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alain
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Les nouvelles dispositions relatives à l'inscription sur une liste électorale unique des français résidant à l'étranger

le Sam 08 Sep 2018, 22:52
Les nouvelles dispositions relatives à l'inscription sur une liste électorale unique des français résidant à l'étranger


Une loi votée en 2016, a modifié l'inscription sur les listes électorales. Les nouvelles dispositions créent le répertoire électoral unique (REU) qui sera géré par l'INSEE. Elles permettront que chaque électeur figure sur une seule liste électorale, son inscription sur l'une d'elle entraînant sa radiation sur la liste sur laquelle il était inscrit jusqu'alors.


La nouvelle loi s'appliquera pour la première fois en 2019 pour les élections européennes. Elle modifie sensiblement la situation des français expatriés.


Qu'est ce qui va changer ?
Alors que les anciennes dispositions permettaient aux français expatriés de figurer :
- soit sur une seule liste électorale, la liste consulaire ce qui leur permettait de voter pour les élections présidentielles, européennes, régionales, référendums et conseillers consulaires ;
- soit sur deux listes électorales , la liste consulaire pour voter uniquement pour les conseillers consulaire ou pour les élections nationales et consulaires, et la liste d'une commune de rattachement en France (commune de naissance, commune de naissance du conjoint, ou commune où ils sont propriétaire immobilier) pour les autres élections.

Les nouvelles règles :
Arrow s'il souhaite voter en France, l'expatrié devra se faire radier de la liste électorale consulaire sur service-public.fr en indiquant ne vouloir voter au Maroc que pour les élections consulaire. Cliquer sur : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour
Attention : le défaut de cette formalité pour les électeurs français expatriés inscrits sur deux listes électorales (la liste consulaire et une liste d'une commune en France) entraînera automatiquement la radiation sur la liste communale et le maintien sur la liste consulaire, ce qui les privera de leur participation aux scrutins municipale, départemental, régional.

Arrow s'il décide de voter au Maroc pour tous les scrutins où cela est possible (élections consulaires, présidentielles, référendums, régionales et européennes) il devra mette à jour son profil électoral en cliquant sur le lien :  inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjourEn conséquence, il se privera de voter pour des élections locales (départementales ou communales).
Les délais d'inscription/désinscription sur la liste consulaire ont été ramenés à 6 semaines avant le scrutin.
De même, il conviendra d'actualiser son dossier par la même procédure lors du retour définitif en France.

Rappel :
Il est possible pour un résident français à l'étranger d'être inscrit sur une liste électorale en France dans les cas suivants :
Arrow dans la commune où il est inscrit au rôle des contributions directes
Arrow dans la commune de naissance
Arrow dans la commune où est inscrit son conjoint
Arrow dans la commune du dernier domicile en France
Arrow dans la commune de dernière résidence en France à condition qu'elle ait été d'au moins 6 mois
Arrow dans la commune où est né ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants
Arrow dans la commune où est inscrit un de ses parents au 4ème degré.
Bon à savoir : D'autre part, une personne électrice dans une commune peut recevoir jusqu'à deux procurations d'électeurs résidant à l'étranger et inscrit sur la même liste électorale.
Fichiers joints
cerfa_12669_01.pdf demande d'inscription sur une liste éléctoraleVous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(57 Ko) Téléchargé 1 fois
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