7 résultats trouvés pour certificatdevie
- le Dim 17 Mar 2024, 18:43
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- Sujet: Certificat de vie : bientôt la biométrie
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Certificat de vie : bientôt la biométrie
Certificat de vie :
bientôt la biométrie
Ayant transmis récemment mon certificat d'existence à la demande d'Info-retraite par voie électronique devenue classique, j'ai reçu un questionnaire de satisfaction auquel j'ai répondu.
La question numéro 8 a toutefois retenu plus particulièrement mon attention. En effet, elle pose le principe d'un certificat pour lequel nous n'aurions plus de démarche à faire si ce n'est une validation uniquement par la biométrie au moyen d'un téléphone portable.
La mise en service de ce dispositif devrait permettre une simplification extrême, à condition que tous les expatriés puissent accéder à une démarche qui s'annonce technique. A suivre...
#certificatdevie- le Dim 07 Nov 2021, 09:05
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- Sujet: Certificat de vie : l'assistance téléphonique
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Certificat de vie : l'assistance téléphonique
Certificat de vie :
l'assistance téléphonique
Depuis le 02 novembre 2021, il a été mis en place une assistance téléphonique concernant les certificats de vie demandés au retraités français expatriés. Ce nouveau dispositif devrait permettre l'amélioration des relations avec le régime de retraite de chacun et éviter les risques de suspension des versements.
Le service d'assistance téléphonique d'écoute et de conseils repose sur un numéro unique géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour le compte de l'ensemble des caisses de retraite. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 74 75 76 99.
Les téléconseillers vous accompagnent sur des questions relatives aux certificats de vie :
- réception du document ;
- utilisation du service en ligne ;
- organisation des démarches auprès des autorités consulaires locales etc.
#certificatdevie
- le Mar 22 Oct 2019, 15:02
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- Sujet: Certificat d'existence dématérialisé : comment ça marche (vidéo)
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Certificat d'existence dématérialisé : comment ça marche (vidéo)
Certificat d'existence dématérialisé : comment ça marche
Désormais, vous n’avez à fournir qu’un seul certificat de vie (et éventuellement une attestation de situation maritale) par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Jusqu’à maintenant, chacun de vos régimes vous demandait un justificatif pour continuer à percevoir votre retraite.
Et pour gagner du temps, vous avez maintenant la possibilité d’effectuer cette démarche par internet !
Depuis le service « Ma retraite à l’étranger » vous recevez et renvoyez vos documents. Ce service en ligne est accessible :
- sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite
- ou sur www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr, en vous connectant à votre espace personnel.
Pas encore de compte retraite ou d’espace personnel en ligne ? Créez-en un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr ou sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite.
L’envoi des documents par internet : rapide, pratique et sécurisé
- Rapide : vos documents sont transmis immédiatement.
- Pratique : un accusé de réception vous est envoyé.
- Sécurisé : la connexion au service est protégée.
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pourrez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante : Centre de traitement retraite à l’étranger, CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS Cedex 9 - FRANCE
Mais, plus qu'un long discours, une vidéo de l'assurance retraite explique le nouveau dispositif...
- le Mer 27 Mar 2019, 23:52
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- Sujet: Certificat d'existence : mise en place de la mutualisation entre les caisses
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Certificat d'existence : mise en place de la mutualisation entre les caisses
Certificat d'existence :
mise en place de la mutualisation entre les caisses
La mise en place du dispositif de mutualisation entre les différentes caisses de retraite sera effective à l'automne 2019. C'est ce que vient d'annoncer sur sa page Facebook la députée Anne Genetet.
Concrètement, nous aurons à nous inscrire et ouvrir un espace dédié -si ce n'est déjà fait- sur le site Info retraite où il nous sera possible d'imprimer le certificat pré-rempli. Après l'avoir fait signer par l'autorité locale, il faudra le scanner et le renvoyer via l'espace dédié par voie dématérialisée. Un seul certificat de vie fourni chaque année servira pour l'ensemble de nos caisses de retraite.
- le Lun 04 Fév 2019, 12:02
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- Sujet: Certificats de vie : le feuilleton continue...
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Certificats de vie : le feuilleton continue...
Certificats de vie : le feuilleton continue...
Bien optimiste la dernière livraison du journal électronique "les français.press" qui titre presque triomphalement "Retraité : vers une simplification du certificat d'existence".
Et l'on apprend qu'en réponse à une question posée en juin 2018 par la sénatrice Jacky Deromedi, à propos d'une française expatriée au Maroc qui s'est vue supprimer sa pension par la CVNVA Ile de France, à la suite d'une demande de certificat datée du 10 mars, posté de Belgique et parvenue à la destinataire le 04 juin alors même que le délai de fourniture au 11 mai était écoulé, la ministre Agnès Buzyn justifie ainsi le "déraillement" :
en rappelant l'article 1983 du Code civil qui édicte : « le titulaire d’une rente viagère ne peut en demander les arrérages qu’en justifiant de son existence. Avant de servir une pension de retraite, les caisses de retraites doivent donc s’assurer que l’assuré est toujours en vie ».
en l'absence de "données d’état civil fiables" permettant d’avoir connaissance des décès, les caisses de retraite ont été amenées à développer des contrôles d’existence grâce à la production et l’envoi régulier d’un certificat d’existence.
la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) a connu des difficultés d’acheminement des formulaires, liées à un changement de prestataire postal, qui ont engendré un accroissement temporaire du volume de suspension des pensions. Des actions correctives ont été mises en place dès les signalements et ce problème ponctuel est à ce jour réglé.
pour tenir compte des difficultés rencontrées, la CNAV a pris deux mesures : le délai de fourniture du document par le pensionné est porté de 2 à 3 mois et la suppression du certificat d'existence qui était exigé lors du premier versement de la pension.
La ministre indique sa volonté de suppression du certificat d'existence par la généralisation des conventions d'échange des données d'état civil avec les pays membres de l'Union Européenne comme cela est devenu opérationnel avec l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg, la Belgique...
Mais, la ministre reconnait que cela est plus compliqué avec les pays hors Europe. Aussi, entend-elle développer la dématérialisation et la mutualisation au travers d'un service unifié de l'ensemble des services de retraite, ce qui permettra à l'assuré de ne fournir qu'un seul certificat pour toutes ses caisses.
Quid de la réalisation ?
On est un peu surpris d'ailleurs par certains passage de la réponse de la ministre qui, au mois de juin 2018, assure la parlementaire que le problème "ponctuel" des dysfonctionnements des envois de demandes de certificats est résolu. Or, non seulement la CNVA a continué l'envoi par l'intermédiaire d'un prestataire situé en Belgique, mais des envois bien que datés du 15 octobre 2018, sont parvenus à leurs destinataires le 29 novembre. On pourra toujours objecter que c'est la faute à la poste marocaine, le cachet de la poste de Charleroi ne comportant aucune date d'expédition mais nous observons que le courrier important venant d'organismes publics français nous parviennent souvent dans un délai de une semaine maximum... Même si le délai de fourniture du document passe de 2 à 3 mois, les pratiques du prestataire réduit de moitié le délai !
Dans la même livraison du journal précité, un expatrié français retraité de la fonction publique, s'étonne : "Depuis l’an 2000, les retraités de la fonction publique (y compris les non-résidents) n’étaient plus soumis au certificat de vie certifié mais à une attestation sur l’honneur (réf. : décret 2000-1277 du 26 décembre et la circulaire du 26 décembre 2000, toujours en vigueur)".
Or, le même lecteur indique : "Il est à noter que le décret s’imposait aussi à la CNAV qui a refusé de l’appliquer en émettant la circulaire 2001/31 du 3 mai 2001, en totale opposition avec le décret.." et de s'interroger à "savoir si la CNAV s’octroie des pouvoirs qu’elle n’a pas".
Qui plus est, concernant les retraités de la fonction publique : "Bingo, depuis décembre 2018, ces retraités doivent fournir un certificat de vie certifié par une autorité, comme pour les retraités de la CNAV !!! Vive la simplification !"
Alors, "vers une simplification du certificat d'existence" ? ou "plutôt, le feuilleton continue..."
"Qui vivra, verra !".
- le Mer 29 Mar 2017, 14:17
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- Sujet: Certificats de vie : une arlésienne nommée désir
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Certificats de vie : une arlésienne nommée désir
Certificats de vie : une arlésienne nommée désir
29 mars 2017
C'est un peu l'arlésienne : on en parle miraculeusement à l'arrivée du « printemps du peuple », celui qui ne dure que le temps d'une élection...
Les certificats de vie, comme on le sait trop bien, « c'est pas automatique ».
Retraités expatriés que nous sommes, nous savons plus que quiconque qu'il convient d'obtempérer dare-dare si nous ne voulons pas être amputés d'une partie de nos ressources. Et gare à celui qui n'a pas eu la chance de faire une carrière professionnelle « en ligne droite » : il faut fournir un certificat de vie à chacune des caisses servant une prestation.
Le plus chanceux étant celui qui a eu une carrière complète de salarié : il doit fournir un certificat à la CARSAT, la caisse lui servant sa pension de base, et un deuxième à ses complémentaires AGIRC-ARRCO.
Quant aux autres : on multiplie les « papelards »... Le « zéro papier », vous vous en êtes sûrement aperçus, c'est pour demain !
Plus sérieusement, le bon sens populaire a raison : pourquoi fournir un même document qui atteste de notre existence à l'extérieur de la « mère patrie » à chacune des caisses intervenant dans le service de nos pensions si durement acquises durant notre service actif ? Débauche d'énergie et gestion multipliée dans le même temps où l'on recherche des économie à faire : la « chasse au gaspi », on nous la promet... mais c'est pour « demain » !
Laissons de côté la discrimination faite, la suspicion entretenue entre français, ceux résidant « au pays » et ceux dit « de l'étranger », les premiers n'étant tenu à aucune formalité et les seconds -des fraudeurs en puissance, voyons !- tenus de prouver qu'ils sont toujours en vie. On pourrait d'ailleurs comprendre le « pourquoi » de cette discrimination nécessaire mais là n'est pas notre sujet...
Il ne faut pas croire que nos énarques bien pensants et nos politiques attentifs à nos critiques sont restés les « deux pieds dans le même sabot »... Non, ils ont tenté de nous donner satisfaction en voulant généraliser ce qui commence à exister entre la France et l'Allemagne : le croisement des fichiers informatiques, un dispositif encore balbutiant et hésitant entre les deux voisins et qui ne saurait voir le jour qu'à une date lointaine surtout quand on sait que cela concerne quelques 180 pays dans lesquels résident des retraités français, 180 pays avec lesquels il faudra « croiser les fichiers ».
Plus réaliste, la dématérialisation du certificat d'existence, c'est à dire la possibilité d'un envoi par voie électronique aux différentes caisses d'un certificat unique établi par une autorité compétente du pays de résidence, avait été instaurée par la loi de finance 2017 de la sécurité sociale. Mais le dispositif a été retoqué par le Conseil Constitutionnel.
C'est en définitive vers la solution que nous avions évoqué (cf. : propos du "certificat de vie" ou "d'existence" ) que le gouvernement s'achemine dans l'attente d'une viabilité de l'échange de fichier entre les pays. Elle consiste à l'établissement d'une plate-forme informatique permettant aux retraités résidant à l'étranger de charger leur certificat de vie qui pourrait ainsi par une mutualisation des moyens servir à l'ensemble des organismes délivrant des pensions de retraite. Il ne nous resterait donc plus qu'à faire établir un certificat unique pour l'année. On nous promet que le dispositif sera effectif dès janvier 2018...
« Qui vivra, verra ! »
(cf. : en pièce jointe communication de UFE Monde)
#certificatdevie
- le Lun 20 Mai 2013, 18:49
- Rechercher dans: 4.5 - pensions vieillesse
- Sujet: les certificats de vie à fournir périodiquement à nos caisses de retraite
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les certificats de vie à fournir périodiquement à nos caisses de retraite
les certificats de vie à fournir périodiquement à nos caisses de retraite
Nos compatriotes français se posent souvent la question de quand et comment fournir aux caisses de retraite de base les certificats de vie qui sont exigés pour la poursuite du règlement des pensions.
Concernant la question "quand", il n'y a pas de réponse car les caisses n'envoient jamais les formulaires à la même époque d'une année sur l'autre.
Par contre, on peut anticiper la demande des caisses. Ainsi, un retraité français résidant au Maroc et qui, pour des raisons personnelles, viendrait à quitter celui-ci pour une durée supérieure à un mois, a la possibilité, avant son départ, de faire établir un certificat de vie afin de l'expédier à la caisse qui pourrait le lui demander durant son absence. On trouvera celui-ci en cliquant sur le lien suivant :
http://www.documentissime.fr/formulaire-cerfa-11851-02-certificat-de-vie-pour-une-personne-domiciliee-a-l-etranger-513.html
#assuranceretraite #certificatdevie
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