Accueil
Galerie
Rechercher
S'enregistrer
Connexion
Résider au Maroc : les démarches
3 résultats trouvés pour devises
- le Jeu 31 Déc 2015, 08:23
- Rechercher dans: Change
- Sujet: Changes : un nouveau dispositif pour contrôler l'achat de devises
- Réponses: 0
- Vues: 951
Changes : un nouveau dispositif pour contrôler l'achat de devises
Changes : un nouveau dispositif pour contrôler l'achat de devises
Un nouveau dispositif voit le jour le 1er janvier 2016. L'Office des changes met a la disposition des établissements bancaires, bureaux de change et sociétés de transferts de fonds, un logiciel qui leur permettra de contrôler les dépassements éventuels de leurs clients en matière de dotations annuelles d'achats de devises.
Jusqu'à ce jour, une même personne pouvait impunément se procurer des devises dans plusieurs bureaux ou établissements de change, faire virer des devises sur un compte à l'étranger jusqu'au plafonds autorisés sans que l'établissement délivrant les devises ne puisse contrôler que leurs clients ne s'étaient pas déjà procuré dans un autre établissement les fonds autorisés.
Le logiciel permettra la mise en réseau de tous les établissements délivrant des devises et ainsi détectera les éventuels "fraudeurs". Rappelons, ci-dessous le montant des dotations annuelles autorisées :
# change #devises #achatdevises #contrôlechange
- le Mer 15 Jan 2014, 11:58
- Rechercher dans: Change
- Sujet: Contrôle des changes :aperçu sur la réglementation marocaine
- Réponses: 0
- Vues: 3082
Contrôle des changes :aperçu sur la réglementation marocaine
La réglementation des changes
Le dirham est une monnaie non exportable et non librement convertible même si, ces dernières années, des mesures d'assouplissement progressives ont été adoptées en vue d'une intégration du Maroc dans l'économie mondiale de libre échange. « La Vie Economique » situe d'ailleurs les progrès concernant les opérations courantes de la vie quotidienne :
La Vie Economique a écrit:Convertibilité très avancée du dirham pour les opérations courantesLa convertibilité totale du dirham n’est pas pour demain, mais beaucoup a été fait dans ce domaine. On peut même dire que peu de choses restent encore soumises au contrôle, notamment en matière d’opérations courantes. Pêle-mêle, on peut citer la possibilité offerte aux exportateurs de conserver jusqu’à 70% (au lieu de 20% puis 50% auparavant) de la valeur de leurs exportations dans un compte en devises ou en dirhams convertibles, le relèvement de la dotation touristique de 15 000 DH à 20 000 DH puis à 40 000 DH par an, l’augmentation de l’allocation départ scolarité de 20 000 à 25 000 DH et des frais de séjour de 7 000 DH à 10 000 DH par mois, l’achat en ligne à concurrence de 10 000 DH par an, l’assouplissement considérable des procédures pour le bénéfice du transfert de fonds (30 000 DH) en vue de se soigner à l’étranger, etc. L’instruction générale des opérations de change, publiée par l’Office des changes le 31 décembre 2012, dans un souci de simplification et de clarté, récapitule l’ensemble des mesures prises en matière de libéralisation du compte courant et du compte de capital.
Nous avons déjà parlé de la réglementation concernant les importations et exportations de devises à l'occasion des voyages touristiques.
Avant d'examiner les différentes situations en nous attardant plus spécialement sur les opérations qui nous concernent plus particulièrement, le dispositif marocain de contrôle des changes repose sur un organisme, l'Office des changes véritable gendarme en la matière, chargé du contrôle mais également des autorisations quand elles sont exigées.
Le contrôle des changes sur les opérations courantes
1 - les mesures concernant les personnes physiques résidentes au Maroc
- liberté de transfert des économies sur les revenus perçus dans leur activité professionnelle au Maroc (salaires et traitements, pensions, honoraires). Il en va de même pour le règlement de cotisations que le résident pourrait avoir à effectuer au profit d'organismes de sécurité sociale dans son pays d'origine.
- liberté de transfert concernant la dotation touristique annuelle à concurrence de 45 000 dirhams depuis janvier 2019 pouvant être majoré de 10 % de l'impôt payé (plafonné à 55 000 dirhams) soit un total pouvant aller jusqu'à 100 000 dirhams. cf. : Nouvelles dispositions en matière de dotation touristique
- liberté de transfert de la dotation annuelle scolarité « étudiant » à concurrence de 25 000 dirhams ainsi que transfert libre de 10 000 dirhams par mois pour frais de séjour plus assurance, mutuelle, loyers et charges d'acquisition de matériel informatique
- liberté de transfert pour soins médicaux à l'étranger à concurrence de 30 000 dirhams par an et, sur justifications, transfert des sommes pour honorer les factures des établissements étrangers.
2 - les mesures concernant les personnes physiques non-résidentes
Les revenus perçus au Maroc par des étrangers non-résidents sont transférables (loyers et autres revenus divers).
3 – mesures concernant les entreprises
Elles visent à favoriser le commerce extérieur.
- importations de la quasi totalité des produits
- ouverture de comptes convertibles où pourra être conservé 70 % du produit des ventes réalisées à l'étranger
- paiement libre de l'assistance technique étrangère.
Le contrôle des changes sur opérations d'investissements
1 – investissements étrangers réalisés en devises ou en dirhams convertibles
Les opérations d'investissements des étrangers au Maroc bénéficie d'un régime de convertibilité qui garantit le libre rapatriement des revenus ainsi que du produit de cession de ces investissements (circulaire n° 1589 du 15/09/1992).
Cela concerne notamment les immeubles acquis par les étrangers qu'ils soient résidents ou non résidents, personnes physiques ou personnes morales. Ainsi, le produit de la cession d'un immeuble acquis au moyen de devises étrangères ou de dirhams convertibles peuvent être librement rapatriés dans le pays d'origine de l'étranger.
De plus, concernant les français, résidents ou non-résidents, un accord signé en 1996 entre la France et la Maroc, garantit également la possibilité de transfert du produit de cession de leur investissements réalisés en dirhams non-convertibles au Maroc avant le 01 juin 1999.
2 – possibilité donnée aux banques d'accorder des prêts en dirhams aux personnes physiques étrangères non-résidentes destinés à l'acquisition ou la construction d'un immeuble au Maroc
Toutefois, l'étranger est tenu de faire un apport minimum en devises de 30 %
.
Le contrôle des changes concernant les personnes physiques quittant définitivement le Maroc
Si nous avons vu que, concernant les investissements réalisés par les étrangers au Maroc ainsi que les revenus salariaux, pensions, honoraires (opérations de la vie courante) sont librement transférables qu'advient-il des avoirs figurant sur des comptes non-convertibles ? C'est le cas des étrangers ayant exercé une activité professionnelle au Maroc.
La règle édictée (circulaire n° 1485 du 18/12/1986, circulaire n° 85 du 05/03/1965 et circulaire n°1573 du 24/01/1993) donne un droit de transfert immédiat à concurrence de 25 000 dirhams par année de séjour au Maroc, le solde restant éventuellement à transférer est inscrit par la banque à un compte dit « convertible à terme » et pourra être rapatrié en 5 ans à raison de 20 % par an.
Pour bénéficier de ces dispositions, l'étranger doit :
1°) avoir résidé plus de 4 ans au Maroc
2°) avoir exercé au Maroc une activité professionnelle
La demande de transfert des avoirs doit être présentée à l'Office de changes par la banque où sont bloqués les fonds au plus tôt 1 mois avant le départ définitif de l'étranger et au plus tard 6 mois après cette date.
Les pièces à fournir sont :
- attestation de radiation du consulat
- attestation de changement de résidence délivrée par le service de police ou de gendarmerie du nouveau lieu de résidence
- justification de cessation d'activité
- justification de l'origine des fonds à transférer
- quitus fiscal pour départ définitif
Le contrôle des change en matière de fonds provenant de la liquidation de successions et revenant à des ressortissants étrangers non résidents
Deux cas se présentent :
- la succession porte sur des biens financés à l'origine en devises : ils bénéficient de la garantie de re-transfert en faveur des héritiers. Les fonds sont directement transférés aux héritiers par la banque sur présentation d'un acte notarié de dévolution successorale et de copies des formules bancaires justifiant le financement en devises des biens dépendant de la succession.
- La succession porte sur des biens non financés par des devises : c'est la règle édictée ci-dessus qui s'applique (25 000 dirhams immédiatement transférés par année de séjour du défunt au Maroc, le surplus étant inscrit à un compte convertible à terme qui sera transféré sur un délai de 5 ans à raison de 20 % par an).
#douanes #controledeschanges #devises
- le Sam 06 Avr 2013, 22:25
- Rechercher dans: Change
- Sujet: Contrôle des changes : Importation de devises au Maroc-voyages touristiques hors Maroc
- Réponses: 0
- Vues: 1855
Contrôle des changes : Importation de devises au Maroc-voyages touristiques hors Maroc
Importation de devises au Maroc-voyages touristiques hors Maroc
L'importation de devises au Maroc à l'occasion d'un séjour touristique ou d'une installation
En tant qu’étranger venant soit vous établir au Maroc, soit y séjourner pour une durée de six mois maximum vous avez le droit d’y introduire librement sans limitation de montant des devises sous forme de billets de banque, travellers chèques, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de paiement ou de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises.
BON À SAVOIR
L’importation de dirhams est tolérée dans la limite d'un montant de 2.000 dirhams. En important des dirhams en quantité supérieure au seuil autorisé, vous commettrez une infraction de change et serez passible de sanction.
Déclaration des devises en douanes
Vous êtes tenu de déclarer vos devises en billets de banque et/ou instruments négociables au porteur lorsque leur contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams (dhs) et que vous avez l'intention d'en réexporter la totalité ou une partie.
La réglementation des changes marocaine prévoit en effet, en cas d’importation de devises en billets de banque et/ou instruments négociables au porteur dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dhs, l’obligation de souscrire une déclaration de devises auprès du bureau des douanes d’entrée.
Les formulaires à servir pour souscrire la déclaration de devises vous seront fournis à votre demande par les services douaniers aux frontières.
BON À SAVOIR
Cette déclaration est valable une seule fois (un seul séjour) pour une période ne dépassant pas six (06) mois et ne peut être utilisée que par vous même. Elle doit être conservée pour justifier aux services des douanes, au moment où vous quitterez le territoire marocain, l’origine de vos devises en billets de banque dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dhs.
Echange de devises contre des dirhams
Les devises que vous importez avec vous pourront être soit échangées en totalité contre des dirhams, soit conservées et échangées au fur et à mesure de vos besoins et ce, auprès des banques ou des établissements autorisés à pratiquer le change manuel (hôtels, bazars agréés, etc.).
En cas d’échange de devises contre des dirhams, conservez le bordereau de change. Ce document vous sera utile lorsque vous voudrez échanger, auprès d’une banque, le reliquat des dirhams en votre possession contre des devises.
BON À SAVOIR
Si vous êtes titulaire au Maroc d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles, votre banque peut vous délivrer une carte de crédit internationale que vous pouvez utiliser, tant au Maroc qu’à l’étranger, à hauteur des disponibilités des comptes en question.
SITES WEB À CONSULTER
Site de l’Office des Changes : www.oc.gov.ma
Voyages touristiques hors du Maroc
Les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi que les Marocains Résidant à l’Etranger peuvent bénéficier d’une dotation touristique en devises d’un montant maximum de 20.000 (vingt mille) dirhams par voyage dans la limite de 40.000 (quarante mille) par année civile. Cette dotation, dont le montant est cumulable avec toute autre dotation, peut être majorée de 10.000 dirhams par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire.
Sur présentation d’un passeport individuel en cours de validité, la dotation est délivrée, totalement ou partiellement, par les entités autorisées à effectuer le change manuel, sans justification pour des voyages touristiques, culturels, familiaux, ou tous autres voyages à caractère particulier ou privé.
Dans le cadre de voyages culturels ou d’information, la dotation touristique peut être délivrée par subrogation aux administrations, aux organismes publics, aux coopératives, aux associations reconnues d’utilité publique et ce, sous forme de chèques et/ou de virements en faveur des prestataires étrangers.
Cette facilité s’étend aux agences de voyages agréées organisant des voyages touristiques, familiaux, culturels ou à caractère privé à l’étranger.
En outre, les intermédiaires agréés peuvent régler, sous forme de virement, le montant partiel ou total de la dotation touristique en faveur d'entités étrangères relevant du secteur du tourisme (hôtels, résidences, agences de location de véhicules, sociétés de transport terrestre ou maritime, agences de voyages pour toutes dépenses autres que de transport aérien).
Sur présentation d’un passeport individuel en cours de validité, la dotation est délivrée, totalement ou partiellement, par les entités autorisées à effectuer le change manuel, sans justification pour des voyages touristiques, culturels, familiaux, ou tous autres voyages à caractère particulier ou privé.
Dans le cadre de voyages culturels ou d’information, la dotation touristique peut être délivrée par subrogation aux administrations, aux organismes publics, aux coopératives, aux associations reconnues d’utilité publique et ce, sous forme de chèques et/ou de virements en faveur des prestataires étrangers.
Cette facilité s’étend aux agences de voyages agréées organisant des voyages touristiques, familiaux, culturels ou à caractère privé à l’étranger.
En outre, les intermédiaires agréés peuvent régler, sous forme de virement, le montant partiel ou total de la dotation touristique en faveur d'entités étrangères relevant du secteur du tourisme (hôtels, résidences, agences de location de véhicules, sociétés de transport terrestre ou maritime, agences de voyages pour toutes dépenses autres que de transport aérien).
#douanes #devises #voyagetouristique
|
|
|