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    CARLE
    CARLE
    Messages : 497
    Date d'inscription : 01/10/2017
    01042022
    Bruno:Le Ministre'' Chamallow'' La11
    Cher Bruno il nous semble utile de te rafraichir
    la mémoire. Le fisc avait notifié en 2012 à Google un redressement
    fiscal de 1,115 milliard d’euros portant sur les années 2009 et 2010.
    Mais le Californien l’avait contesté devant le tribunal administratif,
    qui lui avait donné raison en juillet 2017. Parallèlement, le fisc
    avait aussi porté plainte au pénal en 2015 auprès du parquet national
    financier, qui avait chiffré à 189 millions d’euros l’impôt éludé entre
    2011 et 2016.  
    [size=16]Finalement, en 2019, Google avait conclu un accord amiable, prévoyant le paiement de 465 millions d’euros au fisc, plus une amende de 500 millions au parquet. Parallèlement, Google s'acquitte depuis 2019 de la taxe sur les services numériques instaurée par Bercy et qui s'élève à 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, mais l'a compensée par une hausse de ses tarifs de 2%.
    C'est le 9 Juillet 2017 que le Ministre des finances Bruno Lemaire a pressé l'Europe de ''faire payer aux géants américains du net leurs impôts sur le continent.Il temps que l'Europe se ressaisisse, qu'elle défende ses intérêts, qu'elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu'elles doivent aux contribuables européens",avait-il déclaré.
    Il aura fallut une enquête pertinente du Sénat pour découvrir qu'en réalité la partition de flute de Bruno Lemair en 2017 à Bruxelles et dans les médias nationaux  n'est en réalité que quelques mesures à deux temps pour animer un film muet du style ''Charlot est content de lui'' tourné en 1914.
    Que l'on se rassure le grand Argentier de l'Etat au sujet de l'affaire McKinsey a déclaré:'' ‘’des vérifications fiscales sont en cours’’.
    Le contribuable est donc rassuré quoi que...!Concernant la pseudo supression du'' verrou de Bercy'' il serait souhaitable que la transparence de la DGFIP(1) sur sa politique de régularisation ou de transaction soit effective. L’opacité sur sa politique  de régularisation se traduit par une inégalité entre les contribuables, notamment ceux qui sont poursuivis au pénal et ceux qui y échappent pour des raisons discrétionnaires et inconnues, même de la Commission des Infractions Fiscales (CIF).
    Encore un petit effort Bruno pour jouer juste.Tu nous a fait comprendre que Bercy n’avait pas attendu le Sénat pour se pencher sur McKinsey, accusé de ne pas avoir payé d’impôts sur les sociétés depuis 10 ans. Or « le contrôle fiscal  a débuté au mois de décembre », a révélé la communiste Eliane Assassi, soit après le lancement de la commission d’enquête du Sénat.

    Verrou de Bercy:« Verrou de Bercy » est l'expression qui désigne un mécanisme judiciaire français selon lequel le déclenchement des poursuites pénales par le parquet en matière de fraude fiscale est subordonné au dépôt d'une plainte préalable de l'administration fiscale et à un avis favorable de la Commission des infractions fiscales. Le verrou de Bercy est une exception au principe de libre opportunité des poursuites par le parquet. Le verrou a été créé par la loi en 1920, et a été médiatisé à partir de des affaires Cahuzac (2013) et Panama Papers (2016).
    Sources:Le Monde.fr, CGT Finances,Wikipedia,
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