pour obtenir une carte de résident

Dernière édition par alain le Dim 03 Oct 2021, 19:28, édité 25 fois

Obtenir une carte de résident

Vous avez décidé de vivre au Maroc et plus précisément à El Jadida.

... ou tout au moins d'y passer beaucoup de temps. Or, votre présence sur le territoire du Maroc est limitée à six mois par an normalement fractionnés en périodes ne dépassant pas trois mois. Cette contrainte peut être résolue en faisant la demande d'une "carte de séjour" communément appelée "carte d'immatriculation" où figurera la mention "visiteur".

Il n'est pas nécessaire, afin d'obtenir ladite carte, d'être un résident fiscal, c'est à dire d'avoir au Maroc un "foyer permanent d'habitation" et y résider plus de 183 jours. Toutefois, le résident fiscal devra être en possession de la carte d'immatriculation.

Les démarches sont à effectuer auprès de la Sureté nationale de la province d'El Jadida, (cf. Plan de la ville = F5) qui se trouve Avenue Al Fatouaki (même avenue que le siège de la Province).

Il vous sera demandé (articles 1 et 2 de l'arrêté n° 501-12 du 13 février 2012 du Ministre de l'Intérieur, parution B.O. N° 6030 du 15 mars 2012) les pièces suivantes en double exemplaire :

- la photocopie de votre livret de famille légalisé (toutefois, un de nos lecteurs ayant fait sa demande de carte, nous signale qu'on ne lui a pas demandé ce document - 21/07/2013)
- la photocopie légalisée de votre passeport
- vos titres de pensions vieillesses (fournissez des photocopies et présentez également les originaux qui vous seront restitués)
- un titre de propriété de votre logement (à demander au service de la conservation des hypothèques et du cadastre : cf. plan de la ville = F4, angle Avenue Mohamed V-Avenue des Forces Royales Marocaines. Toutefois, cette démarche peut être faite par internet Smile

voir : Conservation foncière à l'heure de la dématérialisation) ou, si vous êtes locataire, une photocopie légalisée de votre bail.
- une attestation bancaire indiquant que vous êtes titulaire d'un compte auprès d'un établissement marocain et comportant le solde de ce compte au jour de la demande.
- 8 photos d'identité récentes sur fond gris (demander au photographe en lui indiquant que c'est pour une carte de séjour : il est au courant du format).
- le paiement des droits fixes (article 252 II E du CGI) actuellement 100 dirhams en espèces pour une année
- un certificat médical afin d'attester que vous n'êtes pas porteur d'une maladie contagieuse
- pour les retraités uniquement, une attestation sur l'honneur de non activité au Maroc
- un extrait du casier judiciaire à demander, pour les français effectuant leur première demande, sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Pour un renouvellement de carte, il conviendra de demander un extrait auprès du casier judiciaire marocain. Nous expliquons sur le lien suivant la démarche qui peut se faire par internet : https://jdidi.forummaroc.net/t4137-casier-judiciaire-marocain-demande-par-internet . L'extrait sera alors disponible 2 ou 3 jours après la demande au greffe du tribunal auquel il vous faudra fournir une photocopie légalisée de votre carte de séjour, une photocopie légalisée de votre passeport, un extrait de naissance, un timbre fiscal de 10 dirhams et une enveloppe timbrée portant l'adresse de votre domicile.

Le formulaire de demande et les pièces à joindre seront adressées à : Ministère de la Justice - Direction des affaires pénales et des grâces - service du casier judiciaire central à RABAT. lorsque l'extrait est demandé par courrier.

Toutefois, pour les étrangers nés au Maroc, le dossier est à adresser au Tribunal de Première Instance du lieu de naissance.

Une fois les pièces réunies et déposées à la Sûreté Nationale d'El Jadida :

On vous demandera de repasser quelques jours après afin de retirer un certificat d'immatriculation provisoire qui vaudra titre de séjour jusqu'à la remise de votre carte définitive. Il vous sera annoncé un délai d'un mois pour que ce dernier document soit établi. Dans la pratique, vous reviendrez à la Sureté Nationale comme indiqué un mois après et vous constaterez que le document n'est pas encore arrivé : pas de panique, on vous prorogera immédiatement votre document provisoire d'un mois. Cela peut durer deux ou trois mois... Inchallah ! De toute manière, votre titre provisoire vous permet de circuler vaut titre définitif et, avec ce document, il vous est possible de procéder à l'acquisition d'un véhicule et d'en demander une carte grise.

Il faut savoir que la carte de séjour que l'on vous remet, n'est valable qu'une année. Au bout de cette première année, il faudra "remettre ça" et recommencer la même procédure. Au bout de celle-ci, il vous sera remis également une carte de séjour pour un an de plus. Ce n'est qu'à la fin de la période de la validité de cette deuxième carte que vous aurez la possibilité, lors du renouvellement, de prendre une carte de séjour pour 5 ou pour 10 ans. Les documents demandés seront les mêmes sauf qu'au lieu de 100 dirhams de droit vous paierez 500 ou 1 000 dirhams selon le nombre d'années de validité demandé.

Actualisation (10 décembre 2014) : un de nos amis m'indique que l'obtention de la carte de séjour pour une durée de 5 ou 10 ans n'est possible qu'après une période de 3 ans sur le territoire marocain soit après deux renouvellements pour une période d'un an chacun (un an pour la première carte + un an pour le premier renouvellement + un an pour le deuxième renouvellement. C'est à l'issue de ce deuxième renouvellement qu'une carte de 5 ou 10 ans peut être demandée). Examinant l'évolution de la législation, il semble qu'en effet, la réciprocité avec la loi française est appliquée (la France ayant augmenté de deux à trois ans de présence sur le sol français la condition de délivrance d'une carte de séjour pour un ressortissant étranger).

Enfin, pour votre orientation dans les locaux de la Sureté nationale de la province d'El Jadida, sachez que le bureau des étrangers se trouve au rez-de-chaussée de l'immeuble. Les fonctionnaires que nous avons rencontrés, sont charmants et très à l'écoute de vos demandes.

Pour le renouvellement de la carte de séjour, le bureau des étrangers de la Sûreté Nationale de la province d'El Jadida, n'exigerait plus l'extrait de casier judiciaire marocain. Le dossier serait donc constitué soit avec un extrait de casier judiciaire français, soit avec un extrait de casier judiciaire marocain. Il va de soit que l'obtention d'un extrait de casier judiciaire français s'avérant plus facile à fournir, on préférera cette formule à celle consistant à se rendre à Rabat au ministère de la justice afin de demander un extrait marocain que l'on obtiendra au bas mot le lendemain !

mise à jour du 16/09/2018

#cartederésident

un article de "l'Economiste" du 21 février 2013

Casier judiciaire : pagaille fiscale

EN demandant un extrait de son casier judiciaire, un justiciable s’acquitte en principe d’une taxe de 10 dirhams. En réalité, les tribunaux de 1re instance exigent un timbre fiscal de 20 DH. Pourquoi? A cause d’une pénurie artificielle de timbres fiscaux de 5 et 10 DH. L’Etat, via le Trésor public, perçoit indûment la différence. Tout se passe au moment où le ministère de la Justice et des Libertés a lancé, mardi 19 février à Casablanca, le guichet électronique réservé au casier judiciaire.

#cartederésident

François Narboux,

réalisateur du film d'animation EDMOND ET LUCY

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