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Résider au Maroc : les démarches
1 résultat trouvé pour droitdespersonnes
- le Mar 05 Fév 2019, 17:33
- Rechercher dans: 4.2.1 - Droits des personnes
- Sujet: Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente
- Réponses: 0
- Vues: 398
Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente
Victimes ou criminels français à l'étranger :
le justice française peut être compétente
Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. Il faut prendre en considération les circonstances. Une analyse par Maître Alexandre Varaut, avocat à la Cour d'Appel de Paris en réponse au média "les français.press" à consulter
#droitdespersonnes #justice|
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