Accueil
Galerie
Rechercher
S'enregistrer
Connexion
Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11381
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Vers une normalisation des rapports fisc/contribuables ? Les trop-perçus remboursables dans les 10 jours
Lun 19 Déc 2016, 10:04
Vers une normalisation des rapports fisc/contribuables ?
Les trop-perçus remboursables dans les 10 jours
19 décembre 2016
Qui n'a pas connu la situation d'avoir à régler financièrement les erreurs d'une administration fiscale dont les pouvoirs dissuadaient les contribuables de réclamations souvent justifiées ? Par crainte d'un déclenchement de l'arme suprême du fisc -le contrôle- l'abstention constituait la meilleure parade pour la tranquillité quitte à payer les erreurs commises par un agent.
Désormais, il en sera autrement.
Deux voies s'offrent aux contribuables lésé :
- soit l'administration s'aperçoit de l'erreur et la rembourse dans les 10 jours de sa constatation sans qu'une démarche n'ait été entreprise par le contribuable
- soit l'administration rembourse dans les 10 jours de la réclamation faite par le contribuable
La Direction Générale des Impôts vient d'adresser une note de service aux directions régionales et provinciales en insistant sur l'application de cette mesure "même en l'absence de réclamation du contribuable". Celle-ci tend à replacer ce dernier dans une situation plus égalitaire avec l'administration.
Jusqu'à ce jour, la seule alternative s'offrant au contribuable consistait en une réclamation et, en la matière, on entrait souvent dans une situation kafkaïenne qui entraînait de nombreux "aller-retour" et pouvait durer des mois sinon des années quand cela ne déclenchait pas "l'arme fatale" du contrôle fiscal...
#impot #impotsurlerevenu
- CNSS – Soins dentaires : vers une normalisation
- Coronavirus - Vers des tests plus agréables que le coton-tige dans le nez ?...
- Coronavirus : l'OMS (organisation mondiale de la santé) prévoit 1 million de cas dans les tous prochains jours...
- Conférence de presse d'Edouard Philippe et de Olivier Véran... Les 15 premiers jours d'avril seront encore plus difficiles que les 15 jours qui viennent de passer.
- Le Maroc et les rapports Facebook.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|