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alain
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cnss - CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger Empty CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger

le Jeu 20 Oct 2016, 21:00
CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger

La question a été posée lors de la réunion de Capitone gestion, le 20 otobre 2016. La réponse est contenue sur le site de la CNSS que l'une des participantes est allée consulter :



Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les soins dispensés à l’étranger peuvent être admis au remboursement lorsque l'assuré ou l'un de ses ayants droit :


  •  - tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger. Dans ce cas, le remboursement se fait sur la base de la tarification nationale de référence appliquée au Maroc ;

  •  - ou ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Dans ce cas la prise en charge est subordonnée à un accord préalable de la CNSS.



Pièces justificatives à fournir



Concernant les soins programmés :
Pour toute demande d’accord préalable, l’assuré devra prendre attache avec la Division du Contrôle Médical de la CNSS à la Maison de l’Assuré (1 place Dakar - Casablanca) muni des documents suivants :

  • - Courrier de demande de Prise en charge des prestations nécessitant un transfert à l’étranger ;
  • -  Photocopie d'une pièce d'identité de l’assuré et du bénéficiaire si différent de l’assuré (si âgé de plus de 18 ans) ;
  • -  Photocopie de la carte d’immatriculation de l’assuré auquel est rattaché le bénéficiaire ;
  • -  Certificat médical précisant la nature de l’acte à pratiquer à l’étranger et mentionnant que cet acte ne peut pas être dispensé au Maroc. Ce certificat doit être homologué par le Ministère de la santé sous pli confidentiel ;
  • -  Rapport médical actualisé avec copie des justificatifs médicaux précisant : les antécédents médicaux du patient, la nature de la pathologie etc ;
  • -  Rendez-vous pour soins à l’étranger ;
  • -  Devis émanant de l’établissement de soins étranger détaillant le tarif des prestations indiquées dans le certificat du médecin traitant ;
  • -  Coordonnées bancaires de l’établissement étranger.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en cas de nécessité.
Concernant les soins inopinés :
Lorsque le bénéficiaire tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger, il peut  procéder par une demande de remboursement dont le règlement s’effectuera selon les mêmes taux et les mêmes conditions que si les soins étaient délivrés au Maroc.


#protectionsociale #assurancemaladie #CNSS
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