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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11381
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
A propos de la déclaration de revenus d'un expatrié français au Maroc : que déclarer, à qui déclarer
Mar 11 Nov 2014, 17:28
A propos de la déclaration de revenus d'un expatrié français au Maroc
que déclarer, à qui déclarer
Avertissement : mon propos, dans cette contribution, est volontairement limité à la convention fiscale entre la France et le Royaume du Maroc. Je sais bien que nos lecteurs ne sont pas tous de nationalité française et m'en excuse auprès de ces derniers. Toutefois, les conventions bi-latérales sont souvent des "copié-collé".
Pourquoi cette contribution ? Je m'aperçois que certains des contribuables marocains que nous sommes devenus, s'ils remplissent bien leurs obligations en matière fiscale en procédant à la déclaration de revenus par la fourniture au fisc marocain de leurs pensions de retraite française, tendent à omettre, la plupart du temps par simple ignorance, d'autres catégories de revenus dont la convention fiscale entre les deux pays attribue la perception de l'impôt au Royaume chérifien.
En conséquence et afin que chacun puisse être informé au mieux, nous avons confectionné un tableau synoptique à partir de la convention signée le 29 mai 1970 et qui permettra à chacun de délimiter le périmètre de ses obligations. Naturellement, il s'agit d'un tableau général. Il y aura lieu de s'inquiéter parfois d'exceptions... qui confirment la règle générale !
#impot
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