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Résider au Maroc : les démarches
1 résultat trouvé pour naturalisation
- le Mar 19 Déc 2017, 20:24
- Rechercher dans: 4.2.1 - Droits des personnes
- Sujet: Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes
- Réponses: 0
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Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes
Modification du code de la nationalité marocaine :
du nouveau pour les couples mixtes
19 décembre 2017
Une proposition de loi déposée au Parlement par les partis de la majorité tend à permettre à l'époux étranger d'une marocaine d'acquérir la nationalité marocaine. Pour l'heure et jusqu'à l'adoption de cette proposition, seule l'épouse étrangère mariée à un marocain a le droit d'acquérir la nationalité marocaine.
Si la proposition de loi est adoptée, les étrangers mariés à des marocaines pourront faire une demande de naturalisation. La situation actuelle ne leur permet cette acquisition qu'au bout de 5 ans de résidence au Maroc avec leur épouse.
La demande de naturalisation devra être déposée auprès du ministère de la Justice qui aura une année pour se prononcer, l'absence de décision à l'issue du délai vaudra refus de naturalisation. Ce refus pourra alors être contesté pendant 5 ans.
L'acceptation de la naturalisation fera l'objet d'un Dahir ou d'un décret publié au Bulletin Officiel.
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