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    2 résultats trouvés pour légalisation

    par alain
    le Ven 22 Déc 2017, 10:22
     
    Rechercher dans: 4.3 - formalités administratives
    Sujet: La fin de la légalisation : le décret effectif à compter du 02 janvier 2018
    Réponses: 1
    Vues: 749

    La fin de la légalisation : le décret effectif à compter du 02 janvier 2018

    La fin de la légalisation
    le décret effectif à compter du 02 janvier 2018


    Nous l'avions annoncé (Vers la fin de la légalisation des documents administratifs) : la légalisation de signature et la certification de copies conformes de diplômes et autres documents administratifs vivent leurs derniers instants.

    En effet, le décret d'application est signé et sera effectif le 02 janvier 2018. Concrètement, il n'y aura plus lieu de se rendre dans un arrondissement et de subir la queue infernale afin d'obtenir la sacrée sainte légalisation de signature ou une copie certifiée conforme d'un document.

    Les différentes administrations demandeuses de ces documents légalisés ou certifiés seront habilitées à contrôler les signatures et à les légaliser comme elles auront à certifier les copies présentées. Chaque administration a reçu pour consigne la nomination d'un chef de service habilité à vérifier l'authenticité des signatures ou la conformité d'une photocopie avec son original, avant d'apposer son cachet. 


    par alain
    le Jeu 31 Aoû 2017, 17:03
     
    Rechercher dans: Divers
    Sujet: Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?
    Réponses: 1
    Vues: 965

    Maroc : vers la fin de la légalisation des documents administratifs ?

    31 août 2017

    On y est : le texte concernant la légalisation est désormais paru et en vigueur.
    Vous aurez plus de choix pour légaliser vos documents. Ce service vient d’être élargi à toutes les administrations dans le cadre du chantier de la simplification des procédures. Ainsi, outre les communes (Moukataât) et les consulats, la légalisation pourra aussi se faire au niveau des administrations (départements ministériels) ainsi que les établissements publics, dans la limite de leurs attributions. Les administrations qui produisent des documents officiels sont également autorisées à certifier leur conformité. Pour le moment, aucun changement n’a été annoncé sur les tarifs (20 DH pour la légalisation de signature et 2 DH pour la copie conforme). Aucune précision n’a aussi été faite sur le maintien des timbres fiscaux.

    Nous ne résistons pas à publier les premiers commentaires de marocains...


    Tag légalisation sur Le nouveau Jdidi A7246853d93e5fcaadca49995cd54ad6?d=https%3A%2F%2Fwww.intensedebate.com%2Fimages%2Favatar-normal abdo
    20 DHS pour légaliser une signature!? Trop cher pour le citoyen Marocain! on fait ca GRATUITEMENT aux USA dans presque toutes les institutions y inclus les offices de Fedex!...Puis ca sert a quoi ou qui d'émettre certains documents comme le certificat d'habitation? encore, aux USA toute lettre émise d'un établissement publique ou prive, qui arrive a votre domicile portant votre nom et adresse, servira de "certificat d'habitation"....En quel siècle pourra-t-on imaginer une administration publique SIMPLIFIEE au Maroc?!!
    Répondre


    Tag légalisation sur Le nouveau Jdidi 0852b239aa94ba6454f5b938cce5fb24?d=https%3A%2F%2Fwww.intensedebate.com%2Fimages%2Favatar-normal MCM
    · 
    Pourquoi doit-on payer pour répondre à une exigence de l’État? C'est l’État qui souhaite vérifier la légalité de nos documents, et c'est nous qui payons? Pourquoi payer des impôts dans ce cas? 
    J'habite en France depuis 17 ans et je n'ai jamais eu à légaliser quoique ce soit. Chaque fois que je me rends à une administration, le fonctionnaire vérifie lui-même la conformité des photocopies avec les originaux que j'amène, et glisse la photocopie dans le dossier. 
    [size=16]La raison officielle évoquée est que ce fonctionnaire (disons d'un Ministère, ou d'une universite) peut mal faire son travail et ne pas voir que je lui glisse un faux. Mais cette même logique s'appuie aussi au fonctionnaire de la Moqataâ ! Pire : je peux facilement corrompre le fonctionnaire de la Moqataâ, car il touche souvent moins bien que ceux des autres administration. [/size]
    [size=16]Sommes-nous en 1438 du calendrier de l'Hégire, ou bien du calendrier Grégorien?![/size]


    #légalisation #copieconforme

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