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    10 résultats trouvés pour vignetteauto

    par alain
    le Jeu 03 Jan 2019, 10:42
     
    Rechercher dans: 4.1.4 - fiscalité des collectivités locales
    Sujet: Vignettes auto 2019 : tarif et paiement
    Réponses: 1
    Vues: 667

    Vignettes auto 2019 : tarif et paiement

    [size=24]Vignettes auto 2019 : tarif et paiement[/size]

    Tarifs


    [size=18]Nous l'avons échappé belle... Le projet du gouvernement allait vers une augmentation qui a été retoquée par le Parlement. [/size]

    [size=16]Ainsi, les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :[/size]
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Tarifs10


    [size=18]Date limite de paiement : 31 janvier 2019 au delà il vous en coûtera  15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois). Au delà, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard.[/size]
    [size=18]e-paiement :  on veut facilité les paiements ; en conséquence, la DGI a étendu son partenariat. Nous disposons désormais de 5 moyens de paiement :[/size]

    - agences bancaires;

    - sites e-banking et mobile banking des banques partenaires;

    - guichets automatiques bancaires (GAB);

    - points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;

    - sites internet des prestataires de services de paiement.
     
    banques partenaires


    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CihTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi GbpTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi AttijariTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi BmceTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Bmci
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi SgTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CamTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CmTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi BaridTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Wafa
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi M2tTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CmiTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi NapsTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Mtc



    [size=16]Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets(GAB), e-banking ou mobil-banking ; 12 dirhams par internet ; 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.[/size]
    [size=18]Paiement par internet :[/size]

    En cliquant sur le lien suivant (vignette auto 2019), vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
    [size=16]- la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule)[/size]
    [size=16]- la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)[/size]
    [size=16]- la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré. [/size]

    Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est dorénavant attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu).En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.


     duplicata vignette auto



    par alain
    le Jeu 04 Jan 2018, 13:54
     
    Rechercher dans: Impôts
    Sujet: Vignettes auto 2018 : tarif et paiement
    Réponses: 0
    Vues: 733

    Vignettes auto 2018 : tarif et paiement

    [size=24]Vignettes auto 2018 : tarif et paiement[/size]

    [size=18]Tarifs[/size]

    [size=16]Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :[/size]

    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Tarifs10


    [size=18]Date limite de paiement : 31 janvier 2018 au delà il vous en coûtera  15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois). Au delà, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard.[/size]

    [size=18]e-paiement :  plus que jamais, la DGI se met à l'heure d'internet. Un accord a été passé entre la DGI et 14 banques et il vous est désormais possible de choisir entre 3 moyens de paiement :[/size]

    [size=16]- aux distributeurs de billets 
    - par internet 
    - en espèces au guichet d'une banque [/size]
    banques partenaires




    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CihTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi GbpTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi AttijariTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi BmceTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Bmci
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi SgTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CamTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CmTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi BaridTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Wafa
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi M2tTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi CmiTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi NapsTag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Mtc



    [size=16]Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets, 12 dirhams par internet ou 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.[/size]

    [size=18]Paiement par internet :[/size]

    [size=16]En cliquant sur la photo ci-dessous, vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :[/size]

    [size=16]- la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule)[/size]

    [size=16]- la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)[/size]

    [size=16]- la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré. Ce reçu ne fait pas office de vignette. [/size]

    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Paieme10



    Afin d'obtenir le document officiel, il convient de cliquer sur le lien suivant, celui-ci pourra également servir en cas de perte de celui-ci :
     duplicata vignette auto



    par alain
    le Jeu 05 Jan 2017, 19:11
     
    Rechercher dans: Impôts
    Sujet: Vignettes auto 2017 : tarif et paiement
    Réponses: 0
    Vues: 1010

    Vignettes auto 2017 : tarif et paiement

    Vignettes auto 2017 : tarif et paiement

    Tarifs

    Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Tarifs10

    Date limite de paiement : 31 janvier 2017 au delà il vous en coûtera  15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois). Au delà, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard.

    e-paiement : l'an passé, nous avons inauguré une nouvelle façon de se libérer de cette taxe. La DGI se met à l'heure d'internet. Un accord a été passé entre la DGI et 11 banques et il vous est désormais possible de choisir entre 3 moyens de paiement :
    [size=16]- aux distributeurs de billets [/size]
    [size=16]- par internet [/size]
    [size=16]- en espèces au guichet d'une banque [/size]
    Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets, 12 dirhams par internet ou 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.
    L'an passé a vu une manifestation au centre des impôts pour exiger l'ouverture des guichets afin que demeure la possibilité de se libérer de cette formalité comme précédemment. Les manifestants eurent gain de cause mais il n'est pas certain que le dispositif perdure.

    Paiement par internet :

    En cliquant sur la photo ci-dessous, vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
    - la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule)
    - la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)
    - la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivrer et que vous devrez garder soigneusement avec les papiers de votre véhicule. Il permettra d'attester auprès de tout agent de la circulation que vous êtes en règle.
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Paieme10



    En cas de perte de ce dernier document, il vous sera toujours possible d'en n recevoir un duplicata sur le lien suivant : duplicata vignette auto


    par alain
    le Mar 05 Jan 2016, 21:31
     
    Rechercher dans: Impôts
    Sujet: Vignette auto 2016 : comment payer en ligne
    Réponses: 0
    Vues: 1663

    Vignette auto 2016 : comment payer en ligne

    Vignette auto 2016 : comment payer en ligne


    Si les tarifs de la vignette auto 2016 restent inchangés par rapport à 2015 (voir : [size=18]tarifs de la vignette auto), les modalités pour s'acquitter de cet impôt ont évolué, transition numérique de la Direction Générale des Impôts oblige (voir : vignette 2016 : les modalités de paiement).[/size]

    L'un des moyen de paiement, le moins onéreux (5,5 dirhams), parce qu'en plus de la vignette vous aurez à acquitter le service (!), est le paiement en ligne. Il vient d'être mis en ligne (04 janvier 2016) et on le trouvera sur le site [size=18]http://www.payvignette.ma/[/size]

    [size=18]Le site se présente ainsi que le montre la photo ci-dessous. Toutefois, en cliquant directement sur la photo, vous accéderez au processus à suivre dont la première page est constituée par les renseignements concernant le véhicule et son propriétaire[/size]

    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Paieme10







    [size=18]#impot #vignetteauto[/size]
    par alain
    le Mer 16 Déc 2015, 08:27
     
    Rechercher dans: Impôts
    Sujet: Vignette auto 2016 : modalités de l'e-paiement
    Réponses: 0
    Vues: 1728

    Vignette auto 2016 : modalités de l'e-paiement

    Vignette auto 2016 : modalités de l'e-paiement

    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Vignet11


    On sait que désormais, à compter du 1er janvier 2016, il sera possible d'acquérir la vignette auto auprès d'un établissement financier, ce qui va soulager les services de l'administration fiscale et éviter les files d'attente auprès des guichets.

    11 banques et sociétés de paiement ont conclu avec la DGI (Direction générale des impôts) un partenariat. Désormais, il sera possible de s'acquitter du droit à la vignette auto selon les modalités suivantes au choix :

    - aux distributeurs de billets 
    - par internet
    - au guichet de la banque en espèces

    On sait également qu'il n'y aura plus de macaron à apposer sur le pare-brise. Le reçu obtenu lors du paiement devra être conservé et présenté au contrôle par les services de police ou de gendarmerie.

    Elle n'est pas belle, la vie !

    Toutefois, tout cela aura un coût qui sera supporté par le contribuable et qui variera en fonction de la modalité de paiement choisi :

    - aux distributeurs de billets : 5,5 dirhams
    - par internet : 12 dirhams
    - en espèces : 23 dirhams

    Naturellement, ces coûts viendront s'ajouter au droit de vignette auto, variant lui selon la puissance du véhicule.

    D'autre part, la DGI met à la disposition des contribuables un lien internet permettant à chacun d'éditer une attestation de paiement à tout moment : [size=18]www.vignette.ma[/size]


    par alain
    le Mar 13 Jan 2015, 21:48
     
    Rechercher dans: Impôts
    Sujet: Vignette auto 2015 : tarifs et date limite de paiement
    Réponses: 0
    Vues: 5259

    Vignette auto 2015 : tarifs et date limite de paiement

    Vignette auto 2015 : tarifs et date limite de paiement



    La date limite de paiement de la vignette auto 2015 a été reportée au 02 février 2015, le 31 janvier tombant un jour non travaillé par les services fiscaux.

    Les tarifs sont sans changement par rapport à l'an passé. Nouveauté : les tarifs des vignettes pour les véhicules à moteur électrique ou à moteur hybride. On les trouvera dans le tableau-communiqué de la Direction générale des impôts ci-après :

    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi 14664910

    A payer au centre des impôts, avenue Al Farabi à El Jadida (derrière le siège de la Province).

    Ne pas oublier de se munir du reçu de la vignette 2013

    Les paiements se font uniquement en espèces ou au moyen d'un chèque certifié.


    #vignetteauto
    par alain
    le Dim 12 Jan 2014, 09:07
     
    Rechercher dans: Véhicules
    Sujet: Taxe sur les véhicules de luxe
    Réponses: 0
    Vues: 1474

    Taxe sur les véhicules de luxe

    Taxe sur les véhicules de luxe


    Nous publions les nouvelles dispositions concernant les "véhicules de luxe". Il s'agit d'un article paru dans "le Nouvel Economiste". Mais cela nous concerne-t-il vraiment ? 


    Il s'agit d'une taxe lors de la première immatriculation. Elle est recouvrée par l'administration des Douanes.

    Le nouvel économiste a écrit:TAXATION DE «VOITURES DE LUXE»
    LE FISC DÉTAILLE LE MODE D’EMPLOI
    C’EST À L’IMMATRICULATION QUE S’APPLIQUENT LES DROITS
    ENTRE 8.000 ET 10.000 VÉHICULES CONCERNÉS PAR AN

            
    Tag vignetteauto sur Le nouveau Jdidi Timbre_0
    La recette attendue de la vignette automobile devrait s’établir à 1,95 milliard de DH contre 1,85 milliard en 2013. En revanche, le montant des nouvelles immatriculations devrait augmenter de 55 millions de DH

    Vivement critiquée par les concessionnaires automobiles, la taxation des voitures dites de luxe est applicable depuis le 1er janvier. Les modalités de calcul de ce nouvel impôt viennent d’être consignées dans une note de service de la Direction générale des impôts.
    De fait, il s’agit de droits de timbre proportionnel fixés selon la valeur hors TVA du véhicule avec un barème allant de 5 à 20%. «Des droits qui s’appliquent aux demandes d’immatriculation déposées auprès de l’administration fiscale à partir du 1er janvier, même si ces véhicules ont été livrés ou importés avant cette date», précise la note de la DGI. Ce qui veut dire que les immatriculations en instance de traitement et déposées en 2013 sont assujetties à la nouvelle taxation. Tous ceux qui ont acheté des voitures en décembre. Si celles-ci ne sont pas encore immatriculées, il faudra donc payer la taxe. 
    Celle-ci prend en considération et la puissance fiscale et la valeur du véhicule. (Voir tableau).
    A titre d’exemple, une cylindrée de 10 CV et d’une valeur de 475.000 DH doit acquitter un droit fixe de 4.500 DH au titre de la puissance et un droit proportionnel de 23.750 DH, soit un total de 28.750 DH. Le tout, sur la base du taux le plus bas de 5%. Pour une voiture de plus d’un million de dirhams HT, les droits à payer dépassent 221.000 DH.
    Quelle recette faut-il attendre de cette taxation? Ni la loi de Finances 2014 ni la DGI ne précisent un montant. Par contre, les professionnels l’estiment à une cinquantaine de millions de dirhams. Ceci, sur la base du parc concerné et dont le nombre est estimé entre 8.000 à 10.000 véhicules. Ce qui cadre d’ailleurs avec l’augmentation attendue en 2014 de la recette au titre du timbre sur documents automobiles. Celle-ci devrait s’établir à 1,045 milliard de DH contre 990 millions prévus en 2013. Ce sont donc 55 millions de DH à réaliser avec les nouvelles immatriculations toutes cylindrées et valeurs confondues. «Un montant de loin en dessous du manque à gagner au titre de l’imposition des entreprises de distribution des véhicules», dénoncent des professionnels.Ce nouvel impôt indirect se solderait au final par une perte sèche pour l’Etat, la perte de recettes induite par la chute des ventes.
    Sans oublier les effets pervers qui peuvent se traduire par le recours massif à l’import des voitures d’occasion alors que le parc national affiche déjà un taux de vieillesse fort alarmant. De plus, il est aussi à craindre un recul, voire l’arrêt de l’importation des voitures hybrides dont l’essentiel des catégories se situe dans la fourchette des 400.000 à 600.000 DH. L’argumentaire de réduire  la part des véhicules énergétivores ne tiendrait donc plus la route.


    #impot  #vignetteauto
    par alain
    le Lun 06 Jan 2014, 22:34
     
    Rechercher dans: Impôts
    Sujet: Vignette auto : tarif 2014
    Réponses: 0
    Vues: 2192

    Vignette auto : tarif 2014

    Vignette auto : tarif 2014



    Nous publions, ci-dessous, les tarifs de la vignette auto applicable en 2013 tels que figurant sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

    La date limite de paiement est fixée au 31 janvier 2014


    Puissance fiscaleessencediesel
    inférieure à 8 cv           350 dh      700 dh
    de 8 à 10 cv       650 dh    1 500 dh
    de 11 à 14 cv    3 000 dh    6 000 dh
    supérieure à 15 cv          8 000 dh   20 000 dh

    L'exonération a été supprimée pour les véhicules de plus de 25 ans.

    A payer au centre des impôts, avenue Al Farabi à El Jadida (derrière le siège de la Province).

    Ne pas oublier de se munir du reçu de la vignette 2013

    Les paiements se font uniquement en espèces ou au moyen d'un chèque certifié.


    #vignetteauto
    par alain
    le Jeu 03 Jan 2013, 18:33
     
    Rechercher dans: Impôts
    Sujet: Tarif de la vignette auto pour 2013
    Réponses: 0
    Vues: 1211

    Tarif de la vignette auto pour 2013

    Vignette auto : tarif 2013



    Nous publions, ci-dessous, les tarifs de la vignette auto applicable en 2013 tels que figurant sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

    La date limite de paiement est fixée au 31 janvier 2013


    Puissance fiscaleessencediesel
    inférieure à 8 cv           350 dh      700 dh
    de 8 à 10 cv       650 dh    1 500 dh
    de 11 à 14 cv    3 000 dh    6 000 dh
    supérieure à 15 cv          8 000 dh   20 000 dh

    L'exonération a été supprimée pour les véhicules de plus de 25 ans.


    par alain
    le Dim 15 Mai 2011, 16:49
     
    Rechercher dans: 4.1.1 - généralités
    Sujet: les impôts
    Réponses: 0
    Vues: 3006

    les impôts

    Les Impôts au Maroc :
    l'essentiel


    C'est là, à n'en pas douter, l'une des principales préoccupations des étrangers expatriés au Maroc. Les obligations en matière de fiscalité pour les retraités européens installés dans le Royaume sont de trois ordres :


    La vignette auto.
    Date limite de paiement : 31 janvier

    Si elle n'est plus matérialisée depuis 2015 par l'apposition d'un macaron sur le pare-brise du véhicule, son mode de paiement a évolué et la dématérialisation est maintenant entrée dans les pratiques. Toutefois, un reçu à présenter aux forces de police sur leur demande continue à exister.
    En savoir plus : Vignette auto 2019


    Les taxes locales sur les immeubles
     
    [size=21]Date limité de paiement
     : 31 mai [/size]
     
    Elle concerne uniquement les propriétaires de logement et font l'objet d'un avis d'imposition établi par le service des impôts. Leur montant diffère en fonction de deux critères :
    1°) la surface du logement et sa vétusté plus ou moins grande
    2°) le fait qu'il concerne une habitation principale ou secondaire : pour le même logement, la taxe est plus importante s'il s'agit d'une habitation secondaire.


    L'impôt général sur le revenu (IGR)
    Date limite de déclaration et de paiement : 28 février

    La déclaration générale sur le revenu au Maroc a subi un profond bouleversement en 2018. En effet, pour la première fois, les contribuables marocains ont dû remplir leur obligation par voix électronique sur le site dédié de la DGI (direction générale des impôts). Quelques petites et grandes difficultés résolues, un report de la date limite des opérations au 02 juillet, des bugs à répétition, ont tenu en haleine contribuables et informaticiens de la DGI. Tout est rentré dans l'ordre et, désormais, la déclaration papier d'antan est révolue.
    Cette « révolution » semble tout bénéfice pour le Trésor du Royaume puisque, à l'avenir, la déclaration et le paiement étant devenus concomitants, les rentrées fiscales seront closes le 28 février de chaque année alors qu'auparavant elles l'étaient seulement au 31 juillet.

    Qui doit souscrire la déclaration d'impôt général sur le revenu ?
    Le Royaume a signé un certain nombre de conventions fiscales bilatérales. Celles-ci ont pour objet d'éviter les doubles impositions et de définir les conditions d'une reconnaissance du domicile fiscal.
    La France et le Maroc ont signé un convention fiscale bilatérale le 29/05/1970 complétée par un avenant du 18/08/1989.
    Selon cette convention, le domicile fiscale est reconnu à un ressortissant français par le Maroc selon trois critères :

    • le foyer permanent d'habitation
    • le centre d'intérêt économique
    • le séjour de plus de 182 jours sur le territoire marocain si les deux premiers critères ne sont pas déterminants.


    Ce n'est donc pas le fait de détenir une carte de résident qui détermine la situation fiscale de l'étranger. On peut, en effet, détenir une carte de résident sans avoir le centre des intérêts économiques au Maroc (c'est d'ailleurs le cas des retraités qui sont considérés comme ayant le centre de leurs intérêts économiques dans le pays qui leur sert des pensions de retraite) ou sans y avoir un foyer permanent d'habitation.

    La convention précitée détermine également en fonction des catégories de revenus et en fonction de l'origine de ces revenus le pays qui les imposent.

    Ainsi donc, la convention fiscale franco-marocaine fait du Maroc, pays de résidence fiscale, le pays d'imposition des pensions de retraites servies par la France.

    D'autres revenus sont imposés en fonction de leur territorialité. Ainsi, les revenus fonciers qu'un retraité français dont le domicile fiscal est au Maroc, perçoit sur un immeuble dont il est propriétaire en France sont imposés par la France.

    Enfin, certains revenus sont imposés par les deux pays à l'exemple des revenus financiers. Ainsi, des revenus financiers de source française sont imposés par la France et par le Maroc sous déduction de l'impôt payé en France.

    Toutefois, un principe se dégage de l'application de la convention fiscale : le retraité français dont le domicile fiscal se trouve au Maroc, est tenu de souscrire chaque année une déclaration de revenus où doivent figurer tous ses revenus, qu'ils soient de source marocaines, françaises ou autres.

    Seront soumis au barème de l'impôt marocain :

    • les revenus dont le droit à imposition est attribué au Maroc (pensions de retraite, locations d'immeubles au Maroc...)
    • les revenus imposés dans les deux pays (revenus financiers...) sous déduction de l'impôt payé en France

    Par contre, les revenus d'un retraité français expatrié au Maroc imposables en France par la convention, portés sur la déclaration de revenu établie au Maroc, seront neutralisés mais permettront la détermination du taux effectif d'imposition.

    L'imposition particulière des pensions de retraite de source étrangère
    Les pensions de retraite perçues par un retraité français dont le domicile fiscal est reconnu au Maroc, bénéficient comme tous les retraités marocains ou français, d'un abattement de 55 % sur leur montant jusqu'à 168 000 dirhams et de 40 % sur le surplus.
    Une particularité réside dans le fait que, en sa qualité de retraité étranger, il bénéficie d'une réduction d'impôt de 80 % sur l'impôt dû calculé sur ses pensions de retraite au prorata des transferts définitifs au Maroc desdites retraites en dirhams non convertibles.


    mise à jour : 03/01/2019

    #impot #impotsurlesrevenus #vignetteauto #impotslocaux

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