi que les voitures hippomobiles accompagnant ces derniers
    - Les animaux vivants autres que ceux d’appartement

    Ces règles sont également applicables dans le cas de réexportation de ces mêmes objets (cas notamment des départs définitifs du Maroc).
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