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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11385
Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
10122018
La DGI marocaine lave plus blanc que blanc
On se doutait bien que la modernisation de l'administration fiscale marocaine avec pour axe central l'informatisation à outrance des services, recelait plus que la simple digitalisation des déclarations de toute nature émanant des contribuables, un programme visant à lutter contre la fraude au moyen de puissants algorithmes.
A n'en pas douter, le fisc marocain a les dents longues et entend faire cesser les magouilles en tout genre que trop de citoyens s'emploient à utiliser, créant de grandes disparités entre l'impôt sur le revenu émanant des salariés et l'impôt sur le revenu résultant des déclarations de certains professionnels. M. Omar Faraj, Directeur général des impôts entend "faire bouger les lignes" afin de (r)établir une certaine justice fiscale.
C'est ainsi que la DGI s'en est prise au médecins accusés d'une façon générale de sous évaluer leur revenu professionnel et M. Faraj a conclu un deal avec la profession : les médecins en délicatesse avec le fisc doivent établir une déclaration rectificative pour les quatre années non prescrites à défaut de quoi les contrôles pleuvront et les rappels se feront sur les dix dernières années. La DGI marocaine sait donc "manier le bâton et la carotte".
M. Faraj est sûr de ses outils informatiques qui vont lui faciliter ce que l'on appelle dans les milieux fiscaux français "le recoupement". Cette technique vise à collecter les informations chez le tiers avec lequel le contribuable visé a des relations d'affaires. Pour les médecins, les organismes tiers comme la CNOPS et la CNSS sont à même de fournir le montant total des honoraires encaissés par chaque praticien. C'est que la DGI s'étonne que la contribution moyenne de la profession est de 12 000 dirhams par an, autant qu'un salarié gagnant 8 000 dirhams par mois.
Le fisc marocain entend également s'attaquer "aux industries des fausses factures" et gare à ceux qui fournissent de tels documents sans évidemment les porter dans leur chiffre d'affaires, à d'autres entreprises qui les déduisent de leur résultat. M. Faraj rappelle que la responsabilité pénale est engagée pour les deux entités, celle qui fournit le faux et celle qui s'en sert.
Ainsi de suite... Chaque catégorie professionnelle va être soumise au projecteur de l'administration fiscale et les anomalies non rectifiées vont déclencher des contrôles fiscaux prenant soit la forme de vérification par les inspecteurs affectés à ces missions, soit des "contrôles sur pièces", des questions posées par les services sur certaines anomalies détectées.
Conciliant, M. Faraj entend tendre une perche aux professionnels et faire en sorte que les pratiques visant à sous évaluer les déclarations deviennent une "histoire ancienne". L'enjeu est de taille : il estime que la fraude à l'impôt sur le revenu des professionnels indépendants représente 5 milliards de dirhams par an privant le Royaume d'une ressource lui permettant de financer des programmes sociaux notamment.
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