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CARLE
CARLE
Messages : 296
Date d'inscription : 01/10/2017
23022020
Qui sabote le débat? Lege10
Président de groupe à l’assemblée nationale,
Gilles Le Gendre et les cadres de la majorité ont tenté, ce vendredi 21 février(C News), de faire porter le chapeau
d'un éventuel recours à l'article 49.3 pour faire adopter
la réforme des retraites aux insoumis et au communistes,
lancés dans une guérilla parlementaire.
Invité sur LCI  entre autre face à des paresseux affublés du titre de journaliste il a récité à nouveau ses mensonges face  caméra à savoir que d’après lui et la macronie l’opposition saboterait le débat par une avalanche d’amendement.Parlons du débat.Les paresseux(es)qui tendent le micro ,eux qui grassement payés font de l’information comme d’autres remplissent des pots de Yaourt à la chaine.Ceux là même qui donnent des leçons politiques aux députés de l’opposition feraient bien, au moins de se laver les oreilles, voir d’étudier  le sujet qui sous tend la question.On ne peut pas dire que les journaleux des différentes chaines  se soient agité énergiquement le cortex afin de donner d’une façon équitable les enjeux de cette réforme des retraites.Non Mr Legendre,non vous les journaleux cathodiques la marche forcée vers le 49,3 n’est pas inéluctable. le gouvernement aurait très bien pu éviter cette situation, en suivant une procédure légèrement différente, dite du temps législatif programmé, justement conçue pour limiter l'obstruction parlementaire.Mise en place par la révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique du 15 avril 2009 qui en découle, cette procédure, dont le fonctionnement est détaillé dans les articles 49 et 55 du règlement de l'Assemblée nationale, permet à la conférence des présidents - composée du président et des vice-présidents de l'Assemblée, des présidents de groupes et des présidents des commissions permanentes - de fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. "Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d’opposition", prévoit le règlement de l'Assemblée. "Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d’opposition et réparti entre eux en proportion de leur importance numérique", précise le texte. Quant aux 40 % restants, ils reviennent logiquement aux groupes de la majorité.
Pour être lancée, la procédure exige cependant qu'un certain nombre de conditions soient remplies, et notamment que la discussion en première lecture intervienne plus de six semaines après le dépôt du texte, sans quoi n'importe quel président de groupe peut s'opposer à ce que cette méthode soit employée. C'est justement ce délai de six semaines qui aurait repoussé l'examen du texte au 6 mars - compromettant une adoption en première lecture avant les municipales - qui a conduit le gouvernement à écarter cette option. Autrement dit : plutôt que de patienter et de s'assurer que le débat parlementaire soit cadré, le gouvernement a préféré risquer l'épreuve de force, aux frais de la démocratie.


Sources:Marianne et réglement de l'assemblée nationale
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