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 les formulaires à télécharger

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AuteurMessage
alain

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Messages : 3891
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 70
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: les formulaires à télécharger   Jeu 20 Juin 2013, 11:40

les formulaires à télécharger


En matière de protection sociale


1°) - formulaires à télécharger pour l'application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale :

L'application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale donne lieu à l'établissement de différents formulaires en fonction des demandes (affiliation à la CNSS pour la maladie, demande de pension vieillesse, demande de pension de reversion, etc...). On pourra trouver ces différents imprimés et les édités selon les besoins.

Les formulaires sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
formulaires convention franco-marocaine

En ce qui concerne les documents spécifiques à la sécurité sociale marocaine pour les soins de santé, on trouvera ci-après :
- la feuille de soins

- la note confidentielle

- la demande de prise en charge


Ceux d'entre les français ayant choisi la protection sociale par la voie de la Caisse des Français à l'Etranger peuvent charger les imprimés nécessaires à l'adresse suivante :

formulaires CFE



En matière fiscale 

Nous mettons à la disposition de nos lecteurs, ci-dessous et en pièces jointes, les principaux liens relatifs aux relations que peuvent avoir des retraités étrangers résidant au Maroc avec l'administration du pays :

--> tout d'abord, concernant les résidents français au Maroc, on trouvera la convention fiscale franco-marocaine qui tend à éviter la double imposition entre les deux pays. D'autres conventions fiscales bilatérales existent entre le Royaume du Maroc et les autres pays européens.

--> la déclaration annuelle des revenus à remettre au service des impôts pour le 28 février :afin de les télécharger et de les éditer, vous trouverez en pièces jointes du lien suivant
déclaration de revenus , la déclaration des revenus modèle 2017 (ADP010F-17E) ainsi que les annexes principales dont peuvent avoir besoin les retraités que nous sommes majoritairement (salaires et pensions vieillesse : ADP013F-17E; revenus fonciers : ADP014F-17E).

--> enfin, en pièces jointes ci-dessous, les différents documents ayant trait aux immeubles dont vous êtes propriétaires :
- la déclaration d'achèvement des travaux ou de changement d'affectation de locaux : modèle ADP060F-08I (à établir avant le 31 janvier suivant l'événement. Ce document sert, non seulement à déclarer la fin de travaux, mais également le changement d'affectation de locaux : résidence secondaire devenant résidence principale et vice-versa)
- la demande d'attestation de la valeur locative : modèle AAP019F-11i
- la déclaration sur l'honneur de non imposition à la taxe d'habitation et à la taxe des services communaux : modèle AAP009F-11i
- la déclaration de vacance d'un immeuble : modèle ADP061B-08I
- la déclaration de profit immobilier en cas de cession d'un immeuble : ADP-21A


modification du 24 janvier 2017


#conventionsécuritésocialefrancemaroc #impotsurlerevenu #impot #cnss #cfe
Fichiers joints
ADP060F-08I.pdf
déclaration d'achèvement des travaux ou de changement d'affectation de locaux
(44 Ko) Téléchargé 294 fois
aap_019f_11i.pdf
demande d'attestation de la valeur locative
(23 Ko) Téléchargé 201 fois
aap_009f_11i.pdf
déclaration sur l'honneur de non imposition à la taxe d'habitation et à la taxe des services communaux
(21 Ko) Téléchargé 1215 fois
adp_061b_08i.pdf
déclaration de vacance d'un immeuble
(30 Ko) Téléchargé 862 fois
Modele-ADP-021A-07E.pdf
déclaration de profit immobilier suite à une cession
(39 Ko) Téléchargé 112 fois
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