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Résider au Maroc : les démarches
4 résultats trouvés pour activitéprofessionnelle
- le Mer 29 Jan 2014, 22:38
- Rechercher dans: 4.7 - exercice d'une profession au Maroc
- Sujet: Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
- Réponses: 2
- Vues: 2260
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Couverture médicale des indépendants
Bientôt une solution ?
Bientôt une solution ?
C'est ce que laisse entrevoir l'article paru le 20 janvier dernier dans "la vie économique" et dont nous donnons le lien ci-dessous. Cela intéresse les étrangers résidant au Maroc et qui exercent une activité professionnelle indépendante.
Les scénarios envisagés en matière de couverture maladie des indépendants
#activitéprofessionnelle
- le Dim 17 Nov 2013, 12:09
- Rechercher dans: 4.7 - exercice d'une profession au Maroc
- Sujet: Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
- Réponses: 2
- Vues: 2260
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Dans la plupart des cas, les expatriés au Maroc exerçant une activité professionnelle en dehors du salariat sont inscrits en qualité de travailleurs indépendants. Pour ce faire, ils ont accompli un certain nombre de démarches administratives que nous examinons ci-dessous. Nous tâcherons également, dans un deuxième temps de déterminer le régime social auquel ils sont assujettis. Certains d'entre ces professionnels ont suivi la voie de la constitution d'une société commerciale. Cette étude n'a pas la prétention de répondre à l'ensemble des questions sur le sujet, sujet qui est vaste et multiple en fonction des situations toutes aussi diverses. Néanmoins, nous voulons livrer ici quelques réflexions générales sur le sujet.
PERSONNE PHYSIQUE
L'INSCRIPTION
Une personne physique exerçant une activité commerciale doit se faire obligatoirement inscrire au registre du commerce dans le ressort de la situation de l'établissement ce qui lui confère une existence juridique légale.
Délai d'inscription : dans les trois mois du début d'exercice ou de l'acquisition d'un fonds.
Documents exigés :
- Le certificat d'enregistrement au tableau des impôts 'patente" formulaire 1220
- Deux copies de la carte d'identité nationale ou deux copies de la carte de résidence pour les étrangers résidents ou du passeport pour ceux non résidents
- Un extrait de l'acte contenant des informations sur le régime matrimonial pour le commerçant étranger (article 6 d de la matière 1 de l'arrêté ministériel n° 106-97) Une copie de diplôme ou autorisation ou le certificat obligatoire pour l'exercice de l'activité le cas échéant (article 4 de la matière 1 de l'arrêté)
- Une déclaration signée et légalisée (formulaire 1) en trois exemplaires
- Un certificat négatif dont la validité ne dépasse pas une année en cas de choix d'une devise ou nom commercial (article 3 de la matière 1 de l'arrêté)
- L'autorisation du président de tribunal pour le commerçant étranger mineur conformément a loi marocaine (article 16 du code de commerce)
- L'autorisation indiquée dans l'article 4 de la matière 42 du code de commerce en cas d'un mineur ou d' une personne gérant les biens d'un mineur dans le commerce (article 2 de l'arrêté ministériel)
- En cas d'enregistrement via un mandataire:
la présentation du mandat signée par le commettant est exigée (le 3ème aliéna du décret d'application) et une photocopie de la CIN du mandataire
LA PROTECTION SOCIALE
Elle devrait être régie par la convention franco-marocaine de sécurité sociale. En effet, la France a signé à ce jour, 40 conventions bilatérales qui fixent les règles applicables aux ressortissants des pays concernés. Or, si la convention avec le Maroc instaure pour les salariés et retraités anciens salariés la possibilité du bénéfice de la couverture maladie et vieillesse par le biais de la législation marocaine (CNSS), les dispositions en matière de protection des travailleurs indépendants de nationalité française restent très réduites. En effet, en matière de protection sociale des travailleurs indépendants, le Maroc n'en est qu'aux balbutiements. Il existe bien la possibilité d'une couverture par l'entremise d'une assurance privée (en l'occurrence la Wafa), mais ces dispositions restent facultatives. La convention émet simplement la possibilité pour un français installé au Maroc d'une couverture par les organismes français, les marocains installés en France devant, eux, se conformer à la loi française d'adhésion obligatoire au système de protection sociale. Il est à signaler, d'ailleurs, que sur les 40 conventions bilatérales signées, 8 seulement contiennent des dispositions de réciprocité concernant les travailleurs indépendants : Andorre, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Québec, le Chili, les États-Unis et la Tunisie.
Ainsi donc, concernant la partie maladie-maternité, une seule solution (en dehors des assurances privées marocaines qui limitent la protection au seul territoire marocain), consiste dans l'adhésion à l'assurance volontaire de la Caisse des Français à l'Etranger (C.F.E.) qui offre la protection maladie-maternité sur les deux territoires avec possibilité d'adhésion à une mutuelle complémentaire.
Caisse des Français de l’étranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74
Courriel : courrier@cfe.fr – Internet : www.cfe.fr
Bureaux d’accueil
Le site de la CFE (www.cfe.fr) est particulièrement bien conçu. Il permet l'adhésion en ligne, l'émission des feuilles de soins à présenter aux praticiens, pharmaciens et autres intervenants marocains. Vous y trouverez également les tarifs appliqués aux travailleurs indépendants.
Concernant la protection vieillesse, tout dépend de votre corps de métier. Vous devez vous adresser à la caisse spécifique de votre profession.
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74
Courriel : courrier@cfe.fr – Internet : www.cfe.fr
Bureaux d’accueil
- 12 rue La Boétie - 75008 Paris
Téléphone : 01 40 06 05 80 – Télécopie : 01 40 06 05 81 - Centre d’activités Saint-Nicolas - 160 rue des Meuniers - 77950 Rubelles
Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74
Le site de la CFE (www.cfe.fr) est particulièrement bien conçu. Il permet l'adhésion en ligne, l'émission des feuilles de soins à présenter aux praticiens, pharmaciens et autres intervenants marocains. Vous y trouverez également les tarifs appliqués aux travailleurs indépendants.
Concernant la protection vieillesse, tout dépend de votre corps de métier. Vous devez vous adresser à la caisse spécifique de votre profession.
Pour les artisans , les commerçants et les industriels
Régime social des indépendants (RSI) (ex ORGANIC et CANCAVA)
Caisse nationale
264 avenue du Président Wilson - 93457 La Plaine Saint Denis Cedex
Téléphone : 01 77 93 00 00 - Internet : www.le-rsi.fr Rubrique "contactez-nous" pour connaître les coordonnées de la caisse dont vous dépendez.
Pour les professions libérales (à l’exception des avocats)
Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris
Téléphone : 01 44 95 01 50 – Télécopie : 01 45 61 91 37
Courriel : cnavpl.info@cnavpl.fr – Internet : www.cnavpl.fr
Pour les avocats
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
11 boulevard de Sébastopol - 75038 Paris cedex 01
Téléphone : 01 42 21 32 30 - Télécopie : 01 42 21 32 71
Internet : www.cnbf.fr
Pour les professions agricoles
Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les Mercuriales - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet cedex
Téléphone : 01 41 63 77 77 – Télécopie : 01 41 63 72 66 – Internet : www.msa.fr/
Ces organismes vous indiqueront les conditions d’adhésion ainsi que le montant des cotisations.
L’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés donne droit, en général, aux mêmes prestations que l’assurance obligatoire qui comporte un régime d’assurance invalidité-décès et un régime complémentaire d’assurance vieillesse.
Vous pouvez également vous constituer une retraite complémentaire en adhérant à une institution de prévoyance (voir les retraites complémentaires).
DIRIGEANTS DE SOCIETE
Certains, pour l'exercice d'une profession indépendante au Maroc, ont choisi de constituer une société. Cela permet notamment de dissocier le patrimoine de la société du patrimoine privé. Cette façon de procéder a un avantage indéniable lorsque l'on sait que l'entrepreneur individuel, dans la gestion de ses affaires, risque non seulement les biens de son entreprise mais également ses biens propres. Certains, d'ailleurs, ont constitué des sociétés à associé unique simplement dans le but de la protection des biens personnels.
Nous ne nous étendrons pas sur la protection sociale des dirigeants de société. En effet, le système de protection va dépendre de leur statut dans la société : gérant majoritaire ou minoritaire, associé unique... Leur situation sera en conséquence, soit celui d'un travailleur indépendant, soit celui d'un travailleur salarié. Soit la CFE, soit la CNSS (mais avec une option possible pour la CFE).
#activitéprofessionnelle #assuranceretraite
- le Sam 16 Nov 2013, 18:51
- Rechercher dans: 4.7 - exercice d'une profession au Maroc
- Sujet: Salariés étrangers au Maroc
- Réponses: 0
- Vues: 1914
Salariés étrangers au Maroc
Salariés étrangers au Maroc
Les emplois salariés d'étrangers au Maroc sont strictement réglementés. A l'image de ce qui est en vigueur en France, la philosophie du système repose sur la préférence nationale.
Une circulaire du Ministère de l'Emploi établit une procédure stricte qui repose sur l'obtention d'un permis de travail délivré par le Ministère après avis de l'ANAPEC (Agence nationale pour l'emploi et les compétence).
PRINCIPE
Un employeur marocain désireux d'embaucher un étranger devra apporter la preuve de l'inexistence du profil d'emploi demandé parmi les marocain.
PROCEDURE
- publication de deux annonces de l'offre d'emploi dans la presse nationale, l'une dans un journal arabophone, l'autre dans un journal francophone. Les journaux en question doivent avoir un tirage minimum de 10 000 exemplaires.
- les envois de candidatures éventuelles se font au journal qui les transmet à l'ANAPEC.
- délai de 10 jours pour la réception et le traitement des dossiers de candidature.
- l'instruction fait l'objet d'un rapport qui détermine l'avis de l'ANAPEC concernant la disponibilité ou pas d'un profil marocain.
DISPENSE DE PERMIS DE TRAVAIL
Comme à chaque règle, existent des exceptions. Sont dispensés du permis de travail :
- les ressortissants tunisiens, algériens et sénégalais
- les personnes de nationalité étrangère nées au Maroc et y ayant résidé au moins 6 mois
- les conjoints des ressortissants marocains
- les gérants, co-gérants et actionnaires de sociétés, les experts détachés dans le cadre d'une expertise techniques pour une période inférieure à 6 mois
- les personnes détachées par la maison-mère pour une période de 2 à 3 ans
- les présidents et directeurs généraux de société (pour ne pas gêner les investissements étrangers)
- les footballeurs et les artistes (mais pour ces derniers, leur durée de résidence ne peut dépasser 3 mois).
LE PERMIS DE TRAVAIL
Le permis de travail consiste en un visa apposé sur le contrat de travail (art. 516 du code du travail). Ce dernier doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargé du travail (art. 517). Il doit comporter une clause de prise en charge par l'employeur des frais inhérent au retour de l'étranger dans son pays au cas de refus du permis de travail (art. 518).
Le contrat de travail d'un étranger au Maroc est un CDD, les visas successifs accordés par l'autorité compétente ne saurait le transformer en CDI. De même, il demeure un CDD même s'il a fait l'objet de plusieurs renouvellements.
Du reste, le contrat de travail d'un étranger doit faire l'objet d'une étude, au préalable de toute démarche, afin de s'assurer qu'il est bien en conformité avec le droit du travail marocain. Il doit être présenté au Service de l'Emploi des Migrants - Direction de l'emploi. Il est présenté au service en 5 exemplaires, accompagnés d'une demande de visa en 2 exemplaires, des pièces justifiant la qualification professionnelle (diplômes, attestation de travail du précédent employeur...) ou des pièces justifiant de la qualité d'investisseur ou de gérant de société, ainsi qu' une attestation de résiliation de contrats, si l'ancien contrat de travail du salarié a pris fin avant le terme de sa validité et enfin, une autorisation temporaire, d'occuper un emploi sans contrat de travail, ne dépassant pas neuf mois, en cinq exemplaires.
Le délai de traitement de la demande est immédiat, les voies de recours sont possibles auprès de l'institution Al-Wassit (Médiateur).
Le délai de traitement de la demande est immédiat, les voies de recours sont possibles auprès de l'institution Al-Wassit (Médiateur).
DROITS DU SALARIE ETRANGER
Durant l'exécution de son contrat, le salarié étranger dispose des même droits et avantages que tout salarié marocain (convention collective, conditions de travail...). Son contrat étant un CDD, il y sera mis fin au terme fixé sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation sauf stipulation dans le contrat.
La cessation anticipé du contrat peut se produire
- par la force majeure (décès du salarié, fermeture de l'entreprise, retrait du visa par l'autorité administrative...)
- par la faute du salarié.
De même, il pourra être mis fin au contrat par l'accord des deux parties, une rupture par unilatérale par l'une des partie pourra entraîner dommages et intérêts à verser à l'autre partie.
QUITUS FISCAL
Enfin, avant de quitter le Maroc, le salarié étranger devra obtenir un quitus fiscal indiquant qu'il est à jour du paiement de ses impôts.
Code du travail marocain : il est consultable sous le lien suivant : Code du travail
- le Sam 16 Nov 2013, 13:47
- Rechercher dans: 4.7 - exercice d'une profession au Maroc
- Sujet: En préambule... une activité professionnelle au Maroc
- Réponses: 0
- Vues: 1252
En préambule... une activité professionnelle au Maroc
En préambule...
Lorsque nous avons créé ce site, nous pensions essentiellement à nos concitoyens retraités qui, comme nous, sont venus profiter du soleil, de la vie nonchalante et d'un niveau de vie bien supérieur à ce que leurs revenus auraient pu leur procurer dans leur pays d'origine... Nous voulions leur être utiles en leur procurant le plus de documentations possibles et le plus de "modes d'emplois" pour faire face aux arcanes administratives marocaines. Nous n'avions pas imaginé El Jadida en dehors de la retraite. Or, nous sommes de plus en plus sollicités par des compatriotes qui ont laissé derrière eux une vie professionnelle trépidante afin de trouver au Maroc un cadre de vie plus harmonieux et plus conforme à l'idée d'un travail accompli dans la sérénité...
Cela nous amène à ouvrir ce forum en direction de ces actifs afin de leur procurer quelques éléments utiles à leur futur job. En définitive, nous prolongeons notre carrière professionnelle qui ne consistait pas uniquement, loin s'en faut, à "aligner des chiffres", même si la recherche et la mise à la disposition de tous est faite ici à titre bénévole et donc gracieux.
Ce nouveau forum, constituant le chapitre 4.7, sera divisé en deux parties : l'une sera consacrée aux actifs salariés, la deuxième aux actifs non-salariés.
Soyons précis :
Nous parlerons plus précisément des français exerçant une profession au Maroc et limiterons nos propos
- aux relations franco-marocaines
- aux actifs qui résident au Maroc en laissant donc de côté les professionnels détachés pour un temps limité (inférieur à 6 mois) et qui, dans la plupart des cas, continuent à relever de la législation de leur pays d'origine.
Pour les salariés, ils sont soumis à l'obligation d'un permis de travail et , en conséquence, c'est à leur futur employeur qu'il revient la charge des démarches décrites par ailleurs. La protection sociale sera assurée par la législation locale c'est à dire par l'inscription du salarié par son employeur auprès de la CNSS. De part la convention franco-marocaine de sécurité sociale mise en application depuis le 01 juin 2011, les trimestres validées sur le territoire marocain seront pris en compte pour la détermination de la future retraite du salarié lorsque celui-ci fera valoir ses droits à pension.
Les travailleurs indépendants auront à assumer les démarches en vue de leur inscription auprès des différentes administrations. Toutefois, le désagrément de ces formalités à accomplir sera, semble-t-il, compensé par une plus grande facilité à pouvoir venir travailler au Maroc, l'obstacle du permis de travail exigé des salariés (dans l'optique d'une préférence nationale) étant levé concernant les professionnels indépendants.