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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11591
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Résider à El Jadida : listes des démarches à entreprendre dès son installation
Mer 11 Mai 2016, 16:30
09:24:06
Résider à El Jadida :
l'essentiel
des démarches à entreprendre
Un dispositif de droit, issu de ladite convention qui permet à chacun, sous réserve de procéder à son adhésion auprès de l'agence de la CNSS selon les modalités précisées dans notre article à découvrir sur le lien ci-contre, de bénéficier du système marocain de remboursement des soins de santé pour toutes les prestations et frais de pharmacie délivrés au Maroc.
Un dispositif optionnel, issu de son adhésion volontaire à la CFE (Caisse des français à l'étranger).
On ne saurait qu'encourager les citoyens français résidant au Maroc à s'inscrire auprès du consulat général dont ils dépendent pour plusieurs raisons et notamment :
pour le Consulat Général : connaître et localiser la communauté française, sa circonscription consulaire, faciliter l’exercice de la protection consulaire, dans un but de sécurité ;
pour les Français expatriés : faciliter l’accomplissement des formalités administratives, recevoir des informations du poste consulaire, accéder à certaines procédures. soit faire immatriculer le véhicule au Maroc mais cela n'est pas sans conséquence, pécuniaire notamment avec le paiement d'un droit de douane à l'importation très dissuasif. On sait que seuls les véhicules d'occasion ayant moins de 5 ans, sont importables
soit importer un véhicule neuf de mois de 3 mois
soit acquérir un véhicule neuf au Maroc
soit, enfin, acquérir un véhicule d'occasion au Maroc avec les recommandations et les pièges à éviter.
#démarches #formalitésadministrativesl'essentiel
des démarches à entreprendre
La carte de séjour (ou de résident ou d'immatriculation)
Il nous semble qu'il s'agit de la première démarche à réaliser lorsque l'on désire s'établir au Maroc. De son obtention qui vous permet d'y vivre plus de 182 jours par an, dépendra souvent d'autres démarches. Toutefois, on peut posséder une carte de résident et ne pas souhaiter y avoir son foyer fiscal. Aussi, les démarches que nous signalons nécessaires ci-après, ne le sont que pour ceux qui s'installent au Royaume et y vivent d'une façon permanente et en tout cas plus de 182 jours par an.
Approfondir : Pour obtenir la carte de résident
L'ouverture de comptes bancaires au Maroc
Si vous avez, avant votre installation au Maroc, acquis un bien immobilier dans le Royaume, vous devez déjà avoir ouvert auprès d'une agence bancaire un compte dit « en dirhams convertibles »et ceci afin d'effectuer la transaction immobilière. Il faut savoir que, pour l'instant, le dirham est une monnaie inconvertible et le solde de ce type de compte à destination des étrangers, tenu par l'établissement bancaire en dirhams, peut être rapatrié par virement sur un compte à l'étranger et sera donc transformé en devise étrangère au cours légal du jour du rapatriement.
Il est possible (et même souhaitable surtout en matière de fiscalité) d'ouvrir également des comptes bancaires dits « en dirhams non convertibles ». Egalement, et toujours pour des raisons fiscales (la fiscalité marocaine ne reconnaît pas le « foyer fiscal » comme nous le connaissons en France, chaque membre du couple ayant des revenus personnels étant considéré individuellement comme un contribuable) il sera prudent d'ouvrir un compte «en dirhams non convertibles » au nom de chaque membre du couple titulaire desdits revenus.
Pensions de retraite
Dans la mesure où votre foyer permanent d'habitation au Maroc et que vous y vivez plus de 182 jours par an, vous deviendrez -en tout cas pour vos pensions de retraite- en application de la convention franco-marocaine due 29 mai 1970, contribuable marocain et vous serez tenu d'effectuer tous les ans une déclaration de revenus.
De ce fait, la CSG, la CRDS ainsi que la CASA (contribution dépendance), impôts français, doivent ne plus vous être prélevés sur vos pensions de retraite.
Il est donc nécessaire d'informer les caisses concernées de votre nouvelle situation par courrier recommandé avec accusé de réception en fournissant la photocopie de votre carte de résident (ou immatriculation) et en indiquant votre volonté d'établir votre foyer permanent au Maroc et à l'adresse qui vous leur indiquerez.
Cette nouvelle situation modifiera les retenues sur les pensions de retraite de la façon suivante :
Retenues avant expatriation | Retenues après expatriation |
| Retraites de base CSG : 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % (selon niveau de retraite) CRDS : 0,5 % CASA : 0,3 % soit : 9,1 %, 7,4 % ou 4,3 Retraites complémentaires 9,1 % + 1 % (cotisation maladie) 7,4 % + 1 % (cotisation maladie) ou 4,3 % + 1 % (cotisation maladie) soit total de 10,1%, 8,4 % ou 5,3 % (pour les petites retraites) | Retraites de base CSG+CRDS+CASA : 0 % cotisation maladie : 3,2 % soit 3,2 % de retenues sur les pensions de base Retraites complémentaires CSG+CRDS+CASA : 0 % cotisation maladie : 4,2 % soit total = 4,2 % |
Approfondir : textes français exonérant les pensions de retraite de la CSG et CRDS pour les expatriés
Protection sociale
Depuis la mise en application de la convention bilatérale franco-marocaine de sécurité sociale, le 1er juin 2011, convention signée entre les deux états le 22 octobre 2007, les retraités français expatriés au Maroc ont le choix entre deux systèmes de couverture de leurs soins de santé.
Un dispositif de droit, issu de ladite convention qui permet à chacun, sous réserve de procéder à son adhésion auprès de l'agence de la CNSS selon les modalités précisées dans notre article à découvrir sur le lien ci-contre, de bénéficier du système marocain de remboursement des soins de santé pour toutes les prestations et frais de pharmacie délivrés au Maroc.En choisissant ce système, le retraité français expatrié sera remboursé :
- pour ses soins au Maroc par la CNSS
- pour ses soins en France par la CNAREFE gérée par la CPAM de Seine & Marne.
Un dispositif optionnel, issu de son adhésion volontaire à la CFE (Caisse des français à l'étranger).- Contrairement à ce que beaucoup pensent, la CFE est une caisse d'assurance privée et non une caisse primaire d'assurance maladie. Le site de la CFE entretient d'ailleurs la confusion en une phrase « Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE ».C'est un fait : en adhérant à la CFE tous vos remboursements opérés le seront en fonction du tarif de référence français qui constituera en quelque sorte un garde-fou. Toutefois, il convient de tempérer cette idée qu'on serait mieux remboursé en adhérant à la CFE pour trois raisons :1°) les taux de remboursement pratiqués par la CNSS marocaine sont, au minimum, de 70 % du tarif de base alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale française n'est que de 65 %, certains taux peuvent être d'ailleurs inférieurs à l'exemple de l'optique (60 %).2°) les tarifs de base sur lesquels sont remboursées les prestations maladie sont le plus souvent plus important au Maroc qu'en France.3°) le coût d'adhésion à la CFE qui était, avant une réforme en 2018, de 4,2 % de cotisations supplémentaires prélevées sur les pensions de retraite et s'ajoute aux cotisations maladie prélevées à titre obligatoire par le régime français (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires). Ce système a été modifié et les nouveaux adhérents payent désormais quelque soit le niveau de leur pension, une cotisation trimestriel forfaitaire en fonction de la composition familiale.
Approfondir : la Caisse des français de l'étranger (CFE)
Protection complémentaire maladie
Il est possible également d'adhérer à une mutuelle complémentaire maladie.
Les adhérents de la CFE peuvent choisir un grand nombre de mutuelles françaises remboursant le ticket modérateur.
Quant aux retraités français, adhérents à la CNSS en vertu des dispositions contenues dans la convention bilatérale en matière de sécurité sociale, ils ne pouvaient souscrire de contrat jusqu'au mois de mai 2015 où une mutuelle complémentaire santé s'est enfin préoccupée de la mise en place de contrats adaptés à leur situation. C'est ainsi que Playel santé, une mutuelle française de la MIPCF, a occupé le marché. Ses contrats sont diffusés au Maroc par Capitone gestion Internationale dont le siège social est à Marrakech. Depuis lors, les retraités français expatriés au Maroc et ayant adhéré à la CNSS, peuvent souscrire un contrat complémentaire santé selon 4 formules diffusées. Ils sont remboursés aussi bien pour les prestations en France qu'au Maroc.
Approfondir : Pleyel santé
Permis de conduire
Titulaire d'un permis de conduire français, permis reconnu par le Royaume du Maroc, l'expatrié français a un délai d'un an pour obtenir un permis marocain]
Pour ce faire, deux options s'offrent à lui :
- soit échanger son permis français contre un permis marocain
- soit passer les épreuves du permis de conduire marocain
Approfondir : permis de conduire
Inscription au registre des français auprès du consulat général de France
On ne saurait qu'encourager les citoyens français résidant au Maroc à s'inscrire auprès du consulat général dont ils dépendent pour plusieurs raisons et notamment :
pour le Consulat Général : connaître et localiser la communauté française, sa circonscription consulaire, faciliter l’exercice de la protection consulaire, dans un but de sécurité ; pour les Français expatriés : faciliter l’accomplissement des formalités administratives, recevoir des informations du poste consulaire, accéder à certaines procédures.Véhicule
L'établissement au Maroc pose bien souvent le problème du véhicule. On sait qu'un véhicule immatriculé à l'étranger ne peut rester sur le territoire du Royaume que six mois dans l'année. Il faudra donc :
soit faire immatriculer le véhicule au Maroc mais cela n'est pas sans conséquence, pécuniaire notamment avec le paiement d'un droit de douane à l'importation très dissuasif. On sait que seuls les véhicules d'occasion ayant moins de 5 ans, sont importables Approfondir : dédouaner un véhicule d'occasion
soit importer un véhicule neuf de mois de 3 mois Approfondir :
soit acquérir un véhicule neuf au Maroc soit, enfin, acquérir un véhicule d'occasion au Maroc avec les recommandations et les pièges à éviter.Animaux de compagnie
Les formalités à accomplir pour le passage des frontières ont fait l'objet d'un article dans le « Nouveau Jdidi ».
Approfondir : voyager avec un animal de compagnie
- Urgences médicales : qui appeler ? Quelles démarches ?
- Déménagement en vue d'une installation au Maroc
- Permis de conduire : Nouvelles démarches pour la visite médicale des titulaires de plus de 65 ans
- Installation TV et parabole : Faycal JAÏDI
- L'instance régionale de protection des biens publics : Voila listés les maux de notre ville
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