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Résider au Maroc : les démarches
5 résultats trouvés pour cartegrise
- le Mar 06 Oct 2020, 19:21
- Rechercher dans: Divers
- Sujet: Renouvellement du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation (carte grise)
- Réponses: 0
- Vues: 597
Renouvellement du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation (carte grise)
Renouvellement du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation (carte grise)
La validation du permis de conduire comme du certificat d'immatriculation d'un véhicule est fixé à 10 ans. Afin de tenir compte des impératifs soulevés par la pandémie du covid-19 et de la volonté de la part du gouvernment marocain de modernisation des procédures administratives, une plateforme de gestion est mise à la disposition du public concerné.
La plateforme Khadamat
La nouvelle procédure est la suivante :
Accéder à Narsa Khadamat, (image ci-dessus). L'image présente deux catégories de document : 
à gauche : le permis de conduire à droite : le certificat d'immatriculation (carte grise) Selon le renouvellement de l'un ou l'autre de ces deux documents, vous cliquerez sur l'image de gauche ou sur celle de droite
Remplir le formulaire d’inscription inhérent à cette opération, Télécharger le reçu d’inscription incluant l’adresse d’envoi et les documents reçus, Envoyer les documents requis et le reçu d’inscription par voie postale recommandée au centre d’immatriculation de son lieu de résidence.Une fois les dossiers traités, les titulaires de permis seront avisés par un canal qui reste à préciser (e-mail, SMS, courrier...) afin qu'ils prennent un nouveau rendez-vous via la plateforme Khadamat pour récupérer leurs nouveaux titres. La procédure de retrait sera fixée officiellement dans un communiqué qui sera diffusé ultérieurement.
IMPORTANT : Une difficulté apparaît lorsque vous remplissez la fiche de demande de l'un ou l'autre des nouveaux documents demandés (permis de conduire ou carte grise). L'état-civil et l'adresse que vous rempliraient en français, devront être également remplis en langue arabe. La solution est d'accéder à un traducteur arabe-français que vous trouverez sous le lien suivant : traduction français-arabe.
Exemple : la traduction en langue arabe de mon nom et mes prénoms tels que figurant sur mon permis de conduire. Il n'y a plus qu'à faire du "copié-collé".
#permisdeconduire #cartegrise
- le Mar 29 Sep 2020, 17:32
- Rechercher dans: Véhicules
- Sujet: Automobiles : Services en ligne pour le paiement des droits de timbre
- Réponses: 0
- Vues: 298
Automobiles : Services en ligne pour le paiement des droits de timbre
Automobiles :
Services en ligne pour le paiement des droits de timbre
Le téléservice SIMPL sur le site de la Direction générale des impôts permet de payer les timbres fiscaux en ligne concernant les documents suivants :
- immatriculations de véhicules;
- récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l'expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire;
- PV de réception à titre isolé (RTI);
- demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW;
- cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18;
- mutations de véhicules;
- mainlevées;
- duplicatas de cartes grises.
«Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI», précise la DGI.
Services accessible sur : www.tax.gov.ma
- le Jeu 19 Mar 2020, 21:34
- Rechercher dans: véhicule : permis, carte grise, infractions, assurance
- Sujet: narsa.ma : le site de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière
- Réponses: 0
- Vues: 1251
narsa.ma : le site de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière
narsa.ma : le site de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière
Le site donne des informations sur :
#permisdeconduire #cartegrise #contoletechnique #infractionsroutieres #oppositions
- le Sam 18 Jan 2020, 10:11
- Rechercher dans: véhicule : permis, carte grise, infractions, assurance
- Sujet: Maroc : la nouvelle génération des permis de conduire et cartes grises entre en action
- Réponses: 0
- Vues: 526
Maroc : la nouvelle génération des permis de conduire et cartes grises entre en action
Maroc : la nouvelle génération des permis de conduire et cartes grises entre en action
Nous l'avions annoncé : les nouveaux permis de conduire et cartes grises, c'est pour 2020.
Le nouveau permis de conduire qui répond à la volonté de s'adapter à l'évolution technologique consistera en un document électronique contenant les infractions au code de la route commises par son titulaire.
Des informations concernant le véhicule seront également contenues dans la nouvelle carte grise.
Les lauréats du permis de conduire recevront à partir de 2020, le nouveau permis. Les anciens permis seront toujours en vigueur mais seront changés lors du renouvellement. Il convient de bien veiller à entamer les démarches pour le renouvellement du permis à la date de validité qui figure sur le titre.
Renouvellement du permis de conduire :
En cas de détérioration ou d’expiration de la validité du support du permis de conduire:
- Un imprimé spécial dûment renseigné et signé par le demandeur;
- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : d’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains; d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidant au Maroc ;
- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
- Deux photos d’identité récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
- le permis de conduire.
- le Lun 22 Mai 2017, 09:19
- Rechercher dans: conduire au Maroc
- Sujet: Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités
- Réponses: 0
- Vues: 1078
Retour définitif en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger : formalités
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Vérifié le 07 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'un mois.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Où s’adresser ?Préfecture
Sous-préfecture
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
- Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités. - Justificatif d'identité : original + copie
- Justificatif de domicile : original + copie
- Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)
- Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé). - Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger
- Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir. - Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir. - Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Où s’adresser ?
En cas de démarche par courrier
- Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités. - Justificatif d'identité : copie
- Justificatif de domicile : copie
- Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)
- Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé). - Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger
- Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir. - Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir. - Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Le coût de la démarche est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
#cartegrise #véhicule
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