Simplifications administratives (!)

Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a abrité le mardi 26 février 2013 à 14 h 30, la cérémonie de signature par Messieurs les Ministres de l’Equipement et du Transport, de l’Economie et des Finances, de la santé et de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, d’un protocole d’accord de simplification des procédures relatives au permis de conduire et à la carte grise.

Monsieur Abdelaadim Guerrouj, Ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a déclaré, au cours de cette cérémonie, que l’accord signé par Messieurs les Ministres s’inscrit dans le cadre de l’exécution du programme gouvernemental relatif à la simplification des procédures administratives ayant pour objectif de faciliter l’accès des citoyens aux services publics.
Ces mesures de simplification visent :

1°) - L’allègement des documents exigés:

--> Pour le renouvellement du permis de conduire sur support papier pour un support électronique, le nombre des documents demandés est passé de 9 à 4 documents, avec suppression de la légalisation de la déclaration sur l’honneur relative à la visite médicale et de la carte nationale ;

--> Pour la réalisation de la carte grise, le nombre des documents administratifs exigés est passé de 3 documents à 1 seul, avec possibilité de les télécharger via Internet ainsi que la suppression de de la fiche de paiement ;

--> Pour l’obtention du permis de conduire pour la première fois, le nombre des documents exigés est passé de 9 documents à 3 documents, avec suppression de la légalisation de la déclaration sur l’honneur de la visite médicale et de la carte nationale ;

--> Pour le dépôt du dossier de l’enregistrement des nouvelles voitures, les sociétés de vente des véhicules seront reliées au réseau informatique dédié à la gestion de la carte grise ;

L’adoption des imprimés simples exigés pour la réalisation de la procédure du permis de conduire et de la carte grise qui seront téléchargeables via le site web du Ministère de l’Equipement et du Transport ainsi que dans le site web : www.service-public.ma.

2°) - L’allègement des étapes de réalisation:
--> Pour le renouvellement du permis de conduire, le nombre des étapes est passé de 8 à 4 étapes, avec supression de l’obligation de la visite médicale ;

--> Pour l’obtention du permis de conduire pour la première fois, le nombre des étapes a été diminué de 9 à 5 étapes ;
--> Pour l’obtention de la carte grise, le nombre des étapes de réalisation est passé de 8 à 6 étapes ;

L’allègement des mesures relatives à la visite médicale et la simplification de la procédure d’agrément pour les médecins du secteur privé désireux de le faire ;

3°) - Permettre aux citoyens de déposer des dossiers du transfert de la propriété des véhicules enregistrés au Maroc, soit au centre d’enregistrement le plus proche du lieu de résidence du vendeur ou de l’acheteur, avec possibilité de disposer d’un récépissé de dépôt du dossier et du contrat d’assurance sur place ;

4°) - Permettre aux sociétés concessionnaires spécialisées dans la vente des nouveaux véhicules d’être liées au réseau informatique dédié à la gestion de la carte grise, ce qui permettra d’alléger la pression sur les centres d’enregistrement des voitures et la réduction des déplacements des citoyens, ainsi que la durée de leur attente aux guichets;

5°) - L’allègement des déplacements des citoyens entre les administrations chargées de la perception des taxes relatives à l’obtention du permis de conduire et de la carte grise.

Il est à signaler, que les mesures de simplification citées, sont le résultat des travaux de la commission ministérielle qui se compose des représentants des Ministères de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, de l’Equipement et du Transport( Direction des routes et de la sécurité routière), de l’Economie et des Finances ( Trésorerie générale du Royaume, Direction générale des impôts) et de la Santé.