Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes

Simplification administrative

L'apostille supprime la légalisation de certains actes

En devenant le 110ème pays par son adhésion le 27 novembre 2015 à la Convention de La Haye, le Maroc entend s'inscrire dans une simplification procédurale.

Depuis le 14 août 2016, l'adhésion du Royaume devient effective et supprime la nécessité de légalisation pour les documents administratifs marocains destinés à une administration d'un pays étranger lui-même adhérent à la Convention de La Haye. Cette convention mise en place le 05 octobre 1961, supprime l'exigence de la légalisation des actes publics entre les pays adhérents par la délivrance d'une apostille. Cette dernière permettra d'attester la signature, le sceau ou le timbre dont le document présenté est revêtu. Pour ce faire, le ministère de la Justice et des Libertés et celui de l'Intérieur mettent à la disposition un site permettant de demander l'apostille (http://www.apostille.ma/fr/deposer_demande.aspx).

On trouvera sur ledit site :

- un service en ligne

. remplir la demande

. vérifier la validité de l'apostille

. liste des pays membres de la convention de La Haye

. liste des documents concernés par l'apostille

- informations sur l'apostille (notamment les effets de l'apostille

- la réglementation

- une FAQ pour répondre aux questions les plus communément posée

15 août 2016

#apostille