Le nouveau Jdidi

retraités français et européens expatriés à El Jadida
 
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08/11 - Cinéma jeunesse :
"U, la licorne"
Eglise portugaise
15 heures


Institut français d'El Jadida




21/11 - 1er festival Mazjazz :
Corina Kwami
Eglise portugaise
19 heures


Institut français d'El Jadida
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22/11 - 1er festival Mazjazz:
Daniel Zimmermann Quartet
en concert à El Jadida
Eglise portugaise
19 heures


Institut français d'El Jadida




25/11 - l'heure du conte :
"le roi aux pieds sales"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heures


Institut français d'El Jadida




13/12 - l'heure du conte :
"Une fiancée pleine de sagesse"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heures
Institut français d'El Jadida




15/12 - marche sportive
à Sidi-Bouzid




16/12 - l'heure du conte :
"Une fiancée pleine de sagesse"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heure
s


Institut français d'El Jadida

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France Info

19 résultats trouvés pour véhicule

AuteurMessage
Sujet: Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français
alain

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Vues: 309

Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français    Lun 12 Juin 2017, 13:35
Importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français

12 juin 2017

Le site de Capitone  complète l'information que nous avions déjà diffusée (cf. : voyage vers la France : problèmes avec la douane espagnole et Voyage vers la France : du nouveau concernant les documents d'identité) concernant les problèmes subis par des résidents français regagnant le France via l'Espagne au moyen de leur véhicule immatriculé au Maroc pour un séjour temporaire. Cette information émane du consulat français à Agadir.


Capitone a écrit:
Précisions sur l’importation temporaire d’un véhicule personnel sur le territoire français pour les ressortissants français résidant au Maroc et souhaitant entrer ou passer par l’Espagne:
Les ressortissants français résidant en dehors de l’Union européenne sont autorisés à importer leur véhicule personnel sur le territoire français sans formalité particulière, si la durée de séjour en France est inférieure à six mois et si la personne quitte le territoire français avec le même véhicule.
Afin de bénéficier de cette autorisation provisoire d’importation d’un véhicule, les ressortissants français titulaires de véhicules immatriculés au Maroc doivent être en possession d’un document justifiant de leur résidence marocaine s’ils souhaitent entrer ou passer par l’Espagne avec ce véhicule.
Ce document justificatif doit être produit en plus des documents afférents à la circulation du véhicule ainsi que du passeport français si ce dernier mentionne une adresse de résidence en France.
Il est recommandé de se munir :
- D’une carte de séjour marocaine.
- Et d’un certificat d’immatriculation consulaire pour les Français inscrits auprès d’un Consulat
général de France au Maroc.
Ce certificat peut être demandé auprès du Consulat, par courriel  ou sur le site service-public.fr.
Ces deux documents doivent être établis à une date postérieure à la date de délivrance du passeport (si celui-ci comporte une adresse en France).
Le non-respect de la condition de résidence au Maroc contrevient au régime d’importation des véhicules et est donc susceptible d’entraîner le paiement d’une amende à l’entrée sur le territoire espagnol ainsi que le refoulement du véhicule vers le Maroc.


En pièce jointe, vous trouverez la note du consulat général de France à Agadir.
#véhicule #importationtemporairevéhicule
Sujet: Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités
alain

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Vues: 142

Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités    Lun 22 Mai 2017, 09:19
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Vérifié le 07 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'un mois.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture


À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

  • Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
    Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

  • Justificatif d'identité : original + copie

  • Justificatif de domicile : original + copie

  • Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

  • Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
    Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

  • Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

  • Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
    Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
    Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.



Où s’adresser ?

En cas de démarche par courrier


  • Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
    Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

  • Justificatif d'identité : copie

  • Justificatif de domicile : copie

  • Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

  • Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
    Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

  • Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

  • Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
    Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  • Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
    Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
    Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.


Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) 


Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) 



Le coût de la démarche est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.

#cartegrise #véhicule
Sujet: Véhicule étranger séjournant au Maroc: la fausse combine
alain

Réponses: 1
Vues: 962

Rechercher dans: 4.1.5 - douanes/contrôle des changes   Sujet: Véhicule étranger séjournant au Maroc: la fausse combine    Mer 22 Juil 2015, 12:30
Véhicule étranger séjournant au Maroc
La fausse combine

Un média local, « source de l'information fiable », ressort une litanie éculée en direction des MRE venant séjourner dans leur pays avec un véhicule immatriculé à l'étranger. En substance, il est proposé de déjouer les contraintes fixées par le code des Douanes marocain afin d'éviter la nécessité d'un dédouanement onéreux. Le dicton populaire, c'est bien connu, affirme qu' « une loi, c'est fait pour être contourner ! » et les marocains comme d'autres, savent jouer sur ce registre...

L'astuce, affirme l'auteur de l'article, c'est de commencer le séjour début juillet, ce qui permet d'être parfaitement en règle avec ledit code qui admet les véhicules étrangers sur le sol du Royaume 6 mois par an sous ce que le jargon douanier dénomme « l'admission temporaire » ou en abrégé « AT », matérialisée par le fameux formulaire vert « D16 bis » délivré à l'entrée du véhicule aux frontières marocaines. Dans un deuxième temps et à l'issue de cette première période de 6 mois décomptée sur l'année N, il sera possible selon l'auteur, de renouveler pour les 6 premiers mois de l'année suivante N+1... et à fin juin N+1, faire un séjour de 24 heures à Sebta et entrer à nouveau pour 6 mois...

Si la combine était aussi facile, on ne comprend pas pourquoi elle se heurte à la perspicacité de la police des frontières. Il y a donc bien un « hic » : un véhicule étranger ne peut séjourner plus de 6 mois pas an au Maroc et la « combine » ne tient pas la route puisque sur l'année N+1 le séjour du véhicule serait de plus de 6 mois, d'où un refoulement à la frontière ou le dédouanement, financièrement douloureux...


Vous me direz : « pourquoi donc se préoccuper des MRE ? » C'est qu'il y a similitude entre le MRE et l'étranger venant séjourner avec son véhicule au Maroc. Quant à la « combine » d'une interruption de séjour de 24 heures à Sebta ou Melilla, enclaves espagnoles au Maroc, il y a longtemps que ça ne marche plus ! Tordons le cou à toutes ces fausses nouvelles, fausses combines et faux espoirs colporter par ceux qui disent "moi, je sais..." !
Un seul assouplissement au régime de l'admission temporaire : on peut entrer au Maroc avec un véhicule étranger à compter du 20 décembre bien que celui-ci ait déjà eu son contingent de 6 mois. Mais la période du 20 au 31 décembre sera alors décompté de l'année suivante.


dossier réalisé avec l'aide de Jean-Louis Houel



Sujet: permis de conduire
alain

Réponses: 1
Vues: 1971

Rechercher dans: 4.3 - formalités administratives   Sujet: permis de conduire    Dim 22 Fév 2015, 10:34
Le permis de conduire français à puce électronique

Mis à jour le Vendredi 13 Septembre 2013


Le nouveau permis de conduire électronique sera délivré à partir du 16 septembre 2013. Les automobilistes et les motards devront renouveler ce nouveau permis tous les quinze ans.

Le permis de conduire rose va être progressivement remplacé par une carte à puce électronique, dénommée titre de circulation sécurisé. L’objectif est de limiter les falsifications.

Le document aura le même format qu’une carte de paiement.

Le contenu de la puce électronique




Votre nouveau permis de conduirecomprendra une puce électronique contenant une série de renseignements, comme : 



  • l’état civil du conducteur ;

  • les catégories de permis détenues. Par exemple, le permis A autorise à utiliser des motos. Le permis B autorise à conduire des automobiles ;

  • la date de délivrance du document ;

  • l’obligation éventuelle pour le conducteur de porter des lunettes.



Lors d’un contrôle routier, les policiers et les gendarmes pourront consulter ces informations grâce à un appareil lisant la puce.

Le calendrier de mise en circulation du permis à puce électronique



1) Si votrepermis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
2) Les permis mis en circulation entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 sont des documents de couleur rose quasiment identiques à ceux auparavant fournis par les autorités. Ils peuvent être délivrés dans plusieurs cas, notamment :


  • l’obtention du permis ;

  • la détérioration de l’original ;

  • un changement de régime matrimonial du conducteur, c’est-à-dire des règles concernant le patrimoine de son couple.



En 2014, vous devrez échanger ce document provisoire contre une carte à puce électronique. La date limite de remplacement est le 31 décembre 2014.
3) Si vous obtenez votre permis à partir du 16 septembre 2013, vous recevrez une carte électronique.

Les permis de conduire ne seront plus valables à vie



Les permis de conduire électroniques A et B seront valables quinze ans.
Ce délai écoulé, vous devrez accomplir une simple formalité administrative, dans les mêmes conditions que le renouvellement d’unecarte d’identité ou d’un passeport. Les autorités n’exigeront ni visite médicale ni nouvel examen de conduite.
Sources : arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012, JO du 1er janvier 2013 ; ministère de l’Intérieur

Auteur : Timour Aggiouri 

pour "Dossier familial.com"


Tout ce qu’il faut savoir sur ce prochain permis de conduire qui entrera en vigueur en janvier 2013, annoncé en 2009 par François Fillon.
Adieu le bout de papier rose, bonjour la carte à puce – du même format que la carte bancaire – qui devra êtrerenouvelée tous les 15 ans (mais sans examen) et tous les 5 ans pour les permis des catégories C (poids lourd) et D (transports en commun).
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire remis avant le 19 janvier 2013, vous devrez le faire renouveler en 2033 et comme disait IAM, Demain c’est loin !
Le renouvellement du permis permettra d’actualiser entre autres la photo d’identité et l’adresse de son titulaire. Il contiendra les empreintes digitales du conducteur et pourra être utilisé pour consulter le solde des points, ainsi que pour payer les amendes en ligne.

Les objectifs de ce nouveau permis sont simples :
– lutter contre la fraude.
– garantir la libre circulation des personnes.
– améliorer la sécurité routière.

Le permis moto change également

Le permis A1 pour les motos jusqu’à 125 cm3 reste accessible à partir de 16 ans. Mais deux nouveaux permis ont été créé.
Le premier, le permis A2, pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans (bridé pour 2 ans).
Deux ans plus tard, le titulaire du permis A2 pourra accéder au permis A (permis toutes motos à partir de 24 ans) après avoir effectuée une formation de sept heures.
Le second permis créé, le permis AM pour les cyclomoteurs de 50cm3, à partir de 14 ans et avec un examen de code de la route et une formation de sept heures dans une école de conduite.



Voir également le lien du CNIL (comité national Informatique et liberté) : permis de conduire à puce


#permisdeconduire #véhicule
Sujet: BREVES - Dans la série "on n'arrête pas le progrès" : bientôt les PV électroniques !
alain

Réponses: 0
Vues: 588

Rechercher dans: Brèves jdidis et d'ailleurs...   Sujet: BREVES - Dans la série "on n'arrête pas le progrès" : bientôt les PV électroniques !    Ven 20 Fév 2015, 09:35
Code de la route: Bientôt des PV électroniques


Le Maroc passe au PV électronique. Un projet lancé, hier, à Rabat, en présence du chef du gouvernement et des ministres de la Justice et du Transport. Ce nouveau système porte sur le traitement et le suivi des procès-verbaux relatifs aux infractions au code de la route, dont les excès de vitesse, enregistrés par les radars automatiques installés sur le réseau routier. Il permettra de dépasser une série de contraintes, dont notamment la transmission des PV aux contrevenants. Cela concerne tout le processus, de la notification de l’infraction à l’annonce de la décision du tribunal. 


19/02/2015


#véhicule #permisdeconduire
Sujet: Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident
alain

Réponses: 2
Vues: 1280

Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident    Mar 17 Fév 2015, 14:11
Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident

"Le nouveau jdidi" avait reçu d'un de ses lecteurs, le message suivant :

Bonsoir
Plusieurs de mes amis ici a Marrakech sont dans cette situation:
L un des conjoints est resident au Maroc avec un permis de conduire marocain et un vehicule immatriculé et assuré au maroc
Le conjoint marié non résident au maroc peut il ou elle conduire le véhicule? Avec un permis français ?
Le contrat d assurance a prit en compte le nom du conjoint 
Moi je pense que le conducteur non resident n est pas en règle
Qu en pensez vous?
Bonne soiree
Philippe

Cette question de la conduite d'un véhicule immatriculé au Maroc par un non résident, est une question que l'on pose souvent et pour laquelle des réponses contradictoires sont colportées.


Ayant eu ce problème, nous avions posé la question à notre agent d'assurance qui nous avait répondu que la couverture prévue dans les contrats d'assurance auto s'entendait pour tout conducteur, qu'il soit résident ou non résident. C'est cette réponse que nous avions apportée à notre ami Philippe. Ce à quoi, il nous indiqua certains faits contenus dans son deuxième e-mail :

"Pour continuer dans l échanges d informations:
Mon épouse participe souvent au rally des colombes,organisé par l automoble club du maroc
Sa coequipière est marocaine 
La question a été posé a la présidente de l association :si mon épouse non résidente pouvait conduire le vehicule de sa coéquipière 
Coté assurance pas de problème si elle l accepte et l indique par un avenant
Et toujours sur route goudronées 
Mais du coté police c est non 
Sauf vehicule de location ...
Avant 2005 beaucoup de francais non resident ,ont acheté un véhicule au maroc au nom d un marocain, pour en profiter lors des sejours
Je continu a chercher"



Devant ses affirmations contradictoires, nous avons décidé d'alerter le site officiel : service-public.ma




Nous avons reçu la réponse suivante :


De : Service Public
Date : 17/02/2015 14:01:59
A : alaindegans32100@gmail.com
Sujet : Réponse « IDARATI »
 

      Bonjour;
«IDARATI» vous remercie et vous informe que l'étranger en visite au Maroc peut conduire un véhicule, à condition qu'il soit:

  • Muni d'un permis de conduire en cours de validité pour une durée maximum d'un an, à compter de la date d'entrée ;


  • Doit avoir l'autorisation du propriétaire du véhicule.

   Salutations.


    +++++++ Message d'origine +++++++  


                                                                              
Bonjour,  
   
Objet de la demande:circulation automobile
Thème:Résidents étrangers
Préfecture et province:Province d'El Jadida
E-mail:alaindegans32100@gmail.com
Message :Résident retraité français au Maroc, je désire savoir si j'ai la possibilité de prêter mon véhicule immatriculé au Maroc à une personne, titulaire d'un permis de conduire étranger, en visite chez moi au Maroc.

La réponse est donc sans ambiguïté  : les résidents étrangers ont la possibilité de prêter leur véhicule à un étranger non résident titulaire d'un permis de conduire et d'une autorisation du propriétaire et ceci pendant un an maximum.


#véhicule #nonrésident #permisdeconduire
Sujet: Accident de la circulation : que risque-t-on ?
alain

Réponses: 0
Vues: 808

Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Accident de la circulation : que risque-t-on ?    Ven 30 Jan 2015, 23:56
Accident de la circulation : que risque-t-on ?

Nous déplorons quotidiennement la conduite fortement aléatoire des marocains, leurs incivilités qui se traduisent par des feux rouges systématiquement "brûlés", souvent sous les yeux des policiers, des dépassements en franchissement de ligne continue ou au sommet d'une côte, etc... La prise de risque est continuelle et l'on sait très bien que la conduite au Maroc, c'est "Inchallah" ! 
Nous pouvons, même si nous voulons être prudents et attentifs à notre propre conduite, être impliqués dans un accident de la circulation. Mesurons-nous les risques que nous encourrons en terme de responsabilité ?
Un article récent, signalé par une de nos amies, et paru dans "La Vie Economique" en réponse à une situation d'un lecteur à qui les forces de police ont procédé à la rétention du permis de conduire, nous permet de lever un coin du voile sur les droits et les devoirs de chacun.
Dans un accident de la circulation, notre responsabilité est engagée pour tout dommage corporel causé à autrui, même involontairement.
Deux cas de figure :
1°) la victime fournit un certificat médical de moins de 21 jours d'incapacité : pas de problème, le permis de conduire retenu au moment du constat dressé par les forces de police, est restitué au conducteur
2°) la victime fournit un certificat médical de plus de 21 jours d'incapacité
- application de l'article 167 du code de la route : emprisonnement de 1 mois à 2 ans et/ou une amende de 1 200 à 6 000 dirhams
- application de l'article 168 du même code : suspension du permis de conduire pour 3 mois au plus et obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière.
Le certificat médical doit être fournit par la victime dans les 48 heures suivant l'accident.
De même, on apprend du même article que la responsabilité des gestionnaires du réseau routier -ministère des transport ou commune- peut être engagée lorsqu'il est constaté que l'accident a pour origine un défaut de signalisation (dans le cas cité : l'absence de panneau d'interdiction). On mesure, à la lumière de cette information, combien la commune d'El Jadida peut être mise en cause dans de nombreux accrochages : feux tricolores en panne, souvent par le fait de vandalisme, signalisations au sol systématiquement absentes (notamment au niveau des stops)... et j'en passe des "vertes et des pas mûres" !
#véhicule #permisdeconduire
Sujet: Assurances assistance : essai comparatif de deux contrats
alain

Réponses: 0
Vues: 834

Rechercher dans: 4.8 - Vie quotidienne au Maroc   Sujet: Assurances assistance : essai comparatif de deux contrats    Lun 26 Jan 2015, 14:56
Assurances assistance : essai comparatif de deux contrats


Ces derniers jours, la compagnie AXA proposent aux ressortissants français un contrat d'assistance pour nos déplacements au Maroc et hors du Maroc. Les tarifs demandés sont de l'ordre de 1 600 dirhams pour une personne et de 2 400 dirhams pour un couple. Avant que de nous engager, il est bon de comparer les formules existantes chez les concurrents de la compagnie et de prendre en compte ce que nous voulons assurer : forcément, il n'existe pas, parmi nos concitoyens, les mêmes critères d'assurance, certains voulant par exemple, une assurance leur garantissant le retour post mortem en France ; d'autres, au contraire, sont d'avantage sensibilisés à couvrir les risques inhérents à leurs déplacements au Maroc et dans le monde.
Nous avons tenté d'établir un tableau comparatif entre deux contrats proposés sur le marché : l'un émane de AXA assurance Maroc et le deuxième de la compagnie marocaine ISAAF. Naturellement, nous n'avons pas la prétention d'être exhaustif : il y a lieu de se référer aux dits contrats.
Concernant ISAAF, les tarifs pratiqués sont nettement inférieurs à AXA puisque le contrat que nous avons analysé dans le tableau comparatif, a été conclu au prix de 1 380 dirhams pour un couple de retraités français établis à El Jadida.
Différence significative : ISAAF prend en considération le domicile habituel du souscripteur qui est, naturellement, le Maroc (El Jadida, en l'occurrence) et que, en cas de décès, le corps sera rapatrié au domicile du souscripteur : le Maroc, que le décès ait eu lieu au Maroc ou à l'étranger. AXA permet le rapatriement du corps sur un lieu hors Maroc.
Toutefois, nous attirons bien l'attention -et cette disposition est commune aux deux contrats- le décès ne doit pas être la conséquences de pathologie antérieure au contrat et même, pour AXA tout au moins, une pathologie connu du souscripteur au moment de son départ en voyage. Plus encore, AXA semble indiquer que le souscripteur a pû ne pas avoir connaissance de sa pathologie, il suffit que son médecin traitant en ait eu connaissance...
Nous souhaitons que cette contribution soit l'objet d'un débat contradictoire susceptible de bien cerner les engagements des uns et des autres.
#assuranceassistance #décès #véhicule
Sujet: Mondial-Assistance d'AXA Maroc
alain

Réponses: 1
Vues: 1169

Rechercher dans: 4.8 - Vie quotidienne au Maroc   Sujet: Mondial-Assistance d'AXA Maroc    Dim 25 Jan 2015, 11:18
Quelques réflexions sur le contrat AXA Assistance Maroc

Notre ami, Jean-Claude BAUDAIS, nous alerte quant aux dispositions contenues dans le contrat d'assistance proposé aux résidents étrangers par la compagnie d'assurances AXA Maroc.
Il est bon de procéder, avant signature, à la lecture du contrat afin de bien cerner à quoi nous nous engageons et surtout à quoi AXA s'engage.
Selon les participants à la réunion du 22 janvier 2015, une réponse favorable a été donnée quant à la prise en charge du rapatriement d'un corps sur le lieu d'inhumation y compris si la cause du décès concerne une pathologie antérieure à la signature du contrat (cancer, AVC, infarctus...). Or, l'article 12.2 du contrat intitulé « les exclusions » paraît clair sur ce point et est ainsi rédigé : « Ne peuvent donner lieu à une intervention, tous les sinistres consécutifs :
- à une affection médicale ou chirurgicale antérieure à la prise d'effet du contrat et au jour du départ de chaque bénéficiaire, quelle qu'en soit la gravité, et dans la mesure où elle est encore en évolution, la convalescence étant considérée comme partie intégrante de cette évolution.
- à une maladie dont le caractère chronique est connu du bénéficiaire ou de son médecin traitant. »
De même, il nous semble qu'il faut interpréter à leur juste valeur les dispositions de l'article 5 relatifs à la « Déclaration de risque ». Cet article qui prévoit que l'assuré doit déclarer « toutes les circonstances connues de lui permettant à l'assureur d'apprécier le risque... ». Notamment, il est exigé de lui, la déclaration d'une aggravation du risque survenue pendant les effets du contrat, l'absence de cette déclaration ou une fausse déclaration étant sanctionnée.
C'est dire qu'AXA tient à limiter au maximum ses risques d'indemnisation qui plus est, auprès d'une population, les retraités, à risques accrus.
Si nous comprenons bien la philosophie du contrat, sont  seuls recevables les maladies, accidents ou décès survenus au cours d'un déplacement et consécutifs à une pathologie nouvelle et inconnue jusqu'alors du souscripteur ou de son médecin traitant.
Tout autre interprétation nous paraît nulle et ceci jusqu'aux explications que pourraient fournir les commerciaux qui ont développés des thèses opposées lors de la réunion du 22 janvier. Leur réponse, qui devra engager la compagnie AXA Maroc, permettra à chacun de se déterminer.
Simple petit calcul (fourni par notre ami) :
AXA Maroc n'étant pas une entreprise philanthropique, si chacun d'entre nous décide de se faire inhumer en France, le coût du rapatriement étant de l'ordre de 30 000 dirhams, combien d'années devra vivre l'assuré pour que la compagnie récupère cette seule mise de fonds sachant que la prime annuelle sera d'environ 1 600 dirhams ? Répondre à cette question, c'est répondre à la question de la recherche par AXA de la limitation de ses engagements.

Sujet: Mondial-Assistance d'AXA Maroc
alain

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Rechercher dans: 4.8 - Vie quotidienne au Maroc   Sujet: Mondial-Assistance d'AXA Maroc    Sam 24 Jan 2015, 11:11
Mondial-Assistance d'AXA Maroc


Francine LOREILLE qui participait à la réunion d'AXA qui s'est tenue le jeudi 22 janvier dernier, nous communique le compte rendu que vous trouverez ci-dessous. Il est à préciser qu'une dizaine de personne est intéressée par le projet d'assurance et que les prix ont été proposés en fonction de ce nombre. Compte tenu que toutes les personnes qui s'étaient déclarées avant cette réunion intéressées, AXA a reporter la date d'inscription de 8 jours et le prix sera susceptible d'une baisse si se déclarent de nouvelles inscriptions avant la fin de la semaine prochaine. Il est donc recommandé de prendre rapidement une décision.

Voici un petit compte rendu de l’assurance Mondial assistance AXA du jeudi 22/01.
 
AXA accepte de faire une convention  avec tarifs préférentiels pour les personnes présentes à la réunion (possible d’ajouter d’autres personnes). Cette convention sera nominative et les personnes qui souhaiteront s’inscrire ultérieurement devront s’acquitter du tarif plein, donc si vous souhaitez faire partie de notre groupe, vous devez vous faire connaître rapidement.
 
Tarifs normaux 1900 dhs/personne ou 3500 dhs /couple
AXA propose : 1600 dhs/personne ou 2400 dhs/couple
 
Dans les différentes conditions générales, ce qui m’a semblé le plus important à vous rapporter est :
 
 
En cas de décès survenu au Maroc (El Jadida ou Tourisme dans le Maroc)  AXA organise et prend en charge tous les frais nécessaires pour effectuer le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc ou vers le pays d’origine, y compris les frais de traitement post-mortem de mise en bière et cercueil, à l’exclusion de tous les frais d’obsèques et d’inhumation, ainsi que le rapatriement des personnes résidant avec le défunt. AXA prend aussi en charge le déplacement d’un membre de la famille vivant en France pour l’accompagnement du défunt. Pas d’exclusion pour décès avec pathologies antérieures (infarctus, AVC ou cancer).
 
Dans le cas d’un décès d’un membre de la famille résidant en France, AXA prend en charge un billet A/R afin que le bénéficiaire puisse se rendre aux obsèques.
 
Dans le cas d’une maladie grave ou intervention chirurgicale nécessitant hospitalisation AXA prend en charge le rapatriement vers le pays d’origine
Idem pour un accident survenu dans le Maroc, AXA assure le retour vers le lieu d’habitation au Maroc ou le pays d’origine.
 
Ce qu’il est important de savoir c’est que lorsque vous faite du tourisme au Maroc ou à l’étranger, votre couverture d’assurance voiture souscrite au Maroc n’est que de 250 Km, au-delà vous n’êtes plus assurés.
Il est donc conseillé d’avoir une assurance Mondial Assistance pour le dépannage ou remorquage du véhicule ainsi que des occupants (surtout quand il y a des blessés).
 
Assistance 24h/24 , 7j/7
Aide médicale :  sur simple coup de fil on vous envoie un médecin ou ambulance pour transport sanitaire avec prise en charge de l’hospitalisation rapide faite par AXA et avance de caution.
 
Une plaquette détaillée  est à votre disposition si vous le souhaitez.
 
Réagissez rapidement à cet e-mail, si vous êtes intéressés afin d’avoir le meilleur tarif.


#assuranceassistance #décès #véhicule #assurance
Sujet: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC
alain

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Rechercher dans: 4.1.5 - douanes/contrôle des changes   Sujet: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC    Sam 05 Juil 2014, 14:55
J'avoue que cet aspect du problème m'avait en partie échappé lors de la publication de ma communication intitulée "véhicules admis au régime de l'autorisation temporaire (A.T.). Votre interpellation m'a donc amené à rechercher fructueusement la réponse à cette question et à modifier pour plus de précision ma communication d'origine.

Comme vous le soulignez vous-même, un véhicule étranger de plus de cinq ans d'âge, de toute manière, ne pourra pas être dédouané.

Cela étant dit, l'administration des douanes marocaines, dans une brochure de janvier 2006, est claire sur la réponse à apporter à la question.

Ne peuvent bénéficier du régime provisoire dit "de l'autorisation temporaire (A.T.)" que les véhicules immatriculés à l'étranger et appartenant :

- à des marocains résidant à l'étranger (MRE)
- à des étrangers ne résidant pas ou ne résidant pas encore au Maroc
- à une série de personnes étrangères précisément énumérées.

Vous trouverez ci-dessous, la copie intégrale des bénéficiaires tels que la brochure les énumère :

"Bénéficient de l’A.T les personnes ayant leur résidence habituelle
à l’étranger, tel que :
- les marocains résidant à l'étranger ;
- les touristes étrangers ;
- les membres du corps diplomatique et consulaire marocain ;
- les membres étrangers des organisations internationales siégea n t
au Maroc ; 
- les agents et coopérants étrangers recrutés hors du Maroc par
les administrations publiques marocaines ;
- les enseignants étrangers recrutés par le Ministère de
l’Education Nationale dans le cadre d’un contrat de droit
commun ;
- les enseignants recrutés par les missions culturelles française,
espagnole et italienne au Maroc ;
- les techniciens des sociétés étrangères exécutant des travaux
pour le compte de l'Etat marocain ;
- les journalistes étrangers directement accrédités au Maroc ;
- les volontaires Civils Internationaux (V.C.I) au Maroc ;
- les associations et organisations internationales (O.N.G)."


Vous pouvez consulter l'ensemble de la brochure sur le lien suivant : régime douanier applicable aux véhicules automobiles immatriculés à l'étranger


Ainsi donc, un retraité ayant l'intention de s'installer au Maroc et de demander une carte de résident, peut entrer au Royaume avec un véhicule (même de plus de 5 ans) sous le régime de l'AT. Mais, à la fin de la période de 6 mois, ayant obtenu une carte de résident, il devra :
- si le véhicule à moins de cinq ans :
     . soit le réexporter hors du Maroc
     . soit le dédouaner
- si le véhicule à plus de cinq ans, il n'aura que la solution de le réexporter hors du Maroc

#douanes #véhicule #autorisationtemporaire
Sujet: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC
GEORGES HENRI

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Rechercher dans: 4.1.5 - douanes/contrôle des changes   Sujet: AUTORISATION TEMPORAIRE DE VEHICULE POUR UN RETRAITE TITULAIRE DE SA CARTE DE SEJOUR AU MAROC    Sam 05 Juil 2014, 13:06
Bonjour ,

Nous savons qu'une autorisation temporaire de 6 mois par année calendaire est accordée à un touriste étranger sur le territoire marocain .
Mais qu'en est -il si un retraité français ( en voyage sur le sol français )  avec une carte de séjour valide au Maroc  souhaite ramener un véhicule immatriculé en France et de plus de 5 ans d'immatriculation ?

Va-t-il bénéficier d'une autorisation temporaire classique lui permettant de retourner en France avec son véhicule avant le terme de son autorisation temporaire éventuelle ou ne pourra-t-il plus ressortir du territoire marocain sans acquitter le  dédouanement du dit véhicule  voire d'encourir une autre pénalité ?

Merci de m'éclairer sur ce point car les textes officiels ou mes contacts avec les services des consulats marocains ne sont pas explicites .
GEORGES HENRI

#douanes #véhicule #importation #autorisationtemporaire
Sujet: consultez vos infractions routières et le nombre de points restant sur votre permis
alain

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Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: consultez vos infractions routières et le nombre de points restant sur votre permis    Mar 04 Juin 2013, 18:43
consultez vos infractions routières et le nombre de points restant sur votre permis

Il est désormais possible de consulter les infractions commises et le nombre de points retirés sur votre permis. Pour cela, cliquez sur le lien suivant. Il vous faudra indiquer le n° de votre permis de conduire et le n° de votre carte d'immatriculation (carte de résident) : Infractions routières et les points restant sur le permis

Il vous est désormais possible, depuis le 18 février 2015 de payer en ligne vos amendes routières


#permisdeconduire #infractionroutière #amendes #véhicule
Sujet: véhicules admis au régime de l'admission temporaire (AT)
alain

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Rechercher dans: 4.1.5 - douanes/contrôle des changes   Sujet: véhicules admis au régime de l'admission temporaire (AT)    Mar 09 Avr 2013, 22:54
véhicules admis au régime de l'admission temporaire (AT)

Etrangers venant s'installer au Maroc

Tout étranger venant résider au Maroc est tenu de procéder au dédouanement de tout véhicule automobile ou motocyclette à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. Dédouaner un véhicule consiste à payer des droits de douanes afin de pouvoir le faire immatriculer au Maroc.

Nous avons examiné, par ailleurs, dans une communication intitulée "dédouaner un véhicule d'occasion", la procédure pour ce faire. Toujours dans le même article, nous indiquons le lien vers le simulateur de l'Administration des Douanes permettant de calculer "en direct" les droits qui vous serons demandés en fonction de l'âge du véhicule, de la marque, du type...

C'est après avoir calculé ces droits (en sachant que tout véhicule de plus de 5 ans ne peut être dédouané et donc importé et immatriculé au Maroc) que l'on pourra mesurer l'intérêt de l'opération. Bien souvent, on conclura que le moins coûteux sera de vendre en Europe son véhicule d'occasion afin d'en racheter un neuf. Dans ce dernier cas d'ailleurs, les "lignes" ont bougé puisque, depuis le 1er octobre 2011 il est désormais possible de procéder à l'importation de véhicules neufs (ayant moins de 3 mois) à un tarif intéressant (voir la contribution dans cette même rubrique "importer un véhicule neuf depuis le 1er octobre 2011" de notre ami Perrot sur une information parue dans "la vie éco.")

Cependant un régime de faveur, nécessairement provisoire, peut vous être accordé lorsque vous venez vous installer au Maroc pour un moyen de transport de type :

- voiture particulière de tourisme (y compris voiture de location et taxis) immatriculé à l'étranger dans une série normale ou provisoire;
- véhicule utilitaire léger du genre fourgon, fourgonnette, camionnette
- camping car
- scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Vous pouvez également importer temporairement sous le même régime de l'AT, pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.

Pour bénéficier du régime précité, vous êtes tenu de souscrire une déclaration d'Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule immatriculé à l'étranger avant votre arrivée au Maroc et ce, via le portail Internet de l'Administration des Douanes. (Voir plus bas la démarche à suivre).

Le régime de l'AT, applicable à votre véhicule personnel, vous sera accordé, en votre qualité de marocain résidant à l'étranger ou de touriste étranger, pour une durée maximum de :

-six (06) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto

- trois (03) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu).
Toutefois, ce régime ne peut vous être accordé lorsque vous êtes déjà installé au Maroc (titulaire d'une carte de séjour).

Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire l'objet de prorogation.

A l'expiration de ces délais, deux options s'offrent à vous :
- soit réexporter vers l'Europe votre véhicule
- soit le dédouaner en payant les droits y afférant et l'immatriculer au Maroc

Le véhicule ainsi admis temporairement au Maroc ne peut être ni mis à la disposition de tiers, ni prêté, ni cédé ou utilisé à des fins lucratives sous peine de poursuites judiciaires.

Démarche à suivre

Pour souscrire votre déclaration d'admission temporaire "D16 ter" via Internet, il vous suffit de procéder comme suit :

   A partir de l'étranger,
   Saisissez et imprimez le formulaire D 16 Teren ligne (prévoir une feuille format A4 au moment de l'impression du formulaire qui est composé de 3 exemplaires). Pour ce faire, dans la partie "Démarche à suivre", cliquer sur "formulaire" pour accéder à la déclaration en ligne.

Les trois exemplaires de la déclaration d'Admission Temporaire "D16 ter" imprimés et signés par vos soins doivent être présentés, à l'agent douanier à bord du bateau qui vous transporte vers le Maroc ou au bureau douanier d'entrée (aux frontières), accompagnés de :

   pièces prouvant votre identité et votre statut de résident à l'étranger (passeport, etc.)
   documents justifiant la détention légale du véhicule :
       - originale du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
       - procuration du propriétaire du moyen de transport (cas d'importation d'un véhicule appartenant à une tierce personne). La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l'étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat marocain dans le pays de résidence.
       - contrat de location précisant l'approbation de la société locatrice à ce que le véhicule en question soit introduit au Maroc.
   l'assurance couvrant le territoire marocain. Si votre assurance (carte verte) ne couvre pas le territoire marocain, vous pouvez souscrire une assurance frontière auprès des guichets ouverts à cet effet aux postes et bureaux frontières.

A votre arrivée au Maroc, le service douanier du bureau d'entrée procédera au visa de votre déclaration d'AT et fixera la date de validité de séjour de votre véhicule sous ledit régime.
Sujet: le permis à points
alain

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Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: le permis à points    Ven 22 Mar 2013, 11:26
le permis à points

Le Maroc a adopté, après la France et d'autres pays européens, un permis à points. Nous publions ci-dessous, le dépliant édité, par le Comité National de prévention des Accidents de la Circulation, document que nous avons découvert sur le site du Ministère des Transports.


Sujet: Acheter un véhicule automobile d'occasion : quelques pièges à éviter
alain

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Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Acheter un véhicule automobile d'occasion : quelques pièges à éviter    Dim 03 Fév 2013, 22:32
Acheter un véhicule automobile d'occasion : quelques pièges à éviter


L'achat d'un véhicule d'occasion au Maroc nécessite de prendre un certain nombre de précautions. Quelques conseils non limitatifs, permettront d'éviter des déboires.


Paiement : que vous soyez vendeur ou acheteur refusez le paiement au comptant car ils limite les recours à la suite de litige pour absence de preuve. Il est recommandé de conclure la transaction par un chèque de banque certifié.

Papiers à vérifier :

- carte grise : elle doit être au nom du vendeur et il y a lieu de demander à celui-ci une pièce d'identité  pour contrôle. Sans carte grise originale, l'acquéreur ne pourra faire immatriculer le véhicule à son nom. Si perte il y a eu, vous devez exiger un duplicata. De plus, contrôlez les dates d'immatriculation et de première mise en circulation, voir la date de dédouanement afin de déterminer s'il s'agit d'une première main.

- visite technique : lors de la vente, le véhicule doit avoir fait l'objet d'un contrôle technique dans un centre compétents. Cette visite technique concerne tout véhicule de plus de cinq ans et, quelque soit l'âge du véhicule, lors d'un changement de propriétaire. Attention : le vendeur procède à une visite technique avant la vente, ce qui permet à l'acquéreur d'obtenir une carte grise à son nom mais ce dernier doit faire réaliser un nouveau contrôle technique à l'achat si le véhicule à + 5 ans. Il y aura donc, dans ce dernier cas, deux visites techniques pour le même véhicule même si la transaction se déroule le même jour que la visite technique en vue de la vente et combien même ces visites se déroulent dans le même établissement agréé.

- assurance du véhicule : demandez l'attestation d'assurance du véhicule au moment de la vente afin de vérifier qu'elle couvre bien l'acquéreur lors de l'essai du véhicule.

- carnet d'entretien : cela permet de constater si le véhicule a été correctement entretenu. Demandez que l'on vous communique les factures afin de prendre connaissance de la nature des interventions réalisées.

- clés du véhicule : demandez la remise du double des clés et, pour les véhicules munis de la télécommande, s'assurer de son bon fonctionnement.
Quelques vérifications techniques

La carrosserie

Chaque variation de la peinture est, dans la plupart des cas, synonyme d'un accident antérieur. Soulevez les housses adaptables et les moquettes pour vérifier l'état du plancher et du coffre. Passez délicatement la main sur la carrosserie pour sentir la douceur de la peinture. Enfin, les vitres et rétroviseurs ne doivent pas comporter de fissures ou d'impacts.

Alignement des ouvrants

Tout d'abord, il faut d'inspecter la constance des jeux entre les portières, le pavillon et les ailes. Si l'alignement est mauvais, cela serait le signe d'un véhicule gravement accidenté et mal réparé.


l'Habitacle

Commencez par inspecter l'affaissement du siège conducteur et le "lissage" de certaines parties du volant. Ils sont généralement des signes révélateurs de l'âge du véhicule. Notez que les caoutchoucs des pédales deviennent très usés sur les véhicules ayant parcourus plus de 100 000 km.

les Pneus

Contrôlez l'état des pneus et de ses sculptures. Des pneus neufs sont un atout, mais leur présence doit également éveiller votre suspicion. La vérification du "pneu de secours" et des jantes peut vous informer sur un éventuel défaut de parallélisme ou d'équilibrage pouvant être à l'origine de l'usure des pneus.

les Amortisseurs

La technique d'appuyer avec force sur les 4 coins du véhicule pour observer la souplesse des amortisseurs est certes une vieille technique, mais reste la première chose à faire. Si le véhicule "rebondit" plusieurs fois, ne cherchez plus. Les amortisseurs ne jouent plus leur rôle. Le mieux serait de conduire le véhicule et de guetter les effets de plongée excessive lors de freinage appuyé ou lors de franchissement de dos d'âne, etc... Attention : les voitures hautes et lourdes (monospaces ou 4x4) amplifient ce phénomène par rapport à une berline classique.

les Projecteurs

Vérifiez qu'ils fonctionnent correctement et que les écrans ne sont pas fendus. Si c'est le cas, alors ceci laisse l'humidité s'infiltrer et le réflécteur (généralement en métal) s'oxyde, du coup, la luminosité diminue. Exigez leur remplacement lors de votre négociation du prix de vente.

les Feux arrières

Vérifiez que les écrans ne sont pas cassés et qu'ils fonctionnent correctement. Vérifiez également l'état du circuit électrique en observant l'intensité des feux de position et des feux du stop. Cette intensité ne doit pas varier lorsque les clignotants sont en action.
L'essai sur route du véhicule permettra de se faire une opinion notamment quant aux points suivant :

- le freinage
- la boite de vitesse
- l'embrayage
- la direction
- le moteur

#véhicule
Sujet: Importer un véhicule neuf d'Europe au Maroc depuis Octobre 2011
PERROT

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Rechercher dans: 4.1.5 - douanes/contrôle des changes   Sujet: Importer un véhicule neuf d'Europe au Maroc depuis Octobre 2011    Mar 11 Déc 2012, 17:29
Importer un véhicule neuf d'Europe au Maroc depuis Octobre 2011

Citation :
Depuis Octobre la supression des droits de douane permet d'envisager l'achat Hors Taxes d'une voiture en Europe (véhicule de moins de trois mois) et de l'immatriculer au Maroc.


Un article de La Vie Eco en dit plus sur le sujet et répond aux questions que l'on se posait encore...
C’est la ruée ! Depuis la suppression totale des droits de douane sur les voitures neuves en provenance de l’Union européenne, mesure intervenue le 1er mars dernier, les demandes d’importation de ce type de biens, émanant autant des personnes physiques que des entreprises spécialisées affluent. Sur les quatre premiers mois de l’année, 29 018 voitures neuves ont été importées selon les statistiques de la Douane, soit une hausse de 52,3% par rapport à la même période de 2011. Ce chiffre inclut certes les voitures importées par les concessionnaires mais quand on sait que les ventes de ces derniers n'ont crû que de 10% sur la période, on se doute bien que d'autres catégories d'importateurs alimentent la tendance. Il s'agirait plus explicitement d'entrepreneurs qui se sont lancés récemment sur le créneau, selon les services de la douane, mais aussi de particuliers. Pour cette dernière catégorie, la hausse des importations se chiffre à plus de 17% quoiqu'il s'agisse de volumes encore bas (41 véhicules).

Cet engouement n’est pas sans inquiéter les pouvoirs publics et plus encore les concessionnaires de voitures qui voient là une sérieuse menace pour leur activité. Et c’est à ce titre que la réflexion a été entamée ces derniers jours pour mettre en place des garde-fous afin d’endiguer le phénomène. «Mais l’exercice s’annonce délicat car quel que soit le dispositif à mettre en place il ne devra pas remettre en question les engagements pris par le Maroc en matière de libre-échange», dévoile une source à l’Administration des douanes.

Pour la douane, une voiture est considérée comme neuve même si elle a circulé pendant 90 jours maximum

Dans l’attente que ce chantier aboutisse et en l’état actuel des choses, rien dans la réglementation n’interdit à une entreprise ou à un particulier d’importer un véhicule neuf de l’UE et de bénéficier de l’exonération des droits de douane prévue à cet effet. Même si les concessionnaires ont parfois l’exclusivité de commercialisation au Maroc, rien dans la réglementation n’oblige l’Administration des douanes à saisir ces derniers quand un véhicule est importé. «Si bien que nous ne sommes souvent pas au courant», avoue un concessionnaire d’une marque de luxe.

Mais comment cela se fait concrètement ? Pour les importateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et qui ne disposent pas d’un identifiant fiscal (ce qui est généralement le cas pour les personnes physiques), une étape préalable consiste à obtenir un visa pour l’opération auprès du département du commerce extérieur. En effet, l’engagement d’importation (document souscrit par tout importateur qui est domicilié auprès d’une banque pour effectuer toute opération d’importation) est soumis au visa préalable du département du commerce extérieur comme l’impose l’article 204 de l’instruction générale des opérations de change. Le but recherché à travers ce visa, qui est accordé en règle générale sans difficulté, est de référencer les importateurs non commerçants afin de s’assurer qu’ils acheminent de l’étranger une voiture pour un usage personnel et de manière ponctuelle. En effet, «si un particulier venait à demander des visas de manière répétée, il serait invité à se constituer sous forme de société spécialisée dans l’importation de voitures», informe-t-on auprès du département du commerce extérieur.

L’importateur est habituellement appelé à verser une partie ou l’intégralité du prix du bien acquis de l’étranger par avance, et, sur ce plan, l’Office des changes fixe un ensemble d’exigences. Deux cas sont prévus par la réglementation, qu’il s’agisse indifféremment d’importateurs commerçants ou de particuliers. Si la valeur du bien importé ne dépasse pas 200 000 DH, l’acheteur est autorisé à régler, via sa banque, l’intégralité de ce montant en devises par anticipation (article 238 de l’instruction des opérations de changes). Second cas de figure, si la voiture importée dépasse 200 000 DH, l’acheteur n’est habilité à verser que 40% au plus du montant en devises au titre de l’avance (Article 235). Par la suite, dès la réalisation de l’opération d’importation et l’accomplissement des formalités de dédouanement, l’importateur doit justifier à la banque domiciliataire de l’engagement d’importation l’entrée sur le territoire national du véhicule objet du paiement par anticipation, au plus tard dans un délai d’un mois. Cette étape franchie, il est autorisé à régler le reliquat. Cela nous amène à l’étape du dédouanement. Pour cette phase il faut préciser que selon la définition de la douane, sont admissibles à l’exonération des droits de douane les voitures neuves présentant une attestation d’origine européenne. Cette provenance est prouvée par le formulaire dit Eur 1 et la déclaration d’origine sur facture. Mais que veut dire voiture neuve pour la douane ? Jusqu’à il y a peu, ce type de bien était défini comme «tout véhicule n’ayant pas reçu d’autorisation de première circulation», autrement dit, qui n’aurait pas été immatriculé. Mais depuis deux ans, la douane a étendu cette définition à tout véhicule qui a été mis en circulation pour une période ne dépassant pas 90 jours (3 mois).

Cela étant, les importateurs restent redevables de deux autres prélèvements. Il y a d’abord la taxe parafiscale à l’importation (TPF) équivalente à 0,25%. Vient ensuite la TVA de 20% (qui s’applique aussi à la TPF), sachant que l’importateur ne paie pas de TVA sur le sol européen puisque le véhicule est destiné à l’export. Ces deux taxes sont calculées sur la valeur taxable du véhicule qui peut correspondre au montant figurant sur la facture d’achat si la douane le juge fiable.
Dans le cas contraire, le prix peut être redressé et le cas échéant ce sont les estimations de la douane qui sont utilisées.

UE - Maroc : Des différences de prix significatives
A voir les différences de prix pour des voitures comparables entre l’Union européenne et le Maroc, il n’est pas étonnant que beaucoup d’importateurs s’activent pour dénicher de bonnes affaires. A titre d’exemple, une Audi A8 4.2L équipée des options principales coûte actuellement en France 70 732 euros hors taxes, selon un rapport de la commission européenne sur les prix des voitures au sein de l’UE.

Au taux de change euro/DH actuel, le prix dans la monnaie nationale ressort à près de 781 589 DH. En rajoutant la TVA (20%) et la taxe parafiscale (0,25%), le prix monte à 940 251 DH. Au Maroc, le même modèle est vendu officiellement à 1,25 MDH TTC, soit un écart de près de 33% ! Autre exemple, le gap est de 16% en faveur du modèle importé s’agissant de la BMW série 730 D. Le Range Rover Freelander 2,2l TD4 coûte, lui, 23,5% moins cher à l’import.


Réda Harmak. La Vie éco
www.lavieeco.com

#douanes #importation #véhicule
Sujet: Dédouaner un véhicule d'occasion
alain

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Rechercher dans: 4.1.5 - douanes/contrôle des changes   Sujet: Dédouaner un véhicule d'occasion    Mer 27 Juin 2012, 09:47
Dédouaner un véhicule d'occasion

La question du dédouanement par un résident étranger au Maroc d'un véhicule immatriculé en Europe, nous est souvent posée : quelles formalités et surtout quel coût ? Si le conseil que nous pouvons donner à nos concitoyens dans tous les cas d'avoir à interroger précisément le service des douanes, nous pouvons néanmoins analyser la "philosophie" de la règlementation marocaine à ce sujet et, au moyen du calculateur du service des douanes, obtenir une idée du montant qu'il vous faudra débourser.

Dans la présente étude, nous avons mis de côté tout ce qui concerne les MRE (marocains résidant à l'étranger) pour ne conserver que ce qui concerne les résidents étrangers au Maroc, c'est à dire ceux d'entre nous qui sont titulaires d'une carte de séjour.

Les droits à payer sont variables en fonction :
1°) du type de véhicule importé
2°) de l'âge du véhicule (+ ou - de trois ans)
3°) du bureau de douane où est déposé le dossier (douane à l'entrée du territoire marocain ou douane à l'intérieur du Royaume).


Résidant au Maroc (Dédouanement au bureau douanier d'entrée)

Conditions de dédouanement

Le dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 importés de l'étranger par des personnes résidant au Maroc (marocaines ou étrangères) doit obligatoirement s'effectuer auprès du bureau des douanes d'entrée (aux frontières).

Pièces à produire

Carte grise du véhicule (original + photocopie)
Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois (03) mois d'âge ou moins
Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.

Résidant au Maroc (Dédouanement auprès d'un bureau douanier à l'intérieur du Royaume)


Conditions de dédouanement


Un véhicule automobile ou un motocycle à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3, importé sous le régime de l'Admission Temporaire (AT) par un résident à l'étranger (MRE ou autres), peut être dédouané au nom d'un résident au Maroc dans un des bureaux douaniers à l'intérieur du Royaume. Les deux personnes concernées (le bénéficiaire du régime de l'AT et le résident au Maroc) sont tenus de se présenter tous deux au bureau douanier pour dédouaner le moyen de transport en question avant expiration du délai de l'AT. En cas de dépassement de délai, une pénalité est exigée. Son montant dépend de la durée de ce dépassement.

A noter que le dédouanement de ces engins (véhicules automobiles et motocycles) admis temporairement au Maroc implique le paiement, en sus des droits et taxes d'importation, d'une amende d'un montant de 1500 dirhams et des droits de timbre de 40 dirhams (et ce, en raison du non respect des engagements pris par le bénéficiaire du régime de l'AT à savoir la réexportation du véhicule dans le délai prescrit).

Pièces à produire

Certificat d'identification, en double exemplaire, délivré par le centre d'immatriculation du ressort
Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois (03) mois d'âge ou moins
Original de la déclaration d'admission temporaire « D16 Ter » servie et imprimée via le site internet ou « D16 bis » délivrée par le bureau d'entrée
Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.
Simulation de calcul de droits :

Ci-dessus, un lien vous permet d'avoir accès au calculateur du site de l'administration des douanes marocaines. Il suffira de remplir le questionnaire qui se déroule au fur et à mesure de la simulation. Il conviendra, muni de la carte grise du véhicule, de répondre aux différentes questions posées. A noter que l'on ne peut en aucun cas dédouaner un véhicule de plus de 5 ans d'âge.

Une conclusion s'impose donc : le meilleur âge pour le dédouanement d'un véhicule à un coût minimum se situe entre 3 et 5 ans.


Pour le calcul de droits d'importation, cliquer sur le lien bleu ci-dessous :
simulateur de l'administration des douanes

Référence du Bureau de dédouanement à EL JADIDA


Personnes à contacter
:
AZZAL BRAHIM
RIKALI ABDELMAJID
Adresse : Port El Jadida
Téléphone :            0523-34-20-61      
Fax : 0523-39-38-91
E-mail : mcv_eljadida@douane.gov.ma

La présente étude est réalisée à partir des renseignements fournis par le site de l'administration des doaunes du Royaume du Maroc que l'on peut utilement consulter.
Sujet: les formalités d'un nouveau résident : le parcours du combattant
alain

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Rechercher dans: 4.3 - formalités administratives   Sujet: les formalités d'un nouveau résident : le parcours du combattant    Mer 11 Mai 2011, 19:08
les formalités administratives d'un nouveau résident :
le parcours du combattant

Il faut savoir une chose :

si vous n'êtes pas reconnu par l'Etat marocain comme résident étranger sur son sol, c'est à dire, si vous n'avez pas en votre possession une carte de séjour dite "certificat d'immatriculation", vous ne pouvez séjourner plus de trois mois consécutifs sur le sol marocain.

Il faut savoir que, non résident, vous ne pouvez séjourner qu'un maximum de 182 jours par an au Maroc et ceci, naturellement, par période de trois mois maximum.

Après mûres réflexions, vous avez fait le choix de devenir résident au Maroc.

C'est là que commence le parcours du combattant.

Il vous faudra de la patience et des jambes ! De la patience, parce que nous sommes dans un pays où le maitre mot c'est "inchallah" ("si Dieu le veut") ! Il ne faut surtout pas être pressé : vous êtes au Maroc et cela fait partie du décor ! Mieux vaut en sourire... vous avez le temps : vous êtes retraités ! Dites vous bien que les marocains ont les mêmes difficultés et ils travaillent, eux. Vous allez perdre quelques heures dans les couloirs des administrations marocaines, mais ce n'est pas si grave... vous ferez connaissance avec des usagers marocains qui ne manqueront pas d'entamer la discussion avec vous, vous indiqueront les petites astuces de la débrouille administrative... et vous souhaiteront la "bienvenue au Maroc" !

Sachez que vous aurez à faire établir :

- une carte de séjour (la carte de résident) dénommée également certificat d'immatriculation
- un permis de conduire marocain
- une carte grise pour votre nouvelle voiture


Vous aurez également à établir sur imprimés fournis chaque année :

- une déclaration de revenu

Il est particulièrement recommandé de vous faire inscrire auprès du consulat de votre pays à Casablanca
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