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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11588
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La Conservation foncière à l'heure de la dématérialisation : les certificats de propriété désormais en ligne
Lun 12 Fév 2018, 12:42
La Conservation foncière à l'heure de la dématérialisation :
les certificats de propriété désormais en ligne
12 février 2018
modifié le 24 décembre 2020
Depuis le 12 février 2018, les certificats de propriété peuvent être obtenus en ligne. Finie donc l'attente dans les agences de l'ANCFCC et les allés et venus : on nous promet qu'il suffira d'un simple clic pour obtenir le précieux sésame... Enfin... c'est pas gagné ! En effet, il convient tout d'abord de se rendre sur le site à la rubrique des certificats de propriété "E-Certificat" :
On y trouvera 3 rubriques :
- Demande de certificat de propriété
- Suivi des demandes
- Vérification de l'authenticité des certificats de propriété
Il faudra donc cliquer sur "Demande de certificat de propriété" afin d'accéder à la demande en ligne.
On remarque que la page d'inscription est en français et en arabe. Afin de remplir la partie en arabe, obligatoire, l'astuce est de le faire en ouvrant dans un autre onglet Google traduction français arabe et de faire du "copier-coller" de la partie traduite en arabe.
Les renseignements à porter également sont :
- type identité : choisir le passeport et porter le n° de passeport
- adresse : c'est l'adresse du bien
- votre e-mail
- le choix de la conservation
- le n° de titre de propriété qui vous a été octroyé lors de l'acquisition (voir notaire si vous n'êtes pas en possession de ce numéro). Il comporte 6 chiffres
- l'indice : c'est le n° qui suit après la / . Il comport 2 chiffres (le choix vous est proposé en cliquant dans la case appropriée.
- ne pas remplir "indice spécial"
- cliquer sur + pour enregistrer
Terminer la demande en suivant les instructions jusqu'au paiement bancaire (carte bleue marocaine)
Le certificat délivré comportera un code barre permettant à toute personne recevant ce certificat d'en vérifier l'authenticité.
On pourra par la suite suivre l'avancement du dossier jusqu'à la délivrance du certificat par voie électronique.
Merci à Philippe qui m'a permis de mettre à jour mon information du 12 février 2018 afin de faire de cette publication un guide d'utilisation.
#certificatdepropriété #conservationfoncière
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