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Résider au Maroc : les démarches
1 résultat trouvé pour automobile
- le Mar 29 Sep 2020, 17:32
- Rechercher dans: Véhicules
- Sujet: Automobiles : Services en ligne pour le paiement des droits de timbre
- Réponses: 0
- Vues: 306
Automobiles : Services en ligne pour le paiement des droits de timbre
Automobiles :
Services en ligne pour le paiement des droits de timbre
Le téléservice SIMPL sur le site de la Direction générale des impôts permet de payer les timbres fiscaux en ligne concernant les documents suivants :
- immatriculations de véhicules;
- récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l'expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire;
- PV de réception à titre isolé (RTI);
- demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW;
- cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18;
- mutations de véhicules;
- mainlevées;
- duplicatas de cartes grises.
«Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI», précise la DGI.
Services accessible sur : www.tax.gov.ma
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