Certificat de vie : proposition d'un courrier collectif

Monsieur le Député, 

Mon épouse, Madame Marie-Françoise MAURIERES épouse DEGANS, a reçu de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) la lettre datée du 08 février, reçue le 20 février que vous trouverez en pièce jointe. Ladite caisse fait état d'une convention conclue entre l'Union Retraite (Info Retraite) et la Caisse Marocaine des Retraites par laquelle la CMR a été chargée par Info-Retraite de l'accompagner « cette année dans l'accomplissement des formalités du contrôle d'existence ». Elle est priée de « se présenter sous un mois maximum à compter de la date du présent courrier» à la délégation de la CMR au 25 rue d'Agadir Cité du Maréchal Ameziane à Casablanca. Il est précisé que « sans réponse de votre part un mois après la date du présent courrier, votre caisse de retraite française sera dans l'obligation de suspendre le paiement de votre allocation, » 

Etonnement de notre part... Mon épouse s'en inquiète auprès de sa caisse de retraite principale de base l'Assurance Retraite (voir en pièce jointe l'échange de courriels), et une réponse lui est opposée, laconique, sans explication et sans assise juridique -y a-t-il eu une nouvelle loi ou autre texte?- : il s'agit d'un « nouveau protocole de contrôle d'existence » et si nous voulons d'autres explications, nous pouvons joindre le service concerné au 09 64 75 76 99. Merci du renseignement sauf que le numéro est continuellement occupé, une façon de ne pas avoir à répondre à des demandes de pensionnés exaspérés.

 Après bien des tergiversations, le problème des certificats d'existence avait été résolu. Pour notre part, le dispositif de la transmission par voie électronique nous satisfaisait pleinement. Un délai de trois mois pour la transmission nous permettait de répondre à toutes les situations. Or, le nouveau dispositif qui vient en complément de la transmission par voie électronique, nous oblige à une démarche supplémentaire et différentes situations entravent désormais le processus. Des solutions pourraient être aménagées. 

1°) - les retraités français expatriés au Maroc ne restent pas dans leurs sabots : ils bougent et beaucoup viennent dans l'Hexagone durant l'été pour retrouver leur famille. Quoi de plus naturel ! Dans le cas justement où, se trouvant en France, ils reçoivent de la CMR la lettre de convocation les invitant à se présenter dans les locaux de ladite caisse afin de contrôler physiquement leur existence, ils n'en sauront rien puisque la lettre leur est adressée au Maroc et ils se verront suspendus de pensions. 

2°) - il serait possible de signaler sur l'espace personnel de « Info-retraite » le lancement d'une procédure de contrôle physique d'existence et d'allonger le délai de présentation devant la CMR à 3 mois comme il en est pour la transmission du certificat par voie électronique. 

3°) - en plus de cette information sur l'espace personnel de « Info-retraite », on pourrait concevoir un certificat d'existence physique sur le sol national. Les mairies seraient habilitées à constater l'existence physique du retraité. Ainsi, soit l'existence physique sur le sol marocain serait constatée par la CMR (et plus judicieusement par le maillage de la CNSS, organisme offrant plus de proximité), soit cette même démarche pourrait être effectuée en France dans les mairies. Si mon épouse est allée remplir son obligation à Casablanca, ce sont 200 km qu'elle a dû effectuer pour une entrevue d'à peine 5 minutes. Nous pensons aux retraités habitant Ouarzazate obligés de se déplacer à Marrakech par le col du Tichka... 

4°) - la Poste marocaine, souvent défaillante, ne garantit pas une remise au destinataire en temps et en heure. Il serait plus adéquat de lancer les convocations par courrier électronique, chaque résident étranger possède une boite mail, ce qui garantirait la délivrance du courrier à son destinataire. Ceci étant dit, je souhaite comme plusieurs de mes compatriotes que le dispositif soit allégé et que l'on entende nos doléances, à moins qu'on ne nous considère pas comme des Français à part entière, sur le même plan d'égalité que ceux résidant dans la « mère patrie », même si j'admets que notre situation d'expatriés suppose quelques aménagements. 

 Avec mes meilleurs sentiments et mes meilleurs souvenirs, veuillez croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération la meilleure. 

Alain DEGANS