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"Une fiancée pleine de sagesse"
Médiathèque Driss-Chraïbi
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France Info

11 résultats trouvés pour permisdeconduire

AuteurMessage
Sujet: Réforme du code de la route : une nouvelle catégorie de permis fait son apparition
alain

Réponses: 0
Vues: 385

Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Réforme du code de la route : une nouvelle catégorie de permis fait son apparition    Sam 20 Aoû 2016, 15:38
Réforme du code de la route :
une nouvelle catégorie de permis fait son apparition

20 août 2016

La réforme du code de la route marocaine dont nous avions communiqué les principales dispositions en matière d'amendes routières (voir : les amendes routières à la lumière du projet de réforme du code de la route), a été adopté et sa parution au Bulletin Officiel le 11 août dernier valide le projet.

Outre la modification des amendes en matière d'infractions routières, le nouveau code de la route introduit une nouvelle catégorie de permis de conduire dénommé "permis AM".

le permis AM


Celui-ci concerne les utilisateurs de "2 roues et de quads de moins de 50 cm3". Désormais, à compter du 31 décembre 2016, les conducteurs de cette catégorie de véhicule devront être titulaire de ce permis ainsi que d'une assurance, faire immatriculer leur véhicule, ce qui suppose entre autre qu'ils se seront soumis à un examen simplifié qui consistera sans doute en la prise de cours auprès d'une auto-école à l'issue desquels leur sera délivrée une attestation qui leur permettront de demander auprès du service des mines le fameux permis AM. Il est précisé que les titulaires du permis A1 pour la conduite des véhicules motocycles et quads de 50 à 125 cm3, n'auront pas à subir les "épreuves" de ce nouveau permis destiné à une catégorie inférieure.

Si la création de ce nouveau permis semble répondre à une nécessité de sécurité quand on constate les différentes infractions et la conduite souvent dangereuse des cyclomotoristes, on peut légitimement se poser la question des conditions d'obtention de cette attestation délivrée par une auto-école...

Triporteurs et quads de plus de 50 cm3 : nouvelles dispositions


Cette catégorie de véhicule était soumise pour leurs conducteurs à la nécessité d'être titulaire d'un permis A1 (véhicules de 50 à 125 cm3). Désormais, ils devront être titulaire d'un permis B (véhicules particuliers).

Sujet: les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental
alain

Réponses: 1
Vues: 923

Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental    Dim 12 Juil 2015, 15:17
les amendes routières à la lumière du projet gouvernemental

Outre les éventuels retraits de points que nous avons publié sur notre contribution intitulé le permis à points à laquelle on pourra éventuellement se référer, le procès-verbal d'infraction routière est assorti d'une amende qui est fonction de la gravité de l'infraction. 

Au Maroc, on distingue trois catégories d'amendes transactionnelles (contraventions de première, deuxième ou troisième classe) :

– Première classe : 700 dh.
– Deuxième classe : 500 dh.
– Troisième classe : 300 dh.


Un projet de réforme du Code de la Route, examiné et adopté en conseil de gouvernement, apporte quelques modifications visant à moduler les amendes en fonction de leur délai de paiement.
Après avoir rappelé les tarifs des amendes en fonction de leur gravité et donc de leur catégorie, nous examineront ci-après les ristournes appliquées en fonction du délai de paiement.

Les différentes classes de contraventions


Amendes de 700 DHS (Contraventions de la première classe) :



Cette amende s’applique dans les cas suivantes :

– Dépassement de la vitesse autorisée de 30 à 50 Km / H (A noter qu’une marge d’erreur de 10% et à la limite de 7 Km est accordée aux conducteurs, càd si vous roulez à 65 km alors que la vitesse autorisée est de 60km, vous êtes en dessous des 10 km de marge, donc aucun procès ne vous sera fait)
– Circulation sans éclairage (hors ville).
– Non-respect du panneau de STOP.
– Stationnement dangereux.
– Franchissement d’une ligne continue.
– Dépassement interdit.
– Défaut de freins.
– Arrêt sur ou sous les ponts, Tunnels, passages souterrains etc..
– Circulation en sens interdit.
– Absence d’éclairage ou  dispositif de ceinture, la défectuosité des organes de direction ou de suspension.
– Absence de contrôle technique
– Dépassement du poids totale, de 30% à 40%, transport exceptionnel sans autorisation.
– Infractions liées à l’autoroute de première classe (accès et la sortie par tout endroit non destiné,  arrêt pour le ramassage et le dépôt des voyageurs)

Amendes de 500 DHS (Contraventions de la deuxième classe) :



– Dépassement de la vitesse autorisée de 20 à 30 Km / H
– Non-respect du droit de la priorité (rond-point etc..)
– Téléphoner pendant la conduite, ou la tenue en main de toute autres facteurs perturbateurs.
– Non-respect de la priorité accordée aux véhicules des agents de sécurité (police et gendarmes), véhicules de pompiers et d’ambulances faisant leurs avertissements sonores ou par éclairage.
– accès à l’autoroute par des cycles et les motos dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ou d’un véhicules a traction non-mécanique.
–  Infractions liées à l’autoroute de deuxième classe (a circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence etc..).

Amendes de 300 Dirhams (Contraventions de la 3ème classe) :



– Dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h.
– Stationnement non réglementaire sans aucun grand danger (càd dans un endroit ou l’éclairage existe etc..)
– Non port de la ceinture de sécurité
– Par-brise cassé au niveau du conducteur.
– Absent des dispositifs d’accessoires et de sécurité.
– Toute autres infraction non définie dans la 1er et 2ème classe

Les "ristournes" envisagées en fonction du délai de paiement



catégorie
d'
infraction

montant 
de 
l'amende

règlement 
sous
24 heures

règlement 
sous
30 jours
1ère classe700 dirhams400 dirhams500 dirhams
2ème classe500 dirhams300 dirhams350 dirhams
3ème classe300 dirhams150 dirhams200 dirhams


Autres dispositions du projet gouvernemental
C'est ce même projet de refonte du Code de la Route qui autoriserait le transport de personnes par les triporteurs. Le texte du gouvernement marocain, envisage l'autorisation de transport de 5 personnes maximum par triporteur ou de 1500 kg de marchandises. Toutefois, l'autorisation des transports de personnes par triporteur, si elle régularise un état de fait, semble poser des problèmes avec les compagnies d'assurance surtout lorsque l'on sait que ce mode est à l'origine d'un nombre croissant d'accidents graves de la circulation.
Le dépassement de + de 20 km/heure sera désormais sanctionné d'un retrait d'un point sur le permis.
Nouveauté également dans le fait qu'un refus de se soumettre à la détection scientifique d'alcoolémie ou d'usage de substances interdites sera sanctionné d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire assorti d'une mise en fourrière du véhicule.
La circulation en sens interdit et les dépassements risqués seront désormais sanctionnés d'une amende de 1 200 dirhams à 6 000 dirhams, d'un mois à deux ans de prison et/ou le retrait du permis durant 6 mois à 2 ans.
Enfin, les nouvelles dispositions tendent :
-  à la lumière récente de nombreux abus constatés au retrait du permis de conduire pour les alcoolémies positives et les délis de fuite.
-   en dehors de ces infractions, les retraits de permis ne seront plus effectués.
Sujet: permis de conduire
alain

Réponses: 1
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Rechercher dans: 4.3 - formalités administratives   Sujet: permis de conduire    Dim 22 Fév 2015, 10:34
Le permis de conduire français à puce électronique

Mis à jour le Vendredi 13 Septembre 2013


Le nouveau permis de conduire électronique sera délivré à partir du 16 septembre 2013. Les automobilistes et les motards devront renouveler ce nouveau permis tous les quinze ans.

Le permis de conduire rose va être progressivement remplacé par une carte à puce électronique, dénommée titre de circulation sécurisé. L’objectif est de limiter les falsifications.

Le document aura le même format qu’une carte de paiement.

Le contenu de la puce électronique




Votre nouveau permis de conduirecomprendra une puce électronique contenant une série de renseignements, comme : 



  • l’état civil du conducteur ;

  • les catégories de permis détenues. Par exemple, le permis A autorise à utiliser des motos. Le permis B autorise à conduire des automobiles ;

  • la date de délivrance du document ;

  • l’obligation éventuelle pour le conducteur de porter des lunettes.



Lors d’un contrôle routier, les policiers et les gendarmes pourront consulter ces informations grâce à un appareil lisant la puce.

Le calendrier de mise en circulation du permis à puce électronique



1) Si votrepermis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
2) Les permis mis en circulation entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 sont des documents de couleur rose quasiment identiques à ceux auparavant fournis par les autorités. Ils peuvent être délivrés dans plusieurs cas, notamment :


  • l’obtention du permis ;

  • la détérioration de l’original ;

  • un changement de régime matrimonial du conducteur, c’est-à-dire des règles concernant le patrimoine de son couple.



En 2014, vous devrez échanger ce document provisoire contre une carte à puce électronique. La date limite de remplacement est le 31 décembre 2014.
3) Si vous obtenez votre permis à partir du 16 septembre 2013, vous recevrez une carte électronique.

Les permis de conduire ne seront plus valables à vie



Les permis de conduire électroniques A et B seront valables quinze ans.
Ce délai écoulé, vous devrez accomplir une simple formalité administrative, dans les mêmes conditions que le renouvellement d’unecarte d’identité ou d’un passeport. Les autorités n’exigeront ni visite médicale ni nouvel examen de conduite.
Sources : arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012, JO du 1er janvier 2013 ; ministère de l’Intérieur

Auteur : Timour Aggiouri 

pour "Dossier familial.com"


Tout ce qu’il faut savoir sur ce prochain permis de conduire qui entrera en vigueur en janvier 2013, annoncé en 2009 par François Fillon.
Adieu le bout de papier rose, bonjour la carte à puce – du même format que la carte bancaire – qui devra êtrerenouvelée tous les 15 ans (mais sans examen) et tous les 5 ans pour les permis des catégories C (poids lourd) et D (transports en commun).
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire remis avant le 19 janvier 2013, vous devrez le faire renouveler en 2033 et comme disait IAM, Demain c’est loin !
Le renouvellement du permis permettra d’actualiser entre autres la photo d’identité et l’adresse de son titulaire. Il contiendra les empreintes digitales du conducteur et pourra être utilisé pour consulter le solde des points, ainsi que pour payer les amendes en ligne.

Les objectifs de ce nouveau permis sont simples :
– lutter contre la fraude.
– garantir la libre circulation des personnes.
– améliorer la sécurité routière.

Le permis moto change également

Le permis A1 pour les motos jusqu’à 125 cm3 reste accessible à partir de 16 ans. Mais deux nouveaux permis ont été créé.
Le premier, le permis A2, pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans (bridé pour 2 ans).
Deux ans plus tard, le titulaire du permis A2 pourra accéder au permis A (permis toutes motos à partir de 24 ans) après avoir effectuée une formation de sept heures.
Le second permis créé, le permis AM pour les cyclomoteurs de 50cm3, à partir de 14 ans et avec un examen de code de la route et une formation de sept heures dans une école de conduite.



Voir également le lien du CNIL (comité national Informatique et liberté) : permis de conduire à puce


#permisdeconduire #véhicule
Sujet: BREVES - Dans la série "on n'arrête pas le progrès" : bientôt les PV électroniques !
alain

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Rechercher dans: Brèves jdidis et d'ailleurs...   Sujet: BREVES - Dans la série "on n'arrête pas le progrès" : bientôt les PV électroniques !    Ven 20 Fév 2015, 09:35
Code de la route: Bientôt des PV électroniques


Le Maroc passe au PV électronique. Un projet lancé, hier, à Rabat, en présence du chef du gouvernement et des ministres de la Justice et du Transport. Ce nouveau système porte sur le traitement et le suivi des procès-verbaux relatifs aux infractions au code de la route, dont les excès de vitesse, enregistrés par les radars automatiques installés sur le réseau routier. Il permettra de dépasser une série de contraintes, dont notamment la transmission des PV aux contrevenants. Cela concerne tout le processus, de la notification de l’infraction à l’annonce de la décision du tribunal. 


19/02/2015


#véhicule #permisdeconduire
Sujet: Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident
alain

Réponses: 2
Vues: 1280

Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident    Mar 17 Fév 2015, 14:11
Prêt d'un véhicule immatriculé au Maroc à un non-résident

"Le nouveau jdidi" avait reçu d'un de ses lecteurs, le message suivant :

Bonsoir
Plusieurs de mes amis ici a Marrakech sont dans cette situation:
L un des conjoints est resident au Maroc avec un permis de conduire marocain et un vehicule immatriculé et assuré au maroc
Le conjoint marié non résident au maroc peut il ou elle conduire le véhicule? Avec un permis français ?
Le contrat d assurance a prit en compte le nom du conjoint 
Moi je pense que le conducteur non resident n est pas en règle
Qu en pensez vous?
Bonne soiree
Philippe

Cette question de la conduite d'un véhicule immatriculé au Maroc par un non résident, est une question que l'on pose souvent et pour laquelle des réponses contradictoires sont colportées.


Ayant eu ce problème, nous avions posé la question à notre agent d'assurance qui nous avait répondu que la couverture prévue dans les contrats d'assurance auto s'entendait pour tout conducteur, qu'il soit résident ou non résident. C'est cette réponse que nous avions apportée à notre ami Philippe. Ce à quoi, il nous indiqua certains faits contenus dans son deuxième e-mail :

"Pour continuer dans l échanges d informations:
Mon épouse participe souvent au rally des colombes,organisé par l automoble club du maroc
Sa coequipière est marocaine 
La question a été posé a la présidente de l association :si mon épouse non résidente pouvait conduire le vehicule de sa coéquipière 
Coté assurance pas de problème si elle l accepte et l indique par un avenant
Et toujours sur route goudronées 
Mais du coté police c est non 
Sauf vehicule de location ...
Avant 2005 beaucoup de francais non resident ,ont acheté un véhicule au maroc au nom d un marocain, pour en profiter lors des sejours
Je continu a chercher"



Devant ses affirmations contradictoires, nous avons décidé d'alerter le site officiel : service-public.ma




Nous avons reçu la réponse suivante :


De : Service Public
Date : 17/02/2015 14:01:59
A : alaindegans32100@gmail.com
Sujet : Réponse « IDARATI »
 

      Bonjour;
«IDARATI» vous remercie et vous informe que l'étranger en visite au Maroc peut conduire un véhicule, à condition qu'il soit:

  • Muni d'un permis de conduire en cours de validité pour une durée maximum d'un an, à compter de la date d'entrée ;


  • Doit avoir l'autorisation du propriétaire du véhicule.

   Salutations.


    +++++++ Message d'origine +++++++  


                                                                              
Bonjour,  
   
Objet de la demande:circulation automobile
Thème:Résidents étrangers
Préfecture et province:Province d'El Jadida
E-mail:alaindegans32100@gmail.com
Message :Résident retraité français au Maroc, je désire savoir si j'ai la possibilité de prêter mon véhicule immatriculé au Maroc à une personne, titulaire d'un permis de conduire étranger, en visite chez moi au Maroc.

La réponse est donc sans ambiguïté  : les résidents étrangers ont la possibilité de prêter leur véhicule à un étranger non résident titulaire d'un permis de conduire et d'une autorisation du propriétaire et ceci pendant un an maximum.


#véhicule #nonrésident #permisdeconduire
Sujet: Accident de la circulation : que risque-t-on ?
alain

Réponses: 0
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Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: Accident de la circulation : que risque-t-on ?    Ven 30 Jan 2015, 23:56
Accident de la circulation : que risque-t-on ?

Nous déplorons quotidiennement la conduite fortement aléatoire des marocains, leurs incivilités qui se traduisent par des feux rouges systématiquement "brûlés", souvent sous les yeux des policiers, des dépassements en franchissement de ligne continue ou au sommet d'une côte, etc... La prise de risque est continuelle et l'on sait très bien que la conduite au Maroc, c'est "Inchallah" ! 
Nous pouvons, même si nous voulons être prudents et attentifs à notre propre conduite, être impliqués dans un accident de la circulation. Mesurons-nous les risques que nous encourrons en terme de responsabilité ?
Un article récent, signalé par une de nos amies, et paru dans "La Vie Economique" en réponse à une situation d'un lecteur à qui les forces de police ont procédé à la rétention du permis de conduire, nous permet de lever un coin du voile sur les droits et les devoirs de chacun.
Dans un accident de la circulation, notre responsabilité est engagée pour tout dommage corporel causé à autrui, même involontairement.
Deux cas de figure :
1°) la victime fournit un certificat médical de moins de 21 jours d'incapacité : pas de problème, le permis de conduire retenu au moment du constat dressé par les forces de police, est restitué au conducteur
2°) la victime fournit un certificat médical de plus de 21 jours d'incapacité
- application de l'article 167 du code de la route : emprisonnement de 1 mois à 2 ans et/ou une amende de 1 200 à 6 000 dirhams
- application de l'article 168 du même code : suspension du permis de conduire pour 3 mois au plus et obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière.
Le certificat médical doit être fournit par la victime dans les 48 heures suivant l'accident.
De même, on apprend du même article que la responsabilité des gestionnaires du réseau routier -ministère des transport ou commune- peut être engagée lorsqu'il est constaté que l'accident a pour origine un défaut de signalisation (dans le cas cité : l'absence de panneau d'interdiction). On mesure, à la lumière de cette information, combien la commune d'El Jadida peut être mise en cause dans de nombreux accrochages : feux tricolores en panne, souvent par le fait de vandalisme, signalisations au sol systématiquement absentes (notamment au niveau des stops)... et j'en passe des "vertes et des pas mûres" !
#véhicule #permisdeconduire
Sujet: consultez vos infractions routières et le nombre de points restant sur votre permis
alain

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Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: consultez vos infractions routières et le nombre de points restant sur votre permis    Mar 04 Juin 2013, 18:43
consultez vos infractions routières et le nombre de points restant sur votre permis

Il est désormais possible de consulter les infractions commises et le nombre de points retirés sur votre permis. Pour cela, cliquez sur le lien suivant. Il vous faudra indiquer le n° de votre permis de conduire et le n° de votre carte d'immatriculation (carte de résident) : Infractions routières et les points restant sur le permis

Il vous est désormais possible, depuis le 18 février 2015 de payer en ligne vos amendes routières


#permisdeconduire #infractionroutière #amendes #véhicule
Sujet: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans
alain

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Rechercher dans: 4.3 - formalités administratives   Sujet: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans    Ven 22 Mar 2013, 11:59
Les démarches à effectuer

Notre ami Jean-Paul SEVILLA, nous fait part des démarches qu'il a entrepris en matière de visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans. Il nous indique ci-dessous, le "parcours" qu'il a dû effectuer. Son expérience permettra à nos concitoyens de faire la lumière sur ce "nouveau parcours du combattant". Qu'il en soit ici remercié.


Les démarches :


- acheter dans une librairie (notamment, la librairie de la rue Mohamed VI, face à la Poste) un dossier de couleur bleue intitulé "dossier des candidats pour l'obtention, l'extension ou le maintien du permis de conduire". Il se présente sous forme cartonnée et comporte 3 volets dont l'un est recto-verso.

- garnir le volet intitulé "déclaration sur l'honneur".
- remplir et signer le volet "déclaration sur l'honneur" (les dernières dispositions du 26/02/2013, exonèrent de la légalisation de la signature).

- se présenter chez un médecin agréé. Nous donnons, à titre indicatif les coordonnées d'un médecin libéral habilité ; les nouvelles dispositions précitées ayant simplifié l'habilitation de médecins libéraux, il se peut que certains autres praticiens aient fait la démarche. Il convient dont de se renseigner :


Docteur Karima ZAHNOUNI
Avenue Mohamed V - Résidence Rania
1er étage - appartement n° 3
(non loin de la boulangerie-pâtisserie "Le Régale")
tel. : 05 23 34 33 09


- se munir du dossier bleu, de 3 photos d'identité (c'est le médecin qui se charge de coller les photos sur le dossier) ainsi que du permis de conduire  et de la carte de résident.

- visite médicale assez succincte. Prix : 150 dirhams. Délivrance du certificat par le médecin.

- Ainsi muni du certificat médical, présentez-vous au service des mines, avenue de la gare ONCF (venant du centre ville, situé à gauche de la chaussée après avoir passé le château d'eau) où il vous sera remis, contre le dépôt du certificat médical, un document certifiant que vous êtes à jour de votre obligation. Ce document, ainsi qu'un exemplaire du certificat médical que vous aurez conservé, seront à présenter à chaque réquisition, aux forces de l'ordre en même temps que votre permis de conduire.

Ci-dessous, images du dossier à fournir :





#permisdeconduire
Sujet: le permis à points
alain

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Rechercher dans: 4.10 - Véhicules   Sujet: le permis à points    Ven 22 Mar 2013, 11:26
le permis à points

Le Maroc a adopté, après la France et d'autres pays européens, un permis à points. Nous publions ci-dessous, le dépliant édité, par le Comité National de prévention des Accidents de la Circulation, document que nous avons découvert sur le site du Ministère des Transports.


Sujet: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans
alain

Réponses: 2
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Rechercher dans: 4.3 - formalités administratives   Sujet: permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans    Mar 19 Mar 2013, 13:59
Permis de conduire : la visite médicale des conducteurs de plus de 65 ans


La présente communication a été réactualisée le 03 juin 2013 à la lumière des informations contenues dans le protocole d'accord de simplification signé le 26/02/2013.


Nous parlons ici des formalités obligatoirement effectuées tous les deux ans pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire marocain. Pour les démarches en vue de l'obtention de ce permis, on consultera la contribution intitulée "permis de conduire".




Notre ami Michel AMENGUAL, nous communique une information en provenance de Mme Nicole LEROY, Pésidente déléguée de Français du Monde - ADFE, section de Marrakech ainsi rédigée :


"Bonjour à tous,


Voici une information qui doit être diffusée largement !!!


Chers(es) amis(es),


L'interpellation d'une Française résident à Essaouira par les services de police et sa verbalisation assortie d'une retrait immédiat de permis de conduire nous concerne !

Il s'avère qu'effectivement, que pour tous les possesseurs d'un permis de conduire marocain, âgé de plus de 65 ans, une visite médicale tous les deux ans est obligatoire. Diffusez largement cette information car elle est d'une grande importance pour tous les plus de 65 ans.

Ci-dessous l'article du nouveau code de la route concerné :

Article 14.
Alinéa I.
Tout titulaire du permis de conduire doit, tous les dix ans, subir une visite médicale. La première devant avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration de la neuvième année suivant celle au cours de laquelle le permis de conduire, à l'issus de la période probatoire, a été délivré.

Alinéa II.
Toutefois, la visite médicale doit être renouvelée tous les deux ans pour les titulaires du permis de conduire âgés de plus de soixante cinq (65) ans. La première devant avoir lieu dans les trois mois, au maximum, suivant la date d'anniversaire de la soixante-cinquième année.

J'espère que bien diffusée cette information évitera à d'autres conducteurs de + de 65 ans, de se faire verbaliser (500 dhs) et le retrait du permis de conduire jusqu'à ce que la visite médicale soit passée.

Amicalement



Nicole Leroy
Présidente déléguée de
Français du monde-adfe
Section de Marrakech
06 67 23 18 02"


M'inquiétant des documents à fournir pour cette nouvelle formalité que bien des marocains eux-mêmes ne connaissent pas, j'ai effectué, ce matin, une visite aux Services de l'Equipement d'El Jadida (en face l'entrée du port) et j'ai été reçu par un responsable. Il est ressorti de l'entretien que j'ai eu avec lui :

- dès 65 ans, le titulaire du permis de conduire doit passer dans les 3 mois de la date de son anniversaire, une visite auprès d'un médecin agréé qui établira un certificat médical.
-  Ce certificat devra être apporté aux Services, à Khadija, au "guichet" qui donne sur la rue, en face le port. Celle-ci conservera un des certificats et établira... un certificat (!) que le titulaire du permis de conduire devra présenter à chaque réquisition des forces de l'ordre.
Beaucoup de papier pour pratiquement pas grand chose ! Je ne suis pas persuadé que cela fera diminuer d'une façon tangible le nombre de morts sur les routes marocaines... dont les causes premières, à mon sens, relèvent plus du civisme que des problèmes de santé. Nous pestons régulièrement contre trop de conducteurs qui grillent les feux rouges, y compris au nez et à la barbe des policiers... L'état trop souvent lamentables des chaussées constitue une autre raison majeure de ces accidents trop nombreux...

Enfin, nous sommes au Maroc et devons nous conformer aux lois et règlements marocains. C'est donc ce que nous ferons, une nouvelle fois, même si cela nous fait ronchonner...


#permisdeconduire
Sujet: permis de conduire
alain

Réponses: 1
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Rechercher dans: 4.3 - formalités administratives   Sujet: permis de conduire    Jeu 12 Mai 2011, 13:25
le permis de conduire



Le Maroc s'est doté d'un nouveau code de la route qui introduit le permis à points. Cette mesure, fortement contestée par les professionnels de la route et notamment les taxis, est entrée en vigueur en octobre 2011.

Pour les non résidents étrangers, rien n'est changé : le permis français, notamment, est reconnu par le Maroc et réciproquement d'ailleurs. Vous pouvez donc circuler avec votre permis obtenu dans votre pays d'origine.

Pour les résidents, deux options :

1°) faire changer le permis d'origine en permis marocain (et cela dans l'année qui suit la date d'obtention de la carte de résident)

2°) garder le permis d'origine et passer les épreuves du permis marocain.

Le protocole d'accord du 26 février 2013 dont les premiers effets entrent en application le 03 juin 2013, allège considérablement les formalités et les documents à fournir. A la lumière des décisions prises en concertation entre les différents ministères concernés, nous avons réactualiser la présente communication.

Echange du permis d'origine avec un permis marocain

Le permis de conduire au Maroc vous sera attribué pour dix ans. La visite médicale pour son renouvellement tous les dix ans est supprimée. Toutefois, les conducteurs âgés de plus de 65 ans devrons passer une visite médicale tous les deux ans.

Faire changer le permis d'origine, cela consiste à remettre à l'administration marocaine le permis d'origine et obtenir la délivrance d'un permis marocain. Il s'agit d'un simple échange... toutefois, un nouveau "parcours du combattant" vous attend...

Les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain sont:

- Un imprimé spécial dit 'formule pIII' dûment renseigné et signé par le demandeur, (téléchargement possible sur le lien suivant :  http://www.service-public.ma/mmsp-servicepublic-diffusion-portlet/downloadFile?rootDir=Formulaire&fileName=PIII.pdf&id=853

- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

* d'une copie du passeport

* d'une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation (carte de séjour) ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation de l'intéressé en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les étrangers résidant au Maroc.

- reçu de paiement des droits de timbre  (à payer à la perception - coût 450 dh) ;

- un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l'aptitude physique et mentale du candidat  pour la catégorie sollicitée coût : 150 dh) nous citons l'un des médecins agréés
Docteur Karima ZAHNOUNI
Avenue Mohamed V - Résidence Rania
1er étage - appartement n° 3
(non loin de la boulangerie-pâtisserie "Le Régale")
tel. : 05 23 34 33 09

Au sujet du certificat médical, la partie remplie par vous-même doit être signée. Théoriquement, le médecin devrait vous exiger une légalisation de signature. Le docteur Karima ZAHNOUNI n'est pas regardant sur ce point...

- trois photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats )35+45 (mm, sur fond blanc;

- L'original de permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langues.

Vous irez alors au 1er bureau du service des mines (face à l'entrée du port) pour vérification des documents, puis vous déposerez ceux-ci au 2ème bureau moyennant le versement de 150 dh pour la rémunération du service. Il vous sera remis un volet du formulaire PII servant de permis provisoire. On vous demandera alors de revenir dans une huitaine pour la photographie prise par le service et qui figurera sur le permis de conduire définitif.

Il vous sera indiqué que votre permis définitif (qui aura l'aspect et les dimensions d'une carte de crédit) sera à votre disposition dans les deux moins... Inchallah ! Parce que ce n'est pas gagné en 60 jours... Si au bout de cette période, vous n'avez toujours pas ce permis, on vous prolongera le permis provisoire de 60 jours supplémentaires. Mais, un conseil : insistez pour qu'ils se pressent en indiquant que vous voulez vous rendre en Europe à telle date et qu'il vous faut absolument le document. Les marocains sont des gens très gentils, en général, mais il convient de les "bousculer gentiment"...

Le permis de conduire vous est attribué pour une période de 10 ans à l'issue de laquelle il conviendra d'en demander le renouvellement pour une période de 10 années supplémentaire. Pour cela, la procédure de renouvellement s'apparente à celle de l'échange. Toutefois, le document à fournir sera différent.

Se pose à vous un problème qui ressort du domaine sentimental ! Vous tenez à votre permis d'origine et vous avez une confiance limitée quant à la validité du permis marocain en Europe. Sachez que si vous décidez de rentrer définitivement en Europe, vous aurez la possibilité d'obtenir à nouveau un permis de votre pays d'origine. Le permis marocain signale, en effet, le pays ayant délivré l'autorisation de la conduite ainsi que le numéro d'origine.

Certains ont gardé un duplicata de leur permis d'origine. Cette pratique, qui consiste à déclarer dans son pays d'origine une perte du document afin de s'en faire délivrer un duplicata, parait douteuse mais elle existe...

informations mises à jour le 24 octobre 2013 avec l'aide de Jean-Pierre, un de nos lecteurs ayant fait des démarches récentes

Passer les épreuves du permis marocain

Pour celui ou celle qui tient à conserver son permis d'origine, c'est la solution idéale et légale.

Pour ce faire, il convient de s'adresser au service des mines. Il faudra fournir un dossier d'inscription et payer certains droits.

Le permis marocain se déroule comme en France : une épreuve théorique que l'on passe dans une salle du service des mines, au premier étage ; une épreuve pratique à passer en ville (cf. plan de la ville).

Toutefois, le rédacteur de cette contribution a procédé, comme la majorité, à un échange de son permis d'origine et avoue donc qu'il n'est pas apte à guider le candidat aux épreuves du permis marocains.

Qui saura compléter mes propos et éclairer les nouveaux jdidis en herbe ?

Signalons, enfin, que les dispositions concernant la visite médicale des titulaires du permis de conduire de + 65 ans demeurent en vigueur. La procédure décrite par ailleurs demeure la même, à peu de chose près.


Le permis de conduire : mode d'emploi



Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière. C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle. Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux (2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif. Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :
► de la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;
► du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF. De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les modalités ci-après :
► De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ; De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année ;
► Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;
► Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans. Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur la base d’un cahier des charges établi à cet effet. Il est à signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de données de l’administration en charge des transports, quelque soit la nature du support du permis de conduire (papier ou carte à puce électronique).


Les personnes âgées de 65 ans, elles, sont tenues desubir un examen médical complet tous les deux ans. Un document annexe leur est remis pour enregistrer les visites médicales. Par conséquent, tout conducteur âgé de 65 ans et qui ne s’est pas encore soumis à cette obligation est en infraction par rapport à la loi. Du coup, l’agent de contrôle doit verbaliser. 

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