- alain
- Messages : 11588
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
22102018
Le Conservateur de la Propriété Foncière d’El Jadida est-il au-dessus des lois ?
Nous publions l'article de "'El Jadidascoop". En effet, nous avons été alerté par une ancienne jdidie qui se trouve dans le même situation qu'exposée ci-dessous et qui font penser que l'interrogation du journaliste pourrait être une affirmation. Nous pensons qu'un tel comportement devrait faire l'objet d'une adresse à sa Majesté le Roi. On ne peut tolérer un tel état de fait dans un pays de droit, un état de fait, s'il s'avère confirmé, est nuisible au x investissements étrangers au Maroc.
Eljdidascoop a écrit:Soit le conservateur de la propriété foncière d’El-Jadida est au-dessus de la loi, soit il est incompétent.Car cela fait 3 années maintenant que le dossier de la succession du père de Josiane le Yondre, titre foncier N° 94.469/08 à El Jadida est « suspendu » au bon vouloir de ce conservateur,et ce, en dépit de trois jugements, un ordre d’exécuter de sa direction de Rabat, la pression de l’avocat et du notaire et un jugement exécutoire, non susceptible d’appel et le condamnant à enregistrer ce dossier sous astreinte de pénalités journalières.Comment un fonctionnaire de l’Etat peut-il agir de la sorte, sans aucune justification ?Comment voulons-nous que des acheteurs éventuels d’immobilier aient encore envie d’acheter dans ces conditions ?Le cas de Josiane Le Yondre, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, n’est pas isolé. Une autre personne, en l’occurrence Laurent Guinard, s’est avérée vivre cette même galère, au sujet du titre foncier numéro 104025/08, non encore validé par ce même conservateur d’El-jadida, en dépit des démarches régulières de son avocat et d’un notaire, depuis plus de trois années.Or, dernièrement, certaines personnes lésées, ont décidé de sortir de l’ombre pour raconter sur les réseaux sociaux, leurs mésaventures, avec ce conservateur.Depuis, il s’est avéré que beaucoup d’autres, sont dans le même cas, avec des dossiers qui traînent sans aucune raison valable, qui soit à même de justifier, tous ces retards.Alors, sommes nous ici, à El-Jadida, en face d’un conservateur au-dessus de la loi? Incompétent? Ou y a-il une quelconque autre raison, « inavouée »?
Commentaires
Laissez faire?
Lun 22 Oct 2018, 11:18CARLE
Au regard de l'article publié, une fois de plus on peut s'interroger sur les compétences des contre pouvoirs qui devraient si les faits sont avérés diligenter une enquête.Il est aussi possible pour les gens spoliés de s'organiser en collectif choisir un avocat et saisir le tribunal administratif afin de faire toute la lumière sur ces dérives qui visiblement son coutumières dans la sphère immobilière.
Lun 22 Oct 2018, 14:10
- La Conservation foncière à l'heure de la dématérialisation : les certificats de propriété désormais en ligne
- France - « Le vaccin doit être extrait des lois du marché », selon l'Elysée...
- Revalorisation des retraites : Vol au dessus d'un nid de coucou
- 21/07 - marche sportive : vols au dessus d'un nid de coucous
- France - Conseil d'Etat : interdiction des drones au dessus de Paris...
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum