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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11368
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Toujours la réduction pour charge de famille ! La réduction pour charge de famille s'applique à l'époux même si l'épouse a ses propres revenus.
Jeu 23 Juin 2016, 20:57
Toujours la réduction pour charge de famille !
La réduction pour charge de famille s'applique à l'époux même si l'épouse a ses propres revenus.
La réduction d'impôt pour charge de famille, décidément, est un sujet insuffisamment exploré !
Dans notre précédente contribution (cf. validation de notre méthode de calcul de la réduction d'impôt pour charge de famille ), nous avions indiqué que la réduction d'impôt pour charge de famille se calculait après la réduction dont bénéficient les étrangers résidant au Maroc sur leur pensions de retraite. Notre point de vue a donc été validé par le centre des impôts d'El Jadida et les prochaines feuilles d'impôts (celles de l'an prochain) seront établies en conformité avec les textes que nous avons diffusés et qui émanent de la Direction Générale des Impôts à Rabat.
L'une de nos lectrices a mis la « puce à l'oreille » du « Nouveau Jdidi ». En effet, l'agent chargé du calcul de l'imposition des contribuables, avait émis l'affirmation que la réduction d'impôt de 360 dirhams était acquise au contribuable masculin dont l'épouse a par ailleurs des revenus propres. J'avoue que cet aspect du problème m'avait échappé.
En effet, à la lecture de l'article 74 du Code Général des Impôts marocain, ce point de vue n'est pas clairement évident.
Toutefois, il existe une note de service qui précise la philosophie de cette « réduction d'impôts pour charge de famille » qui définit avec précision ce que l'on entend par « charge de famille » et énonce le montant de la réduction et sa limitation.
La réduction :
Elle est de 360 dirhams par personne à charge avec une limitation maximum correspondant à 6 personnes à charge (soit une limite maximum de 2 160 dirhams).
Définition des personnes à charge
Au sens de l’article 74 du C.G.I, sont susceptibles d’être considérées à la charge du contribuable les personnes suivantes :
- l’épouse sans aucune condition et qu’elle ait ou non des revenus à titre personnel ;
- l’époux considéré fiscalement comme étant à la charge de son épouse, dans les cas d’absence ou d’insuffisance de revenu (revenu annuel égal ou inférieur à 30 000 dirhams) ;
- les enfants légitimes ;
- les enfants légalement adoptés ou recueillis.
Les enfants, légitimes ou légalement adoptés ou recueillis doivent en outre :
- avoir moins de 25 ans
- avoir un revenu personnel inférieur ou égal à 30 000 dirhams par an.
Remarque : si les deux époux sont salariés, la réduction d'impôt bénéficie à celui qui bénéficie des allocations familiales.
En pratique : il convient de porter sur la déclaration d'impôt l'état-civil de chaque personne considéré comme à charge et le montant de la réduction dans la case appropriée.
#impot #impotsurlerevenu #charge de famille
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