Social : le Maroc à l'heure de la couverture sociale généralisée (retraite et maladie)

Lun 25 Jan 2016, 09:56

Social : le Maroc à l'heure de la couverture sociale généralisée (retraite et maladie)

25 janvier 2016

Si, en matière fiscale, l'accent est mis au Maroc afin de sortir de « l'informel » tous ces petits métiers qui forment le gros de l'activité commerciale de proximité et assurent la subsistance de millions de marocains par le dispositif d'auto-entreprise (copié/collé du modèle français!), en matière sociale, un pallier supplémentaire est en passe d'être franchi qui tend à généraliser les avantages sociaux à l'ensemble de la population active.

Si nous connaissons la CNSS, dédiée aux actifs salariés et retraités, un peu moins la CNOP, pour les fonctionnaires, aucune caisse pour les travailleurs indépendants n'existe au Maroc : pas de cotisation pour le risque maladie, pas de cotisation pour la retraite si bien que ces professionnels, y compris les professions libérales et les professions réglementées, n'ont aucune couverture sociale si ce n'est de leur propre chef, une couverture volontaire auprès de compagnies d'assurances privées.

Un projet de loi vient d'être adopté en Conseil de Gouvernement. En même temps que la couverture maladie qui sera désormais proposée aux étudiants, le gouvernement envisage la couverture maladie et vieillesse des professions indépendantes. Le dispositif sera confié à la CNSS, le Maroc faisant, contrairement à la plupart des pays développés, le pari d'une caisse unique regroupant salariés et professionnels indépendants.

C'est une loi qui établit ainsi plus de justice et d'égalité entre les marocains. Les professions indépendantes constituant 2/3 de la population active, il s'agit là d'une réforme d'une importance capitale que certains commentateurs ont qualifiée de "révolution sociales".

Le projet de loi organise la gestion des risques. Si la CNSS en sera chargée, il n'en demeure pas moins que les risques salariés et les risques professions libérales feront l'objet d'une gestion séparée.

Moyennant une cotisation déterminée par la loi, les professionnels indépendants pourront se prévaloir d'une pension de retraite et de la couverture maladie AMO (assurance maladie obligatoire) au même titre qu'un salarié.

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