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16/05 - FICAM :


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30/05 - Cinéma :

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    alain
    alain
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    12032021
    France – le Conseil d'Etat supprime « les motifs impérieux »
    Le Conseil d'État a suspendu vendredi l'obligation pour les Français rentrant de l'étranger de faire valoir des motifs "impérieux", mais l'a maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. "Le Conseil d'État juge disproportionné d'exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l'impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l'épidémie de covid-19", a-t-il annoncé dans un communiqué. "Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu'a tout Français d'accéder à son pays", a ajouté la plus haute juridiction de l'ordre administratif.
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