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5 résultats trouvés pour consulat

par alain
le Sam 07 Fév 2015, 14:09
 
Rechercher dans: Consulat : carte d'identité, passeport, registre des français
Sujet: Carte d'identité nationale française : documents à fournir pour son établissement
Réponses: 0
Vues: 1377

Carte d'identité nationale française : documents à fournir pour son établissement

Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)


La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte).

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France. Toutefois, si le demandeur n’est pas inscrit au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Pour les Français qui résident dans la circonscription consulaire, les demandes de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) sont instruites par le consulat général de France. Toutefois, la fabrication de la carte est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ huit semaines entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

La comparution personnelle, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour :
- identifier le demandeur et
- recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne auprès du Consulat général de France.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.

Documents à fournir
Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (b), d’état civil (c) et de nationalité (d) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

- un passeport électronique ou biométrique ;

- ou une précédente carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;

- ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;

- ou une précédente carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (a), (e), (f), (g), (h) et (i) doivent être présentées.

(a) Un formulaire de demande qui est complété et signé sur place.

(b) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

- pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur) ;

- pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

(c) Un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :

- un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;

- ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;

naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civi ;
(d) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

- si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, l’acte de naissance suffit ;

- ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;

- ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;

- ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;

- ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;

- ou un certificat de nationalité française.

(e) Un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :

- Contrat de bail ou facture d’électricité ou de téléphone.

- Certificat de scolarité pour les enfants en âge scolaire.

- Carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour à jour.

- Pour les doubles nationaux franco-marocain : carte nationale d’identité marocaine avec indication de l’adresse dans la circonscription.

(f) 2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)

Pour toute information sur les normes des photos d’identité, cliquer ici (lien à créer)
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.

(g) En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte nationale d’identité, une déclaration de perte ou de vol établie par les autorités marocaines.

(h) En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte nationale d’identité, le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur :

- sur place : en numéraire (prévoir l’appoint) ;

Pour les enfants mineurs
Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

- pour les parents mariés :

un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents ;
ou une copie du livret de famille
ou une déclaration conjointe.
- pour les parents séparés :

une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
- pour les mineurs sous tutelle :

une copie de la délibération du conseil de famille ;
ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.


publié le 23.01.2014

#carteidentité #consulat
par alain
le Sam 07 Fév 2015, 13:28
 
Rechercher dans: Consulat : carte d'identité, passeport, registre des français
Sujet: Passeport : documents à fournir pour l'établissement d'un passeport biométrique
Réponses: 0
Vues: 1142

Passeport : documents à fournir pour l'établissement d'un passeport biométrique

Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité, lorsque sa validité n’est pas expirée depuis plus de 2 ans et de sa nationalité française. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.
Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.
Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.
Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le Consulat général de France. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ trois semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

Double comparution personnelle

Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Dépôt de la demande de passeport :
Tout demandeur doit se présenter au Consulat général de France pour déposer sa demande de passeport.
Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Retrait du passeport :
Les passeports ne sont remis qu’aux demandeurs qui doivent se présenter en personne Ce dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite de la part des demandeurs deux déplacements.

Demande de passeport lors d’un séjour en France

Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Attention néanmoins, le titulaire du passeport devra venir le retirer dans la mairie ou le Consulat où il a été demandé. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale.
En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport. 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (a), d’état civil (b) et de nationalité (c) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  un précédent passeport électronique ou biométrique ; 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (d), (e) et (f) doivent être présentées.
(a) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes : 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  pour un renouvellement, l’ancien passeport ; 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
(b) Un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ; 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
]

  • naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur [www.acte-naissance.fr  si une demande peut être établie par internet) ;
  • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil  ;


(c ) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ; 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ; 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ; 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du - ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ; 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  ou un certificat de nationalité française.
(d) Un justificatif de domicile (Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.) parmi les pièces suivantes :
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Contrat de bail ou facture d’électricité ou de téléphone. 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Certificat de scolarité pour les enfants en âge scolaire. 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour à jour. 
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  Pour les doubles nationaux franco-marocain : carte nationale d’identité marocaine avec indication de l’adresse dans la circonscription.
(e) Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire.
(f) En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol établie par les autorités marocaines.

Pour tous les enfants mineurs


Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :
Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  pour les parents mariés ou concubins :


  • un acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents ;
  • ou une copie du livret de famille.


Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  pour les parents séparés :


  • une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;-* ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.


Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :


  • copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.


Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Puce-d5701  pour les mineurs sous tutelle :


  • une copie de la délibération du conseil de famille ;
  • ou de la décision de justice désignant le tuteur. Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.



Pour les enfants de moins de 12 ans


Le recueil des empreintes des mineurs de moins de 12 ans n’est pas exigé. Il est recommandé, notamment pour les enfants en bas âge (jusqu’à 5 ans inclus), de fournir :
1 photo d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos de la photo) : Pour toute information concernant les normes des photos d’identité, cliquer ici (lien à créer)
Attention, le non-respect de ce format entraînera un rejet de la demande de passeport.

publié le 04.07.2014

#passeport #consulat
par alain
le Dim 09 Fév 2014, 15:12
 
Rechercher dans: Consulat : carte d'identité, passeport, registre des français
Sujet: Carte d'identité nationale française : 15 ans de validité
Réponses: 0
Vues: 1278

Carte d'identité nationale française : 15 ans de validité

Carte d'identité nationale française : 15 ans de validité


Le décret publié au Journal Officiel de la République Française le 20 décembre 2013, proroge de 5 ans la durée de validité des cartes nationales d'identité pour les personnes majeures.
En ce qui concerne les mineurs, la durée de validité est toujours fixée à 10 ans.
Cette mesure est rétroactive et concerne dont les cartes émises entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes sont prorogées automatiquement sans aucune mesure particulière.
Les personnes qui voyageront avec une carte dont la durée initiale de validité sera dépassée pourront prochainement télécharger un document attestant cette mesure, sur le site du Ministère des Affaires Etrangères ou sur le site du Ministère de l'intérieur
#carteidentité #consulat
par alain
le Sam 14 Mai 2011, 12:19
 
Rechercher dans: Consulat : carte d'identité, passeport, registre des français
Sujet: Inscription au registre des français établis hors de France
Réponses: 0
Vues: 1905

Inscription au registre des français établis hors de France

L’inscription au registre des Français établis hors de France

1, rue du Prince Moullay Abdallah15810 Casablanca
Tel : +212 522 48 93 00
Tel (urgences) : +212 5 22 48 93 00


Désormais deux modes d'inscription ou de renouvellement d'inscription sont offertes :

Arrow  une inscription ou renouvellement par internet
Arrow  une inscription ou renouvellement sur place.

Voir les démarches ci-dessous en cliquant sur l'image ou le lien bleu
]Tag consulat sur Le nouveau Jdidi Servic10

#sécurité #élection #consulat
par alain
le Mer 11 Mai 2011, 19:08
 
Rechercher dans: Divers
Sujet: les formalités d'un nouveau résident : le parcours du combattant
Réponses: 0
Vues: 1679

les formalités d'un nouveau résident : le parcours du combattant

les formalités administratives d'un nouveau résident :
le parcours du combattant

Il faut savoir une chose :

si vous n'êtes pas reconnu par l'Etat marocain comme résident étranger sur son sol, c'est à dire, si vous n'avez pas en votre possession une carte de séjour dite "certificat d'immatriculation", vous ne pouvez séjourner plus de trois mois consécutifs sur le sol marocain.

Il faut savoir que, non résident, vous ne pouvez séjourner qu'un maximum de 182 jours par an au Maroc et ceci, naturellement, par période de trois mois maximum.

Après mûres réflexions, vous avez fait le choix de devenir résident au Maroc.

C'est là que commence le parcours du combattant.

Il vous faudra de la patience et des jambes ! De la patience, parce que nous sommes dans un pays où le maitre mot c'est "inchallah" ("si Dieu le veut") ! Il ne faut surtout pas être pressé : vous êtes au Maroc et cela fait partie du décor ! Mieux vaut en sourire... vous avez le temps : vous êtes retraités ! Dites vous bien que les marocains ont les mêmes difficultés et ils travaillent, eux. Vous allez perdre quelques heures dans les couloirs des administrations marocaines, mais ce n'est pas si grave... vous ferez connaissance avec des usagers marocains qui ne manqueront pas d'entamer la discussion avec vous, vous indiqueront les petites astuces de la débrouille administrative... et vous souhaiteront la "bienvenue au Maroc" !

Sachez que vous aurez à faire établir :

- une carte de séjour (la carte de résident) dénommée également certificat d'immatriculation
- un permis de conduire marocain
- une carte grise pour votre nouvelle voiture


Vous aurez également à établir sur imprimés fournis chaque année :

- une déclaration de revenu

Il est particulièrement recommandé de vous faire inscrire auprès du consulat de votre pays à Casablanca
#cartederésident #permisdeonduire #véhicule #impot #impotsurlerevenu #consulat

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