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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11379
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
21042020
Coronavirus : Maroc - la prolongation du confinement et les adaptations des droits et des devoirs des citoyens...
de sa CIN ou carte de séjour
de son attestation de déplacement dûment remplie et signée
un masque de protection
La prorogation du confinement est parue au Bulletin Officiel du 20 avril sous décret 2.20.330. Il est la continuité de ce qui avait cours jusqu'alors mais des adaptations ont été adoptées. Voici donc résumées les différentes obligations du confiné -quant aux droits, ils sont limités :
Le confinement est la règle, le déplacement est l’exception
La liberté de circuler reconnue par la Constitution est limitée par la situation sanitaire exceptionnelle. Le confinement strict est la règle et les déplacements sont limités :
- entre le domicile et le lieu de travail, en l’occurrence dans les services publics vitaux et entreprises privées, professions libérales dans les secteurs et institutions considérés comme essentiels par les autorités publiques.
- pour l’achat de produits et marchandises de subsistance, y compris les médicaments auprès des pharmacies ;
- vers les cliniques, cabinets, hôpitaux, laboratoires d’analyse médicale, centres de radiologie et autres établissements sanitaires, à des fins de diagnostic, hospitalisation ou traitement.
- pour des raisons familiales impérieuses, pour aider une personne en situation difficile ou en besoin de secours.
Le justificatif de déplacement, la CIN et un masque de protection
En sortant du domicile, il faut impérativement se munir :
de sa CIN ou carte de séjour de son attestation de déplacement dûment remplie et signée un masque de protectionPour la dernière raison, celle concernant un déplacement "pour raisons familiales", il faut impérativement la signature de l'agent d'autorité qui donne son aval pour le déplacement invoqué. Un seul document suffit alors et est valable pour toute la durée de l'état d'urgence.
Les attestations sont valables uniquement pour les personnes majeures. Exceptionnellement (par exemple pour raisons sanitaires) les majeurs pourront assurer le transport de mineurs sous leur autorité.
Masque, carte d'identité, attestation constituent une infraction distincte.
L’attestation est une déclaration sur l’honneur
Elle engage le signataire et une altération de la vérité est passible d'une poursuite pour faux.
La DGSN dispose d'une application permettant de tracer le circuit des automobiliste et de savoir s'ils ont violé l'état d'urgence. Ce dispositif est en place pour Rabat, Salé et Témara et va être généralisé.
Le périmètre, la fréquence et les heures de déplacement autorisées
Désormais, c'est chaque wali qui peut prendre des décisions quant aux heures de déplacements autorisées et limiter le périmètre ou la fréquence.
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