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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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France : Le bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l'obtenir en ligne !
Jeu 25 Oct 2018, 16:02
France :
Le bulletin n°3 du casier judiciaire :
on peut désormais l'obtenir en ligne !
Il nous est demandé au Maroc notamment pour la première demande de carte d'immatriculation ou carte de séjour. On peut l'obtenir en ligne en moins d'une heure.
Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier judiciaire national (bulletin n°3) ? Savez-vous que la procédure permettant son obtention a évolué récemment avec la possibilité de demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) via internet et de le recevoir en ligne, en moins d'une heure, dès lors que vous êtes né en France. Auparavant, pour avoir la garantie de l'obtenir dans la journée, il fallait vous déplacer sur Nantes.
Pour votre demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), vous devez vous rendre sur le site officiel et gratuit www.casier-judiciaire.justice.gouv.fr et suivre la procédure en ligne :
- pré-enregistrement de votre demande (état civil, adresse et mode de retour souhaité à renseigner) ;
- confirmation de votre demande (envoi par le Casier judiciaire national d'un courriel avec lien de confirmation et code de référence à conserver) ;
- réception de votre réponse (par courriel ou par voie postale).
Rappel :
Il existe 3 types d'extraits de casier judiciaire dont le contenu diffère en fonction de la gravité des sanctions :
- bulletin n° 1 délivré aux autorités judiciaires et à l'administration pénitentiaire ;
- bulletin n° 2 délivré à certaines administrations (par exemple pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs) et organismes privés pour des motifs précis ;
- bulletin n° 3 qui ne peut être délivré qu'à la personne concernée, ou à son représentant légal (s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle).
#casierjudiciaire
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