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    Messages : 4548
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    Age : 70
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
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    07052013
    De: h......
    A: alain
    Posté le: 06 mai 2013 à 14:49
    Sujet: imposition revenu foncier en France


    bonjour
    je viens de lire vos commentaires sur les"impots des résidents"
    j apprécie beaucoup le soin que vous apportez aux détails
    et toutes les infos que vous avez pu recueillir
    j ai été en contact avec un Jdidi sur un autre forum il y a quelque temps
    un spécialiste en questions fiscales!
    Jemar 22
    il est installé a el Jadida...mais depuis 2010 il a disparu du forum!
    nous avons acheté a Marrakech en 2006 et nous pensions nous installer définitivement au Maroc pour la retraite
    mon épouse va prendre sa retraite dans très peu de temps ( en ce qui me concerne j'y suis déjà)
    nous avons une petite retraite d'environ 28700 euros net (ensemble) mais des revenus fonciers en commun de 15000 euros net, qui vont augmenter ...
    a vous lire et si j ai bien compris les revenus fonciers seront taxés en France 20% et 15,5 % ET MAINTENANT CSG!!soit 5325 euros par an?
    savez vous si l'un de nous reste résident en France (et l'autre résident au Maroc )il peut déclarer sa retraite et prendre sur sa déclaration les revenus fonciers communs? on bénéficie de 1 ou 2 part?
    merci par avance
    bien amicalement
    philippe


    De: alain
    A: h....
    Posté le: Aujourd'hui à 13:01
    Sujet: Re: imposition revenu foncier en France


    Bonjour et bienvenu sur notre forum,

    La question que vous me posez est celle de savoir comment se passerait les obligations fiscales si l'un des deux époux reste résident en France.

    Vous pouvez utilement trouver une réponse dans le chapitre 4 : "vivre à El Jadida : quelques formalités", sous-chapitre 4.1 "Spécial impôts", article intitulé : "réponses à deux questions communément posées", 1°) - domiciliation fiscale différentes".

    L'administration marocaine, à la différence de la France, ne reconnaît pas le"foyer fiscal", chaque membre du foyer ayant le statut de résident, devant ainsi faire une déclaration de revenus.

    En vertu de la convention fiscale franco-marocaine de 1970, complétée en 1989, les pensions de retraites, bien que de "source française", doivent être déclarées au Maroc. Les autres revenus de source française sont à déclarer en France.

    Le cas que vous évoquez, à savoir, l'un des époux réside au Maroc et l'autre n'a pas le statut de résident, les obligations déclaratives seraient :
    - pour le foyer fiscal français (les deux époux) : une déclaration de revenus où figureraient les pensions de retraite de l'époux restant résident en France + les autres revenus de source française des deux époux (fonciers par exemple). L'impôt sera appelé sur la base du revenu imposable bénéficiant de 2 parts... Je dis bien deux (et non une).
    - pour le membre du couple retraité résident français au Maroc : une déclaration au fisc marocain portant ses pensions de retraite.

    Espérant que ces renseignements vous permettrons de vous faire une idée de ce que vous pouvez faire, je vous souhaite bonne journée. N"hésitez pas à me contacter si nécessaire.

    Alain DEGANS
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