02/11 au 30/11 - Exposition :
Antoine de Saint Exupéry
"La Terre en héritage, sauver la planète
du Petit Prince"

Centre culturel Abdellah-Laroui à Azemmour

Institut français El Jadida

Octobre 2018

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    le dicton du jour
    La recette du jour
    El Jadida : la météo
    Marées à El Jadida
    Programme TV
    Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
    Votre programme TV avec Télé-Loisirs
    Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"









    Partagez
    Aller en bas
    avatar
    Messages : 4553
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 70
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    Voir le profil de l'utilisateur

    les formulaires à télécharger

    le Jeu 20 Juin 2013, 11:40
    les formulaires à télécharger


    En matière de protection sociale


    1°) - formulaires à télécharger pour l'application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale :

    L'application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale donne lieu à l'établissement de différents formulaires en fonction des demandes (affiliation à la CNSS pour la maladie, demande de pension vieillesse, demande de pension de reversion, etc...). On pourra trouver ces différents imprimés et les édités selon les besoins.

    Les formulaires sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
    formulaires convention franco-marocaine

    En ce qui concerne les documents spécifiques à la sécurité sociale marocaine pour les soins de santé, on trouvera ci-après :
    - la feuille de soins

    - la note confidentielle

    - la demande de prise en charge


    Ceux d'entre les français ayant choisi la protection sociale par la voie de la Caisse des Français à l'Etranger peuvent charger les imprimés nécessaires à l'adresse suivante :

    formulaires CFE



    En matière fiscale 

    Nous mettons à la disposition de nos lecteurs, ci-dessous et en pièces jointes, les principaux liens relatifs aux relations que peuvent avoir des retraités étrangers résidant au Maroc avec l'administration du pays :

    --> tout d'abord, concernant les résidents français au Maroc, on trouvera la convention fiscale franco-marocaine qui tend à éviter la double imposition entre les deux pays. D'autres conventions fiscales bilatérales existent entre le Royaume du Maroc et les autres pays européens.

    ---> le Code Général des Impôts marocain

    --> la déclaration annuelle des revenus à remettre au service des impôts pour le 28 février :afin de les télécharger et de les éditer, vous trouverez en pièces jointes du lien suivant
    déclaration de revenus , la déclaration des revenus modèle 2017 (ADP010F-17E) ainsi que les annexes principales dont peuvent avoir besoin les retraités que nous sommes majoritairement (salaires et pensions vieillesse : ADP013F-17E; revenus fonciers : ADP014F-17E).

    --> enfin, en pièces jointes ci-dessous, les différents documents ayant trait aux immeubles dont vous êtes propriétaires :
    - la déclaration d'achèvement des travaux ou de changement d'affectation de locaux : modèle ADP060F-08I (à établir avant le 31 janvier suivant l'événement. Ce document sert, non seulement à déclarer la fin de travaux, mais également le changement d'affectation de locaux : résidence secondaire devenant résidence principale et vice-versa)
    - la demande d'attestation de la valeur locative : modèle AAP019F-11i
    - la déclaration sur l'honneur de non imposition à la taxe d'habitation et à la taxe des services communaux : modèle AAP009F-11i
    - la déclaration de vacance d'un immeuble : modèle ADP061B-08I
    - la déclaration de profit immobilier en cas de cession d'un immeuble : ADP-21A


    modification du 24 janvier 2017


    #conventionsécuritésocialefrancemaroc #impotsurlerevenu #impot #cnss #cfe
    Fichiers joints
    ADP060F-08I.pdf déclaration d'achèvement des travaux ou de changement d'affectation de locaux(44 Ko) Téléchargé 329 fois
    aap_019f_11i.pdf demande d'attestation de la valeur locative(23 Ko) Téléchargé 231 fois
    adp_061b_08i.pdf déclaration de vacance d'un immeuble(30 Ko) Téléchargé 941 fois
    Modele-ADP-021A-07E.pdf déclaration de profit immobilier suite à une cession(39 Ko) Téléchargé 163 fois
    Revenir en haut
    Permission de ce forum:
    Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum