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Résider au Maroc : les démarches
3 résultats trouvés pour formulesdéclarations
- le Mar 24 Jan 2017, 18:11
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: La déclaration de revenus 2016 (imposition 2017) : quelques conseils
- Réponses: 2
- Vues: 2230
La déclaration de revenus 2016 (imposition 2017) : quelques conseils
La déclaration de revenus 2016 (imposition 2017) :
quelques conseils
Comme chaque année, les résidents français au Maroc doivent déposer une déclaration de leurs revenus. Cette déclaration servira à l'Administration fiscale marocaine à établir leur imposition réclamée d'une façon générale entre les mois de juin et septembre.
Pas de changement notable pour les contribuables étrangers que nous sommes. Nous rappelons, ci-dessous, les quelques principes généraux.
ABATTEMENT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE :
Tous les retraités résidant au Maroc, qu'ils soient marocains ou étrangers et qu'ils perçoivent des pensions des organismes de retraites marocains ou étrangers, se voient attribuer un abattement sur le montant de leurs pensions.
La loi de finances pour l'année 2015 avait modifié le calcul de l'abattement sur les pensions de retraite tel que l'avait initié la loi de finances précédente (celle de 2014) et rectifié l'effet de seuil que cette dernière avait instauré.
Désormais, l'abattement sur les retraites sera calculé ainsi qu'il suit :
- de 0 à 168 000 dirhams de pensions retraite brute : 55 %
- pour la partie des pensions supérieures à 168 000 dirhams : 40 %.
Il est inchangé et ceci depuis 2011. Nous le reproduisons ci-dessous :
| tranches de revenus annuels imposables | taux de l'impôt |
| inférieurs à 30 000 dirhams | exonéré |
| de 30 001 à 50 000 dirhams | 10 % |
| de 50 001 à 60 000 dirhams | 20 % |
| de 60 001 à 80 000 dirhams | 30 % |
| de 80 001 à 180 000 dirhams | 34 % |
| supérieurs à 180 000 dirhams | 38 % |
RAPPELS :
On rappelle également que la fiscalité marocaine ne reconnaît pas le foyer fiscal tel qu'il existe en France, ce qui signifie que chaque membre d'une même famille ayant des revenus doit établir une déclaration en son nom.
Par contre, les enfants n'ayant pas de revenu propre ou des revenus inférieurs au seuil d'imposition de 30 000 dirhams (et ceci jusqu'à 27 ans s'ils poursuivent des études), peuvent être portés en charge dans la déclaration du chef de famille.
En ce qui concerne l'épouse d'un contribuable, elle sera portée également en charge même si elle a des revenus propres (et en conséquence, établit une déclaration pour ses revenus personnels).
C'est ainsi que la "déclaration du revenu global" (modèle ADP010-17E) comporte en page 2 "les personnes à charge" (I-conjoint : y sera porté l'état-civil du conjoint ; II - les enfants : ceux qui n'ont pas de revenu). L'intérêt de cette rubrique des "personnes à charge" est que le déclarant obtiendra une réduction de 360 dirhams par personne à charge. Toutefois, la réduction totale que peut obtenir un déclarant sera d'un maximum de 6 personnes soit 2 160 dirhams.
En ce qui concerne les pensions étrangères, et plus particulièrement celles provenant de la zone euro, un taux de change euro/dirhams est publié chaque année afin de permettre la transformation du montant des pensions dans la monnaie locale.
Taux de change :
L'administration fiscale publie chaque année, le taux de change à appliquer à nos revenus de source étrangère (pensions de retraite notamment).
Taux de change retenu pour les revenus de 2016 : 1 euro = 10,782 (renseignement pris par un de nos lecteurs auprès du ministère des finances).
Note de la DGI publiée
Note
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2016.
Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme suit :
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2016.
Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme suit :
- 1 Euro ----------------------------------------------10,782 DH
- 1 Dollar américain -------------------------------9,817 DH
- 1 Livre sterling (anglaise) --------------------13,215 DH
FORMULAIRES DE DECLARATIONS :
La déclaration sera établie sur formulaire n° ADP010F-17E que l'on peut se procurer :
- soit en se rendant au Centre des Impôts d'El Jadida, rue Al Farabi
- soit par internet à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma
Il convient de chercher l'imprimé dans la rubrique : "formulaires fiscaux", sous rubrique : "impôt sur le revenu" imprimé : ADP010F-17E. Cet imprimé constitue le récapitulatif de l'ensemble des revenus auquel sera joint les annexes de chaque catégorie de revenu : revenus professionnels, revenus agricoles, revenus fonciers non agricoles, revenus fonciers agricoles, revenus salariés et pensions de retraite, etc... Il est inutile de fournir toutes les annexes existantes. Il suffira simplement de joindre les annexes utiles : par exemple, si vous n'avez que des pensions de retraite à déclarer, il faudra simplement joindre à la déclaration générale ADF010F-17E, l'annexe concernant les revenus salaires et pensions (ADF013-17E). Vous avez alors la possibilité de le télécharger à partir du site de l'administration fiscale.
- Toutefois, vous avez une troisième possibilité de vous procurer les documents utiles, en tout cas ceux qui seront les plus usités par les expatriés retraités que nous sommes : ils sont annexés à la présente contribution en pièces jointes. Vous pourrez donc les charges et les éditer (ça vous évitera d'aller au centre des impôts les chercher).
Documents à joindre à votre déclaration :
Outre le/les annexes de revenu catégoriel, nous rappelons que seront joints à la déclaration :
- une photocopie des attestations fiscales remises par l'organisme débiteur de la pension de retraite (documents qui vous sont adressés par les caisses de retraite)
- pour les comptes non-convertibles : une attestation bancaire indiquant le montant des transferts de devises étrangères au crédit du compte
- pour les comptes convertibles : une attestation bancaire indiquant le montant des transferts ainsi qu'une attestation bancaire indiquant le montant des sommes dépensées définitivement en dirhams (ce qui exclut naturellement les sommes qui auraient pu être re-transférées sur un compte étranger.
- pour les dépenses au moyen d'une carte bleue étrangère : une attestation de l'organisme tenant le compte où sont comptabilisé les retraits et dépenses par carte bleue. En pratique, aucun organisme ne voudra vous établir ce document. Vous fournirez donc les pièces justificatives de vos retraits aux distributeurs bancaires marocains ou de vos dépenses faites. Il va s'en dire qu'il est impératif de garder la totalité des facturettes.
CALCUL DE L'IMPOT :
Enfin, pour ceux qui ont la curiosité de savoir "à quelle sauce ils seront mangés", nous mettons à leur disposition, dans la rubrique "impôt sur les revenus", la contribution intitulée "calculer son impôt au Maroc", un petit outil simple d'utilisation et à jour pour le calcul de l'impôt 2016. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant et en suivant les indication qui y sont contenues : Calculer son impôt sur les revenus 2016 au Maroc (déclaration 2017)
Que déclarer, à qui déclarer ?
Attention, bien que vous soyez expatriés, vous devez toujours vous renseigner pour savoir si vous ne demeurez pas assujettis à une obligation déclarative dans votre pays d'origine. En effet, si les conventions fiscales bilatérales font payer l'impôt relatif aux pensions de retraite dans le pays d'expatriation, certains revenus sont assujettis à l'impôt dans le pays où sont situés les sources de revenus. (Exemple : les revenus fonciers d'un immeuble en France sont imposés en France). De même, certains revenus sont imposables dans les deux pays.
On consultera avec intérêt la contribution que nous avons déjà publiée sur ce site et intitulée : à propos de la déclaration des revenus d'un expatrié français : Que déclarer, à qui déclarer ?
[size=16]#impot #barème #calculimpot #formulesdéclarations #abattementsurretraites #chargedefamille #impotsurlerevenu[/size]
Que déclarer, à qui déclarer ?
Attention, bien que vous soyez expatriés, vous devez toujours vous renseigner pour savoir si vous ne demeurez pas assujettis à une obligation déclarative dans votre pays d'origine. En effet, si les conventions fiscales bilatérales font payer l'impôt relatif aux pensions de retraite dans le pays d'expatriation, certains revenus sont assujettis à l'impôt dans le pays où sont situés les sources de revenus. (Exemple : les revenus fonciers d'un immeuble en France sont imposés en France). De même, certains revenus sont imposables dans les deux pays.
On consultera avec intérêt la contribution que nous avons déjà publiée sur ce site et intitulée : à propos de la déclaration des revenus d'un expatrié français : Que déclarer, à qui déclarer ?
[size=16]#impot #barème #calculimpot #formulesdéclarations #abattementsurretraites #chargedefamille #impotsurlerevenu[/size]
- le Dim 31 Jan 2016, 22:27
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: La déclaration de revenus 2015 (imposition 2016) : quelques conseils
- Réponses: 0
- Vues: 2683
La déclaration de revenus 2015 (imposition 2016) : quelques conseils
La déclaration de revenus 2015 (imposition 2016) :
quelques conseils
Comme chaque année, les résidents français au Maroc doivent déposer une déclaration de leurs revenus. Cette déclaration servira à l'Administration fiscale marocaine à établir leur imposition réclamée d'une façon générale entre les mois de juin et septembre.
ABATTEMENT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE :
Tous les retraités résidant au Maroc, qu'ils soient marocains ou étrangers et qu'ils perçoivent des pensions des organismes de retraites marocains ou étrangers, se voient attribuer un abattement sur le montant de leurs pensions.
La loi de finances pour l'année 2015 a modifié le calcul de l'abattement sur les pensions de retraite tel que l'avait initié la loi de finances précédente (celle de 2014) et rectifié l'effet de seuil que cette dernière avait instauré.
Désormais, l'abattement sur les retraites sera calculé ainsi qu'il suit :
- de 0 à 168 000 dirhams de pensions retraite brute : 55 %
- pour la partie des pensions supérieures à 168 000 dirhams : 40 %.
BAREME FISCAL DE L'IMPOT GENERAL SUR LE REVENU :Désormais, l'abattement sur les retraites sera calculé ainsi qu'il suit :
- de 0 à 168 000 dirhams de pensions retraite brute : 55 %
- pour la partie des pensions supérieures à 168 000 dirhams : 40 %.
Il est inchangé et ceci depuis 2011. Nous le reproduisons ci-dessous :
| tranches de revenus annuels imposables | taux de l'impôt |
| inférieurs à 30 000 dirhams | exonéré |
| de 30 001 à 50 000 dirhams | 10 % |
| de 50 001 à 60 000 dirhams | 20 % |
| de 60 001 à 80 000 dirhams | 30 % |
| de 80 001 à 180 000 dirhams | 34 % |
| supérieurs à 180 000 dirhams | 38 % |
RAPPELS :
On rappelle également que la fiscalité marocaine ne reconnaît pas le foyer fiscal tel qu'il existe en France, ce qui signifie que chaque membre d'une même famille ayant des revenus doit établir une déclaration en son nom.
Par contre, les membres n'ayant pas de revenu propre, peuvent être portés en charge dans la déclaration du chef de famille. C'est ainsi que la "déclaration du revenu global" (modèle ADP010-16E) comporte en page 2 "les personnes à charge" (I-conjoint : y sera porté l'état-civil du conjoint n'ayant pas de revenu ; II - les enfants : ceux également qui n'ont pas de revenu). L'intérêt de cette rubrique des "personnes à charge" est que le déclarant obtiendra une réduction de 360 dirhams par personne à charge. Toutefois, la réduction totale que peut obtenir un déclarant sera d'un maximum de 6 personnes soit 2 160 dirhams.
En ce qui concerne les pensions étrangères, et plus particulièrement celles provenant de la zone euro, un taux de change euro/dirhams est publié chaque année afin de permettre la transformation du montant des pensions dans la monnaie locale.
Taux de change :
L'administration fiscale publie chaque année, le taux de change à appliquer à nos revenus de source étrangère (pensions de retraite notamment).
Taux de change retenu pour les revenus de 2015 : 1 euro = 10,830 (note de service de la Direction Générale des Impôts en date du 20 janvier 2016).
FORMULAIRES DE DECLARATIONS :
La déclaration sera établie sur formulaire n° ADF010F-16E que l'on peut se procurer :
- soit en se rendant au Centre des Impôts d'El Jadida, rue Al Farabi
- soit par internet à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma
Il convient de chercher l'imprimé dans la rubrique : "formulaires fiscaux", sous rubrique : "impôt sur le revenu" imprimé : ADF010F-16E. Cet imprimé constitue le récapitulatif de l'ensemble des revenus auquel sera joint les annexes de chaque catégorie de revenu : revenus professionnels, revenus agricoles, revenus fonciers non agricoles, revenus fonciers agricoles, revenus salariés et pensions de retraite, etc... Il est inutile de fournir toutes les annexes existantes. Il suffira simplement de joindre les annexes utiles : par exemple, si vous n'avez que des pensions de retraite à déclarer, il faudra simplement joindre à la déclaration générale ADF010F-16E, l'annexe concernant les revenus salaires et pensions (ADF013-16E). Vous avez alors la possibilité de le télécharger à partir du site de l'administration fiscale.
- Toutefois, vous avez une troisième possibilité de vous procurer les documents utiles, en tout cas ceux qui seront les plus usités par les expatriés retraités que nous sommes : ils sont annexés à la présente contribution en pièces jointes. Vous pourrez donc les charges et les éditer (ça vous évitera d'aller au centre des impôts les chercher).
Documents à joindre à votre déclaration :
Outre le/les annexes de revenu catégoriel, nous rappelons que seront joints à la déclaration :
- une photocopie des attestations fiscales remises par l'organisme débiteur de la pension de retraite (documents qui vous sont adressés par les caisses de retraite)
- pour les comptes non-convertibles : une attestation bancaire indiquant le montant des transferts de devises étrangères au crédit du compte
- pour les comptes convertibles : une attestation bancaire indiquant le montant des transferts ainsi qu'une attestation bancaire indiquant le montant des sommes dépensées définitivement en dirhams (ce qui exclut naturellement les sommes qui auraient pu être re-transférées sur un compte étranger.
- pour les dépenses au moyen d'une carte bleue étrangère : une attestation de l'organisme tenant le compte où sont comptabilisé les retraits et dépenses par carte bleue. En pratique, aucun organisme ne voudra vous établir ce document. Vous fournirez donc les pièces justificatives de vos retraits aux distributeurs bancaires marocains ou de vos dépenses faites. Il va s'en dire qu'il est impératif de garder la totalité des facturettes.
CALCUL DE L'IMPOT :
Enfin, pour ceux qui ont la curiosité de savoir "à quelle sauce ils seront mangés", nous mettons à leur disposition, dans la rubrique "impôt sur les revenus", la contribution intitulée "calculer son impôt au Maroc", un petit outil simple d'utilisation et à jour pour le calcul de l'impôt 2016. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant et en suivant les indication qui y sont contenues :
Que déclarer, à qui déclarer ?
Attention, bien que vous soyez expatriés, vous devez toujours vous renseigner pour savoir si vous ne demeurez pas assujettis à une obligation déclarative dans votre pays d'origine. En effet, si les conventions fiscales bilatérales font payer l'impôt relatif aux pensions de retraite dans le pays d'expatriation, certains revenus sont assujettis à l'impôt dans le pays où sont situés les sources de revenus. (Exemple : les revenus fonciers d'un immeuble en France sont imposés en France). De même, certains revenus sont imposables dans les deux pays.
On consultera avec intérêt la contribution que nous avons déjà publiée sur ce site et intitulée : à propos de la déclaration des revenus d'un expatrié français : Que déclarer, à qui déclarer ?
#impot #barème #calculimpot #formulesdéclarations #abattementsurretraites #chargedefamille #impotsurlerevenu
- le Dim 01 Fév 2015, 16:12
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: La déclaration d'impôt sur les revenus 2014 (imposition en 2015)
- Réponses: 4
- Vues: 4565
La déclaration d'impôt sur les revenus 2014 (imposition en 2015)
La déclaration d'impôt sur les revenus 2014 (imposition en 2015)
Comme chaque année, les résidents français au Maroc doivent déposer une déclaration de leurs revenus. Cette déclaration servira à l'Administration fiscale marocaine à établir leur imposition réclamée d'une façon générale entre les mois de juin et septembre.
Tous les retraités résidant au Maroc, qu'ils soient marocains ou étrangers et qu'ils perçoivent des pensions des organismes de retraites marocains ou étrangers, se voient attribuer un abattement sur le montant de leurs pensions.
Si nous nous réjouissions l'an passé que cet abattement ait été porté de 40 % à 55 %, la loi de finances pour 2014 (sur laquelle porte la déclaration à faire avant le 02 mars prochain), a différencié cet abattement en fonction du montant des pensions. Nous avons déjà « annoncé la couleur » : si le montant de vos pensions est inférieur ou égal à 168 000 dirhams, l'abattement sera de 55 % : par contre, si le montant de vos pensions est supérieur à 168 000 dirhams, l'abattement sera de 40 % et ceci depuis le 1er dirham. La loi de finances pour 2015 (nous l'avons déjà annoncé par ailleurs) a rectifié cette anomalie : mais ceci est « une autre histoire qui vous sera contée l'an prochain »...
BAREME FISCAL DE L'IMPOT GENERAL SUR LE REVENU :Il est inchangé et ceci depuis 2011. Nous le reproduisons ci-dessous :
| tranches de revenus annuels imposables | taux de l'impôt |
| inférieurs à 30 000 dirhams | exonéré |
| de 30 001 à 50 000 dirhams | 10 % |
| de 50 001 à 60 000 dirhams | 20 % |
| de 60 001 à 80 000 dirhams | 30 % |
| de 80 001 à 180 000 dirhams | 34 % |
| supérieurs à 180 000 dirhams | 38 % |
RAPPELS :
On rappelle également que la fiscalité marocaine ne reconnaît pas le foyer fiscal tel qu'il existe en France, ce qui signifie que chaque membre d'une même famille ayant des revenus doit établir une déclaration en son nom.
Par contre, les membres n'ayant pas de revenu propre, peuvent être portés en charge dans la déclaration du chef de famille. C'est ainsi que la "déclaration du revenu global" (modèle ADP010-15E) comporte en page 2 "les personnes à charge" (I-conjoint : y sera porté l'état-civil du conjoint n'ayant pas de revenu ; II - les enfants : ceux également qui n'ont pas de revenu). L'intérêt de cette rubrique des "personnes à charge" est que le déclarant obtiendra une réduction de 360 dirhams par personne à charge. Toutefois, la réduction totale que peut obtenir un déclarant sera d'un maximum de 6 personnes soit 2 160 dirhams.
En ce qui concerne les pensions étrangères, et plus particulièrement celles provenant de la zone euro, un taux de change euro/dirhams est publié chaque année afin de permettre la transformation du montant des pensions dans la monnaie locale.
Taux de change :
L'administration fiscale publie chaque année, le taux de change à appliquer à nos revenus de source étrangère (pensions de retraite notamment).
Taux de change retenu pour les revenus de 2014 : 1 euro = 11,155 (note de service de la Direction Générale des Impôts n° 42/2015 en date du 27 janvier 2015).
FORMULAIRES DE DECLARATIONS :
La déclaration sera établie sur formulaire n° ADF010F-15E que l'on peut se procurer :
- soit en se rendant au Centre des Impôts d'El Jadida, rue Al Farabi
- soit par internet à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma
Il convient de chercher l'imprimé dans la rubrique : "formulaires fiscaux", sous rubrique : "impôt sur le revenu" imprimé : ADF010F-15E. Cet imprimé constitue le récapitulatif de l'ensemble des revenus auquel sera joint les annexes de chaque catégorie de revenu : revenus professionnels, revenus agricoles, revenus fonciers non agricoles, revenus fonciers agricoles, revenus salariés et pensions de retraite, etc... Il est inutile de fournir toutes les annexes existantes. Il suffira simplement de joindre les annexes utiles : par exemple, si vous n'avez que des pensions de retraite à déclarer, il faudra simplement joindre à la déclaration générale ADF010F-15E, l'annexe concernant les revenus salaires et pensions (ADF013-15E). Vous avez alors la possibilité de le télécharger à partir du site de l'administration fiscale.
- Toutefois, vous avez une troisième possibilité de vous procurer les documents utiles, en tout cas ceux qui seront les plus usités par les expatriés retraités que nous sommes : ils sont annexés à la présente contribution en pièces jointes.
Documents à joindre à votre déclaration :
Outre le/les annexes de revenu catégoriel, nous rappelons que seront joints à la déclaration :
- une photocopie des attestations fiscales remises par l'organisme débiteur de la pension de retraite (documents qui vous sont adressés par les caisses de retraite)
- pour les comptes non-convertibles : une attestation bancaire indiquant le montant des transferts de devises étrangères au crédit du compte
- pour les comptes convertibles : une attestation bancaire indiquant le montant des transferts ainsi qu'une attestation bancaire indiquant le montant des sommes dépensées définitivement en dirhams (ce qui exclut naturellement les sommes qui auraient pu être re-transférées sur un compte étranger.
- pour les dépenses au moyen d'une carte bleue étrangère : une attestation de l'organisme tenant le compte où sont comptabilisé les retraits et dépenses par carte bleue. En pratique, aucun organisme ne voudra vous établir ce document. Vous fournirez donc les pièces justificatives de vos retraits aux distributeurs bancaires marocains ou de vos dépenses faites. Il va s'en dire qu'il est impératif de garder la totalité des facturettes.
CALCUL DE L'IMPOT :
Enfin, pour ceux qui ont la curiosité de savoir "à quelle sauce ils seront mangés", nous mettons à leur disposition, dans la rubrique "impôt sur les revenus", la contribution intitulée "calculer son impôt au Maroc", un petit outil simple d'utilisation et à jour pour le calcul de l'impôt 2015. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant et en suivant les indication qui y sont contenues : Calculer son impôt sur le revenu 2015 au Maroc
Que déclarer, à qui déclarer ?
Attention, bien que vous soyez expatriés, vous devez toujours vous renseigner pour savoir si vous ne demeurez pas assujettis à une obligation déclarative dans votre pays d'origine. En effet, si les conventions fiscales bilatérales font payer l'impôt relatif aux pensions de retraite dans le pays d'expatriation, certains revenus sont assujettis à l'impôt dans le pays où sont situés les sources de revenus. (Exemple : les revenus fonciers d'un immeuble en France sont imposés en France). De même, certains revenus sont imposables dans les deux pays.
On consultera avec intérêt la contribution que nous avons déjà publiée sur ce site et intitulée : à propos de la déclaration des revenus d'un expatrié français : Que déclarer, à qui déclarer ?
#impot #barème #calculimpot #formulesdéclarations #abattementsurretraites #chargedefamille #impotsurlerevenu
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