Fiscalité des retraite : et si les pensions des retraités étaient exonérées d'impôt ?

Fiscalité des retraite :

et si les pensions des retraités étaient exonérées d'impôt ?

Le parlement marocain est toujours au travail... Il s'agit de la discussion du Projet de Loi de Finances pour 2020. Les travaux de la Chambre des Conseillers s'achèvent... et la mouture révisée par la haute chambre (le sénat marocain), a subi quelques modifications.

Si le Ministre de l'économie et des finances a bataillé ferme afin que les parlementaires adoptent l'article 9 du projet présenté par le gouvernement de manière à rendre inopérant les saisies ordonnées par la justice à l'égard des biens de l'Etat en promettant des garde-fous législatifs, il a laissé passer certains amendements que devra trancher définitivement la chambre des représentants (les députés marocains qui ont, comme en France, le dernier mot).

Ainsi nous avons parlé dans une précédente communication (cf. : Fiscalités des retraités : une petite mesure en leur faveur ?) d'un amendement adopté et visant à porter l'abattement sur la tranche des pensions jusqu'à 168 000 dirhams de 55 à 60 %.

Or, un nouvel amendement, lui aussi adopté, modifie l'article 56 qui énumère les différents revenus considérés comme revenus salariaux soumis à l'impôt sur le revenu. Les conseillers ont approuvé l'exclusion de cet article des pensions de retraite, une disposition qui exonérerait lesdites pensions d'imposition ! La faiblesse des pensions de retraites marocaines a conduit les parlementaires à adopter cet amendement.

Toutefois, les commentateurs politiques s'accordent à prédire que ce dernier amendement sera retoqué par la chambre des représentants sur avis du gouvernement. Le coût d'une telle opération conduirait à réduire les recettes du Royaume de 1 milliard de dirhams.

Reste le premier amendement dont nous avons parlé plus haut...On devrait être

fixés dans les prochains jours...

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