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 A propos de l'Extrait du casier judiciaire marocain

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alain

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MessageSujet: A propos de l'Extrait du casier judiciaire marocain   Jeu 13 Juin 2013, 13:22


    A propos de l'Extrait du casier judiciaire marocain




    courriel expédié le 13 juin 2013 aux services de l'Ambassade de France à Rabat




  • extrait du casier judiciaire marocain - alaindegans@voila.fr

  • L'obtention de l'extrait de casier judiciaire marocain exigé pour le renouvellement des cartes dites d'immatriculation ou carte de séjour pour les résidents retraités français aux Maroc, devient un "parcours du combattant". En effet, la demande faite par courrier n'est pas traitée ce qui oblige les personnes à se déplacer au Ministère de la Justice à RABAT où le dossier n'est pas traité tout de suite et oblige à retourner à Rabat quelques huit jours après. Habitant El Jadida, cela entraîne le déplacement pour deux allers-retours pour un total de 720 km. Il en est sûrement de même pour les résidents français habitant Ouarzazate, Marrakech ou Agadir avec les déplacements encore plus importants.

    Il me semble que l'ambassade de France pourrait intervenir auprès des autorités marocaines afin que des solutions soient trouvées à cette situation.

    Je vous remercie par avance des démarches que vous jugeriez utiles à la simplification de cette procédure.

    Alain DEGANS
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alain

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MessageSujet: Re: A propos de l'Extrait du casier judiciaire marocain   Mer 23 Oct 2013, 14:08

Sans réponse à mon courriel du 13 juin dernier, je viens de renouveler ma demande auprès de l'Ambassade de France....


casier judiciaire marocain - alaindegans@voila.fr
Mon courriel expédié le 13 juin 2013 reste, à ce jour,sans réponse.
Je me permets de renouveler ma demande qui était ainsi formulée :

"extrait du casier judiciaire marocain - alaindegans@voila.fr

L'obtention de l'extrait de casier judiciaire marocain exigé pour le renouvellement des cartes dites d'immatriculation ou carte de séjour pour les résidents retraités français aux Maroc, devient un "parcours du combattant". En effet, la demande faite par courrier n'est pas traitée ce qui oblige les personnes à se déplacer au Ministère de la Justice à RABAT où le dossier n'est pas traité tout de suite et oblige à retourner à Rabat quelques huit jours après. Habitant El Jadida, cela entraîne le déplacement pour deux allers-retours pour un total de 720 km. Il en est sûrement de même pour les résidents français habitant Ouarzazate, Marrakech ou Agadir avec les déplacements encore plus importants.

Il me semble que l'ambassade de France pourrait intervenir auprès des autorités marocaines afin que des solutions soient trouvées à cette situation."

Je vous remercie par avance des démarches que vous jugeriez utiles à la simplification de cette procédure.

Alain DEGANS

J'ose espérer qu'il vous sera possible de me dire quelle suite vous compter donner à ma demande.

Dans l'attente, je vous prie de croire à l'assurance de ma parfaite considération

Alain DEGANS

Toutefois, il semblerait que l'extrait du casier judiciaire marocain ne soit plus exigé par la Sûreté Nationale d'El Jadida. C'est ce que nous signalent deux de nos lecteurs en instance de renouvellement de leur carte de séjour. Le bureau des étrangers se contenterait désormais d'un extrait de casier judiciaire français, l'extrait du casier judiciaire marocain pouvant être consulté, par la voie informatique, par le service. Avant toute démarche, nous conseillons à nos lecteurs, dans une situation de renouvellement, de se rapprocher des fonctionnaires du service des étrangers afin que ceux-ci confirment le bien fondé de notre information. Nos lecteurs, ayant eu confirmation ou éventuellement infirmation de cette information sont priés de nous faire part de leur expérience afin que nous puissions en faire bénéficier l'ensemble de nos amis.

Précisions : Il va s'en dire que le dossier de renouvellement de la carte de séjour devrait comporter obligatoirement un extrait de casier judiciaire, soit l'extrait français, soit l'extrait marocain.
modification du 28/10/2013
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alain

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MessageSujet: Re: A propos de l'Extrait du casier judiciaire marocain   Mar 29 Oct 2013, 09:29

Confirmation des renseignements fournis

Le dossier de renouvellement de la carte de séjour devra comporter :

- soit l'extrait de casier judiciaire français
- soit l'extrait de casier judiciaire marocain


A l'origine, était exigé la fourniture de l'extrait du casier judiciaire marocain.

Nos amis, Jacques MICHEL et Yves TROLET nous ont signalé ce changement important qui permet de s'exonérer d'un déplacement à Rabat, au ministère de la Justice, l'extrait de casier judiciaire français ne nécessitant pas de déplacement.

A la suite de notre annonce, nous avons reçu les e-mails suivants en forme de confirmation :

De : Christian Gelinaud
Date : 28/10/2013 13:09:53
A : alaindegans@yahoo.fr
Sujet : Re: extrait du casier judiciaire
     

Bonjour Alain,
Je suis allé ce matin à la Sûreté pour une toute autre affaire. Néanmoins, j'en
ai profité pour interroger la petite dame sur ce point là.
Il en résulte que pour un renouvellement, nous pouvons produire soit un extrait
de casier judiciaire français soit un extrait de casier judiciaire marocain.
Autant dire, que les dossiers ne seront pas encombrés par les casiers
judiciaires locaux.

Bonne journée

Christian


De : Claudine Mestari
Date : 28/10/2013 13:10:31
A : alaindegans@yahoo.fr
Sujet : RE: extrait du casier judiciaire

Bonjour,  
Nous sommes résidents à Marrakech et dés le mois de juin il ne nous était demandé qu'un extrait de casier judiciaire Français. Et nous n'avons eu aucun problème.
Amicalement
Claudine et François Colle


De : alain legrand
Date : 28/10/2013 13:43:04
A : alain.degans@hotmail.fr
Sujet : Re: extrait de casier judiciaire
     

bonjour ALAIN
un officier de police aux etrangers ma dit de de demander mon extrait de casier no 3 en france
ce que nous avons déjà fait mon épouse et moi mème
cordialement
LEGRAND ALAIN
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alain

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MessageSujet: Re: A propos de l'Extrait du casier judiciaire marocain   Dim 07 Fév 2016, 12:17

Nouvelles actualités à propos de l'extrait de casier judiciaire marocain (communiqué du consulat général de France à Casablanca, Octobre 2015)

Obtention d’un extrait de casier judiciaire marocain (notamment dans le cadre d’une demande de renouvellement de carte de séjour)

Depuis le début du mois de septembre 2015, plusieurs voies sont possibles pour obtenir un extrait de casier judiciaire marocain :
 Comme précédemment, il est toujours possible de se déplacer au ministère de la justice et des libertés pour obtenir un extrait de casier judiciaire (délivré dans la journée ou le lendemain de la demande) ;
 Il est désormais possible de se déplacer dans n’importe quel tribunal de première instance du pays, celui de son lieu de résidence, ou un autre, de son choix, pour l’obtenir, dans la journée ou dans un délai très proche (le lendemain) ;
 Il est également possible de faire la demande de délivrance sur le site internet du ministère de la justice et des libertés : www.justice.gov.ma
 . La première page du site est en langue arabe mais en cliquant sur l’icône (en haut sur la partie droite, 3ème icône), il existe une version en français. Le demandeur choisit le lieu (tribunal de première instance de son choix, ou ministère de la justice) pour retirer l’extrait de casier judiciaire.


Si vous choisissez la solution par internet, la première page du site du ministère vous apparaîtra ainsi :







il conviendra de cliquer à l'endroit de la flèche



La deuxième page apparaîtra en arabe mais par un clic en haut à gauche sur "Français", la page se transformera dans notre langue, ainsi qu'il suit :





Il suffira alors de remplir le cadre "faire une demande"
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MessageSujet: Re: A propos de l'Extrait du casier judiciaire marocain   

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