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    alain
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    la carte européenne d'assurance maladie Empty la carte européenne d'assurance maladie

    le Mar 24 Sep 2013, 18:51
    la carte européenne d'assurance maladie

     Des amis ont récemment attiré notre attention sur les dispositions européennes en matière d'assurance maladie. Ce qui nous avait paru sans importance fondamentale pour les européens résidant au Maroc, nous est apparu finalement, au travers d'une conversation, comme pouvant être utile à nos concitoyens. En effet, si la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) n'a cours que dans un certain nombre de pays, essentiellement membres de l'Union Européenne, certains de leurs ressortissants résidant au Maroc traversent régulièrement le détroit afin, soit de regagner par l'Espagne leur pays d'origine, soit effectuer un voyage touristique dans un de ces pays. Qu'advient-il au cas de soins urgents nécessaires ? Sans la CEAM, le patient devra débourser les honoraires des praticiens consultés ainsi que les médicaments utilisés et le montant des frais d'hospitalisation quitte, par la suite, à en demander remboursement auprès de sa caisse d'affiliation. Il en va tout autrement pour les titulaires de la carte.

    CHAMPS D'APPLICATION 
    La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
    UTILITE DE LA CARTE

    la carte européenne d'assurance maladie Ceam10

    La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'Etat d'origine du titulaire, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).
    Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
    Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont valable un an.
    Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.
    Sur simple présentation de la carte, le titulaire recevra les soins dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour.
    Par contre, la CEAM ne sera pas prise en compte si le but séjour était d'aller se faire soigner (on parle alors de "soins programmés").

    PUBLICS CONCERNES 
    Les ressortissants
    --> d'un Etat de l'Union européenne
    --> de Norvège, Liechteinstein, Danemark, Islande et Suisse
    --> ou d'un autre Etat (mais dans ce dernier cas, les dispositions ne s'appliquent pas pour un séjour en Norvège, Liechteinstein, Danemark, Islande et Suisse)
    OU S'ADRESSER  POUR OBTENIR LA CARTE 
    Le délai de délivrance, la durée de validité et le mode de délivrance varie selon les pays et les organismes.
    Par exemple : La Suisse délivre la carte automatiquement et la validité de la carte est de 3 à 10 ans (en général 5 ans).

    Pour ce qui est de la France, la demande de délivrance se fait par internet, téléphone, mail, fax, courrier ou visite à l'organisme d'affiliation. La durée de validité est de deux ans (depuis le 1er juillet 2014) et le délai d'obtention de 3 à 15 jours selon les caisses.


    NOTA : on pourra utilement visiter le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale  (CLEISS) sur lequel nous nous sommes basés pour la rédaction de cette communication.
    contribution mise à jour le 25 décembre 2014

    #assurancemaladie #carteeuropéenneassurancemaladie
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