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    1 résultat trouvé pour travailleursnonsalariés

    par alain
    le Mar 20 Juin 2017, 20:08
     
    Rechercher dans: Brèves jdidis et d'ailleurs...
    Sujet: Protection sociale des travailleurs indépendants : l'AMO pour les travailleurs non salariés...
    Réponses: 0
    Vues: 345

    Protection sociale des travailleurs indépendants : l'AMO pour les travailleurs non salariés...

    Protection sociale des travailleurs indépendants : l'AMO  pour les travailleurs non salariés...Le projet de loi 98.15 relatif à l'AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale a été approuvé, mardi 13 juin 2017, à l'unanimité par la chambre des représentants. Celui-ci entrera en vigueur une fois publié au Bulletin Officiel.
    #travailleursnonsalariés #protectionsociale #AMO #CNSS

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