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2 résultats trouvés pour déclarationimpôt

par alain
le Dim 04 Fév 2018, 18:41
 
Rechercher dans: Impôts
Sujet: Le e-paiement de l'impôt sur le revenu
Réponses: 0
Vues: 460

Le e-paiement de l'impôt sur le revenu

Le e-paiement de l'impôt sur le revenu


Après constitution et dépôt de la déclaration de revenu sur le site de la DGI, nous passons à la dernière étape de nos obligations fiscales, une dernière procédure, la plus douloureuse puisqu'elle implique le paiement de l'impôt.

Fait nouveau : ce n'est plus aux agents de l'administration à calculer notre imposition, ce qui avait pour corollaire l'émission d'un avis d'imposition payable généralement fin juillet, mais c'est au contribuable lui-même à déterminer l'impôt dû. Certes, le site de la DGI contient un simulateur qui devrait aider le contribuable à finaliser ses obligations. Mais, comme je l'ai déjà dit par ailleurs, si ce simulateur est globalement bien fait, il n'en demeure pas moins que le calcul de la réduction d'impôt attribuée aux retraités étrangers résidant au Maroc comporte une anomalie que nous avons signalé à la DGI, pour l'instant sans réponse de sa part.

Comme je l'ai recommandé, il conviendra de se servir de notre simulation qui répond à toutes les caractéristiques du code général des impôts marocain (Calculer son imposition 2018 (revenus de 2017)).

Autre changement : le délai de règlement a été ramené au 28 février au lieu du 31 juillet. Après avoir effectué et validé sa déclaration, le contribuable devra payer spontanément l'impôt et ceci avant le 1er mars.

Le processus de règlement est décrit au moyen des images suivantes :

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2- L’accès au guichet électronique : Simpl-IR particuliers

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3- Saisie du login, mot de passe et les caractères figurant dans l’image 

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Deuxième Etape : paiement spontané de l’IR
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On remarquera que le logiciel propose un montant à payer calculé au moyen du simulateur. Or, comme nous l'avons déjà expliqué, ce dernier ne calcule pas bien la réduction de 80 % attribuée aux résidents retraités étrangers. On aura donc tout intérêt à porter dans la case "montant principal à payer" l'impôt calculé par notre simulateur. Nous avons posé la question de cette anomalie à la DGI, en date du 04 février : nous attendons la réponse...


Choix du règlement :



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#impôt #déclarationimpôt #revenus #abattement#réductionsimpôt
par alain
le Lun 29 Jan 2018, 14:10
 
Rechercher dans: Impôts
Sujet: Impôt sur le revenu au Maroc : La télédéclaration SIMPL-IR
Réponses: 2
Vues: 1782

Impôt sur le revenu au Maroc : La télédéclaration SIMPL-IR

Impôt sur le revenu au Maroc :
La télédéclaration SIMPL-IR


mise à jour : 15 février 2018

Nouveauté au Maroc : comme déjà annoncé, la déclaration sur le revenu que nous devons souscrire avant le 1er mars, le sera uniquement par voie informatique. Nous avons communiqué quant à l'inscription sur le portail de la DGI marocaine (Inscription au portail de la DGI,, rubrique "téléservices SIMPL"). Nous supposons que cela a été fait et il convient désormais de procéder à la télédéclaration. Pour ce faire et afin de commenter les différentes étapes, nous nous aiderons, autant que possible, des écrans successifs apparaissant au rédacteur de la déclaration.

Avant de commencer : Je recommande vivement de procéder au calcul de l'impôt en vous connectant sur le lien suivant calculer son impôt 2018 au Maroc où vous trouverez notre calculateur d'impôt qui transforme  le montant des pensions de l'euro au dirham, calcule les abattements et la réduction de 80 % à laquelle vous avez droit et que vous aurez à porter en fin de rédaction de votre déclaration.

La procédure
On rappelle l'adresse internet de la DGI marocaine : www.tax.gov.ma
Dès l'adresse tapée, l'écran suivant s'affiche :



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Il convient alors de cliquer sur le bouton "téléservices SIMPL" et un second écran s'affiche :

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En cliquant sur le sous-bouton (à gauche de l'écran) "Espace particuliers", l'écran se transforme ainsi :

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On aura à cliquer successivement sur le sous-bouton (à gauche de l'écran) "SIMPL-IR particulier" et, à droite, sur le bouton rouge "Accédez au SIMPL-IR particuliers". 

L'écran suivant s'affiche. Il conviendra de remplir le login attribué au moment de l'inscription ainsi que le mot de passe, tous deux contenus dans l'e-mail faisant suite à la procédure d'adhésion et qui vous a été envoyé par la DGI. Reproduire de CAPCHA et cliquer sur "connexion".

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L'écran pré-rempli suivant s'affiche. Afin d'accéder à la déclaration, il conviendra de cliquer sur le bouton "Action"  (en bas de l'écran, à droite). Cliquer sur le crayon et non sur la poubelle !

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Apparaît à l'écran la première partie qui concerne l'identification du contribuable. Le document est en principe, pré-rempli. Toutefois, on pourra y apporter des modifications en cochant "oui" en face de la phrase "Veuillez trouver ci-dessous vos informations d'identification. Cliquez sur oui si vous voulez les modifier". A votre disposition, deux boutons :  "cliquez pour remplir" et "ajoutez une ligne" vous permettrons de compléter votre identification, ajouter les membres de votre famille qui sont à charge.

On rappelle la nécessité pour les chefs de famille (en principe, les hommes !) d'indiquer dans la rubrique "personnes à charge", l'identité de leur conjoint (même si celle-ci établit par ailleurs une déclaration personnelle pour ses propres revenus) et, éventuellement, de leurs enfants à charge et ceci dans le but d'une réduction d'impôt de 360 dirhams par personne (limitation, toutefois, à 6 personnes à charge).

Au pied du document, il convient de cocher les catégories de revenus encaissés par le contribuable. Dans l'exemple choisi, nous avons limité les revenus à ceux provenant de pensions de retraite de source étrangère. En conséquence, et dans ce cas, la déclaration de revenu ne comportera qu'une annexe, celle des "revenus de source étrangère". C'est là, la particularité : les années précédentes, nous portions le montant de nos pensions de retraite dans la catégorie "revenus salariaux et assimilés" qui nous permettait de faire figurer le montant des abattements auxquels les retraités ont droit. Cette année, le logiciel de la DGI est programmé pour un calcul automatique de ces abattements au niveau de la catégorie "revenus des source étrangère" ce qui permettra de globaliser tous les revenus de source étrangère déclarables au Maroc.



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On cliquera successivement sur "enregistrer" et sur "suivant". Apparaîtra alors la déclaration annexe des "revenus de source étrangère".

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Il conviendra de cliquer sur le bouton "ajouter une ligne", et l'écran deviendra ce qui suit :

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On cliquera alors successivement sur :
- nature des revenus : 6 propositions sont faites (revenus professionnels, revenus des exploitations agricoles, revenus salariaux et assimilés, revenus fonciers, pensions). Il conviendra de cliquer sur "Pensions"
- pays d'origine : tous les états du monde sont proposés. On cliquera sur France
- montant des revenus bruts imposés dans le pays d'origine en DH : il s'agit du montant total de vos pensions d'origine étrangère (France) converti en dirham. On rappelle que le taux pour 2017 est de 1 €=10,961 dirhams
- montant de l'impôt acquitté converti en DH : on portera le chiffre 0 (zéro)
- montant de l'impôt théorique (en cas d'exonération) converti en DH : on laissera la case en blanc
- montant transféré au Maroc à titre définitif en DH non convertibles : on portera le montant des transferts portés sur le ou les attestations bancaires.
On cliquera sur "confirmer" puis "suivant".

Pour ce qui est de l'abattement forfaitaire sur les pensions de retraite, je me suis assuré que le calcul effectué était exact. J'ai pu constater que la détermination de l'abattement est bien fait selon la législation fiscale en la matière : l'abattement correspond bien à 168 000 dh x 55 % + 40 % pour la partie éventuellement supérieure ou, dans le cas où les pensions imposables sont inférieures à 168 000 dh, au montant déclaré multiplié par 55 %. On pourra d'ailleurs constater, sur le tableau qui s'affiche alors ("revenu net taxable") que ces abattement ont bien été calculés.

Derniers éléments à saisir : les réductions d'impôt
- "réduction pour charge de famille" (on y portera autant de fois 360 dirhams que de personnes à charge en limitant toutefois le montant à 6 fois 360 dirhams dans le cas où le nombre de personnes est supérieur à 6)
- "réduction au titre des pensions de retraite de source étrangère"
Pour ce dernier élément, j'ai porté dans la case, le montant que j'ai personnellement déterminé au moyen de notre calculateur dont j'ai recommandé l'utilisation avant d'entamer la rédaction de la déclarationEn effectuant une simulation d'impôt au moyen du logiciel de la DGI marocaine, une différence apparaît. J'ai signalé par mail ce problème qui, selon la réponse qui m'a été faite, sera résolu le 15 février. En tout cas, lors de la procédure de règlement, il conviendra de porter une attention particulière sur la réduction de 80 % et la corriger s'il y a lieu. 

Figure dans la déclaration, une rubrique "liste des pièces jointes". On pourra ainsi produire aux services des impôts, sous forme de fichiers informatiques PDF, en pièces jointes, les éléments suivants :
- attestations bancaires pour la détermination de la réduction d'impôt de 80 % sur les sommes transférées à titre définitif au Maroc ;
- les différentes attestations des pensions obtenues des organismes. 
- éventuellement, toute note que vous jugeriez utile.


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On finalisera la déclaration en cliquant sur le bouton "enregistrer". 

Pour transmettre définitivement la déclaration à la DGI, on cliquera sur le bouton "déposer".  Il va s'en dire que si l'on constate après dépôt de la déclaration, une erreur ou un oubli, on pourra revenir sur l'espace et créer une déclaration rectificative.


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