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retraités français et européens expatriés à El Jadida
 
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22/11 - 1er festival Mazjazz:
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Eglise portugaise
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25/11 - l'heure du conte :
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Institut français d'El Jadida




13/12 - l'heure du conte :
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Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heures
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16/12 - l'heure du conte :
"Une fiancée pleine de sagesse"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heure
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23 résultats trouvés pour assurancemaladie

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Sujet: Le point sur la protection maladie des ayants-droits vivant au Maroc à la lumière des dispositions relatives à la Protection Universelle Maladie entrées en vigueur le 01/01/2016
alain

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Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine   Sujet: Le point sur la protection maladie des ayants-droits vivant au Maroc à la lumière des dispositions relatives à la Protection Universelle Maladie entrées en vigueur le 01/01/2016    Mar 08 Nov 2016, 20:19
Le point sur la protection maladie des ayants-droits vivant au Maroc à la lumière des dispositions relatives à la Protection Universelle Maladie entrées en vigueur le 01/01/2016

08 novembre 2016

Nous avions développé dans un précédent article publié le 10 octobre 2016, sous le titre les vices cachés de PUMA, les conséquences de l'adoption à compter du 1er janvier 2016 des dispositions législatives créant la Protection Universelle Maladie notamment pour les ayants-droits vivant de manière régulière à l'étranger.

Précisons que ces nouvelles dispositions ne concernent pas les ayants droits inscrits à la CFE ou à la CNSS marocaine avant la date du 1er janvier 2016 : ces personnes continuent à bénéficier de la protection maladie dans les mêmes conditions à savoir :


  • soit la CFE pour les soins au Maroc et la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre & Loire pour les soins dispensés en France lors d'un séjour
  • soit la CNSS pour les soins au Maroc et la CNAREFE gérée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine & Marne.


En conséquence, seuls les nouveaux résidents auront à se poser la question de la meilleure opportunité de couverture santé de leurs ayants-droits.

Afin d'appréhender les changements intervenus, nous avons demandé quelques précisions tant auprès de la CNAREFE que de la CFE.

Il résulte de la réponse des deux organismes :


  • la CNAREFE confirme que les ayants-droits de nouveaux retraités expatriés au Maroc depuis le 01/01/2016, ne bénéficient pas de la couverture maladie lors de leurs séjours en France. Ils devront donc s'assurer individuellement pour les risques maladie contractés en France. Toutefois, les adhérents CNSS retraités français au Maroc sont, de par la convention franco-marocaine de sécurité sociale, bénéficiaire de l'AMO (assurance maladie obligatoire marocaine) et, à ce titre, se voient remboursés des dépenses de santé liés à leurs déplacements hors du Maroc (cf. CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger ). Les remboursements seront alors effectués sur le tarif de référence marocain (et non français), la mutuelle complémentaire pour ceux qui y sont adhérents, venant compléter selon les modalités choisies, les dépenses remboursées par la CNSS.
  • La CFE indique, par contre, couvrir les dépenses de santé en France des ayants-droits des nouveaux retraités français au Maroc installés à compter sdu 01/01/2016 et que cette couverture est prise dans le cadre de l'adhésion de l'assuré retraité.



Le tableau ci-dessus tend à résumer les options






#protectionsociale #CNAREFE #CFE #assurancemaladie #CNSS
Sujet: CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger    Jeu 20 Oct 2016, 21:00
CNSS : soins programmés ou inopinés prodigués à l'étranger

La question a été posée lors de la réunion de Capitone gestion, le 20 otobre 2016. La réponse est contenue sur le site de la CNSS que l'une des participantes est allée consulter :



[center]Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les soins dispensés à l’étranger peuvent être admis au remboursement lorsque l'assuré ou l'un de ses ayants droit :


  •  - tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger. Dans ce cas, le remboursement se fait sur la base de la tarification nationale de référence appliquée au Maroc ;

  •  - ou ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Dans ce cas la prise en charge est subordonnée à un accord préalable de la CNSS.



Pièces justificatives à fournir



Concernant les soins programmés :
Pour toute demande d’accord préalable, l’assuré devra prendre attache avec la Division du Contrôle Médical de la CNSS à la Maison de l’Assuré (1 place Dakar - Casablanca) muni des documents suivants :

  • - Courrier de demande de Prise en charge des prestations nécessitant un transfert à l’étranger ;
  • -  Photocopie d'une pièce d'identité de l’assuré et du bénéficiaire si différent de l’assuré (si âgé de plus de 18 ans) ;
  • -  Photocopie de la carte d’immatriculation de l’assuré auquel est rattaché le bénéficiaire ;
  • -  Certificat médical précisant la nature de l’acte à pratiquer à l’étranger et mentionnant que cet acte ne peut pas être dispensé au Maroc. Ce certificat doit être homologué par le Ministère de la santé sous pli confidentiel ;
  • -  Rapport médical actualisé avec copie des justificatifs médicaux précisant : les antécédents médicaux du patient, la nature de la pathologie etc ;
  • -  Rendez-vous pour soins à l’étranger ;
  • -  Devis émanant de l’établissement de soins étranger détaillant le tarif des prestations indiquées dans le certificat du médecin traitant ;
  • -  Coordonnées bancaires de l’établissement étranger.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en cas de nécessité.
Concernant les soins inopinés :
Lorsque le bénéficiaire tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger, il peut  procéder par une demande de remboursement dont le règlement s’effectuera selon les mêmes taux et les mêmes conditions que si les soins étaient délivrés au Maroc.
[/center]


#protectionsociale #assurancemaladie #CNSS
Sujet: Les vices cachés de PUMA
alain

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Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine   Sujet: Les vices cachés de PUMA    Lun 10 Oct 2016, 17:48
Les vices cachés de PUMA
 
10 octobre 2016


 
Dans une précédente contribution (France : la protection universelle maladie), je me réjouissais bien vite de la mise en place d'un nouveau dispositif, balayant trop rapidement d'un revers de main les critiques qui se faisaient jour dans mon camp. La PUMA -entendez par là la Protection Universelle MAladie- était née de la volonté du Parlement français qui avait adopté une loi en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

J'avais lu dans ce dispositif, une volonté manifestée par le législateur d'assurer la protection santé à l'ensemble des français et des étrangers vivant sur le sol hexagonal (en y attachant certaines conditions). La PUMA, à mes yeux, est le prolongement de la CMU. Elle a pour but avoué la simplification administrative et la disparition progressive de ce que l'on appelle "les ayant-droits". Rappelons qu'un ayant-droit est une personne bénéficiant d'un droit -en l'occurrence, la protection maladie- d'une autre personne avec qui elle a des liens familiaux ou juridiques.

Partant du fait que la CMU -couverture maladie universelle- donnait des droits à la santé pour les chômeurs ou autres privés d'emploi et, d'une manière générale, à toutes les personnes résidant en France de manière stable, la nouvelle loi entend unifier la protection maladie dans un cadre simplifié. Désormais, que nous soyons en activité professionnelle, retraité, inactif forcé ou ayant droit d'une personne retraitée ou en activité professionnelle, nous disposons, sur le sol national, des mêmes droits dans les conditions suivantes :

- soit être en activité professionnelle (y conpris les retraités)
- soit résider depuis plus de six mois en France

Cette dernière condition fait que un ayant-droit d'un actif ou retraité, ne peut plus bénéficier sur le sol français de la protection maladie délivrée par la CNAREFE.

C'est ce que dit clairement AMELI (le site de l'assurance maladie) :

Depuis l'entrée en vigueur de la PUMA, le 1er janvier 2016, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l'étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d'un séjour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation »

PUMA prive ainsi les conjoints ayant-droits d'un retraité français installé au Maroc pour les prestations de santé effectuées en France lors d'un séjour temporaire ! Il s'agit là d'une régression inadmissible... Il est bien dit également que cela ne touchera pas les situations d'avant le 1er janvier 2016. Toutefois, cela concerne les nouveaux arrivants.

Nous nous proposons d'alerter les députés de français de l'étranger, dans un premier temps, et puisque la "saison électorale" débute, pourquoi ne pas lancer une pétition par internet à l'adresse de tous les français de l'étranger...


Sujet: Assurance maladie : le ministre favorable à la généralisation du tiers-payant
alain

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Rechercher dans: Courriers divers/Actualités   Sujet: Assurance maladie : le ministre favorable à la généralisation du tiers-payant    Dim 18 Sep 2016, 10:59
Assurance maladie :
 le ministre favorable à la généralisation du tiers-payant

18 septembre 2016








Certes, nous sommes en période électorale et les promesses des partis sont légion...

Toutefois, M. Adbeslam SEDIKKI, ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales, lors d'un symposium international qui s'est tenu à Marrakech, a indiqué qu'il est favorable à la généralisation du tiers-payant.
Constatant que si l'AMO et toutes les dispositions législatives mises en place pour favoriser l'accès aux soins ont permis à une large majorité de marocains de pouvoir se soigner, il n'en demeure pas moins que la nécessité de faire financièrement l'avance des prestations a freiné grandement ce droit aux soins. Beaucoup d'assurés, faute de moyens financiers suffisants leur permettant de faire cette avance, renoncent ou diffèrent les soins nécessaires entraînant parfois une aggravation de leur affection.
L'idée est lancée, espérons qu'elle sera suivie d'effet...

#tierspayant #assurancemaladie
Sujet: CNSS : le dispositif d'entente préalable
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : le dispositif d'entente préalable    Jeu 19 Nov 2015, 19:28
CNSS : le dispositif d'entente préalable

Certains actes médicaux ou fournitures, parce qu'ils sont particulièrement onéreux ou qu'ils sont dispensés sous forme de séances multiples, font l'objet d'une procédure particulière appelée « entente préalable ». La mise en œuvre de ce dispositif est indispensable afin d'obtenir le remboursement des frais engagés auprès de la CNSS.
Les cas nécessitant la « demande d'entente préalable »

C'est ce même dispositif que nous connaissons en Europe ou en tout cas en France. Il est activé dans les deux cas suivants :



  • les actes en séances multiples : Kinésithérapie, Orthophonie, Orthoptie et rééducation psychomotrice


mise en œuvre de l'entente préalable


Le remboursement des frais engagés dans une des deux situations ci-dessus, est conditionné par :

  • la démarche mise en œuvre
  • la conclusion du médecin-conseil de la CNSS qui se prononce sur la nécessité des actes prescrits par le médecin traitant de l'assuré. Un refus sera motivé. Le médecin-conseil pourra convoquer le patient pour un examen physique.


Le dossier d'entente préalable

Le dossier à déposer avant le commencement des actes prescrits sera composé :

  • de la demande d'entente préalable proprement dite (voir en pièce jointe, ci-dessous, le formulaire téléchargeable)
  • la prescription du médecin (ordonnance) précisant le nombre de séances de l'acte à réaliser, le dispositif requis.
  • Le pli confidentiel précisant l'acte ou le dispositif prescrit
  • Le devis estimatif du praticien appelé à exécuter les actes ou du fournisseur du dispositif


Remboursement des soins et prothèses


Ils se feront dans les mêmes conditions qu'un acte courant c'est à dire sur présentation de la feuille de soins (ou de maladie) signée du praticien en joignant la facture.
Sujet: France : à compter du 1er janvier 2016 mise en place de la "protection universelle maladie"
alain

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Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine   Sujet: France : à compter du 1er janvier 2016 mise en place de la "protection universelle maladie"    Mar 27 Oct 2015, 21:54
La protection universelle maladie


Les députés français ont voté le 21 octobre 2015 ce nouveau dispositif qui, tout de suite, a déchaîné quelques passions. Désormais, il est vrai, chaque nouveauté attire une certaine animosité de lecteurs pas toujours bien informés ou qui ne savent pas bien lire... parce qu'ils emboîtent sans discernement des sirènes populistes alarmantes. «Nous, les « bons français » allons encore payer pour les migrants ». C'est bien connu, les étrangers viennent manger le pain des français...

Plus sérieusement, ce nouveau dispositif ne crée pas de nouvelles prestations à la charge du français qui travaille... Il regroupe pour les simplifier les différents droits. Dans un contexte économique mouvant, des millions de personnes sont appelés à changer plusieurs fois de situations, ces mutations entraînant à chaque fois un renouvellement des dossiers et souvent une rupture des droits dans l'attente de la nouvelle instruction de ceux-ci. Un salarié de l'industrie qui change de travail et se retrouve sous un régime de salarié agricole, par exemple, devait, jusqu'alors, refaire son dossier. Un changement d'adresse, un divorce dans un couple où l'un des époux est « ayant-droit », etc... avaient des répercutions quant à l'application de la couverture maladie.

Depuis la mise en place de la CMU (couverture maladie universelle), la France a choisi de donner à tous les résidents sur son territoire le droit de se soigner quelle que soit sa situation professionnelle ou son statut.

La « protection universelle maladie » entend reconnaître la continuité de ce droit en simplifiant les démarches : désormais tous les majeurs deviennent des assurés et l'abolition de la situation d'ayant droit sera effective dès le 1er janvier 2016. Plus encore, la ministre de la santé et des affaires sociales a indiqué que la délivrance d'une carte vitale sera opérationnelle dès l'âge de 12 ans.

Si ce dispositif assure une simplification pour l'ensemble des assurés (la mise à jour de certains changements de situations se faisant par internet et le compte AMELI), il aura également des répercutions financières puisqu'il permettra, toujours selon la ministre, des économies non négligeables en terme d'instructions de dossiers. La ministre a précisé que la "protection maladie universelle" n'étend pas le champs des personnes concernés. Pour en bénéficier, il faudra toujours avoir résidé de façon régulière durant 6 mois sur le territoire français.

Plus encore, il faut tirer des enseignements de la discussion qui a précédé l'adoption de la « protection maladie universelle ». Deux conceptions continuent de s'affronter entre ceux pour qui la résidence sur le territoire français constitue la condition sine qua non au droit à la protection maladie dans un esprit de solidarité, et ceux qui veulent que l'esprit « assurance » soit le facteur déclenchant à ce droit. 
Sujet: Calculer son assurance complémentaire maladie à la CNSS avec Capitone gestion Internationale
alain

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Rechercher dans: 4.4.4 - mutuelle complémentaire santé   Sujet: Calculer son assurance complémentaire maladie à la CNSS avec Capitone gestion Internationale    Lun 20 Avr 2015, 22:50
Calculer son assurance complémentaire maladie à la CNSS 
[size=24]avec Capitone [/size]




Nous avions annoncé une possibilité d'assurance complémentaire pour les adhérents à la CNSS. Comme vous le constaterez en vous rendant sur le site [size=24][u]Capitone [/u]s'adresse aux français retraités résidant au Maroc (c'est à dire y vivant plus de 183 jours et en conséquence devant déclarer leurs pensions de retraite au fisc marocain) qu'ils soient adhérents à la CFE ou adhérents à la CNSS en application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale.[/size]
Afin d'obtenir immédiatement votre devis, [size=18]il y a lieu de cliquer sur le lien vert :[/size]

 




[size=18]Vous accéderez à la partie "questionnaire" qui est relativement restreinte. On vous conseille, si vous désirez vous inscrire en famille, de mettre en premier la date de naissance de l'époux le plus jeune afin de bénéficier des meilleurs tarifs.[/size]
[size=18]Vous constaterez que vous avez le choix entre 4 contrats. A vous de choisir les garanties que vous souhaitez. Dans chacun des contrats, sont annoncées les garanties pour les soins effectués en France et les garanties pour les soins effectués au Maroc.[/size]
[size=18]Si vous êtes intéressé par ces contrats et si vous désirez plus d'informations, je me propose de faire venir sur place la personne avec laquelle je suis en contact. Vous voudrez bien m'indiquer par e-mail votre si vous souhaitez participer à cette rencontre.[/size]
[size=18]La réunion a eu lieu le 03 juin 2015. Les quatre formules nous ont incité à élaborer un tableau d'aide au choix de la formule la mieux adaptée 

[/size]
Sujet: Assurance maladie pour les professions indépendantes à compter de janvier 2016
alain

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Rechercher dans: Brèves jdidis et d'ailleurs...   Sujet: Assurance maladie pour les professions indépendantes à compter de janvier 2016    Sam 14 Fév 2015, 20:29
Assurance maladie pour les professions indépendantes à compter de janvier 2016... c'est l'annonce faite par le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales vendredi 13 février 2015 à Agadir. On sait que les professions indépendantes au Maroc ne bénéficient pour l'heure d'aucune couverture sociale et ne cotisent pas pour leur retraite.

voir article de "la Nouvelle tribune" du 14 février 2015 : entrée en vigueur de l'assurance maladie pour les indépendants




#assurancemaladie
Sujet: CNSS (convention de sécurité sociale France/Maroc) : les soins dentaires sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS (convention de sécurité sociale France/Maroc) : les soins dentaires sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015    Mer 28 Jan 2015, 17:30
CNSS (convention de sécurité sociale France/Maroc) :

les soins dentaires sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015


Certains adhérents CNSS (convention franco-marocaine de sécurité sociale) retraités français, se sont vus indiquer par l'agence locale de la CNSS que le remboursement des soins dentaires depuis le 1er janvier 2015, concernait uniquement "l'AMO (assurance maladie obligatoire) et non les conventions internationales". Or, l'article 4 de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, met sur le même pied d'égalité les adhérents marocains comme ceux issus de l'application de ladite convention.

Une nouvelle fois, nous constatons une méconnaissance des textes de la part des agents locaux de la CNSS. Afin de rassurer et de permettre à chacun de détenir une réponse officielle, nous avons interrogé la Direction Régionale dont dépend l'agence locale. Vous trouverez la réponse (ainsi que notre demande) ci-dessous. Il va s'en dire que les adhérents retraités français ayant adhéré à la CNSS de part la convention précitée, sont recevables aux remboursements des soins dentaires.




De : nourredine.kadiri@cnss.ma
Date : 28/01/2015 09:12:07
A : alaindegans32100@gmail.com
Cc : dr.sohh@cnss.ma;  Ghita.Essayeh@cnss.ma;  Majda.Okacha@cnss.ma
Sujet : Tr : soins dentaires - convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France
     
Bonjour,
Je suis vraiment désolé pour la réponse qui a été communiquée par l'Agence d'El Jadida concernant la non application de la procédure de soins de santé en faveur de la population relevant du régime conventionnel.
Afin de remédier à cette situation, la Division des Conventions Internationales transmettra le plutôt possible une note d'information au réseau l'informant de l'entrée en vigueur des soins dentaires dans le cadre des conventions iternationales.
Je vous présente encore mes éxcuses pour l'information erronnée, et vous prie de me contacter dorénavant en tout ce qui concerne le régime conventionnel.
Bien cordialement


De : alaindegans32100@gmail.com
Date : 26/01/2015 18:41:32
A : dr.sohh@cnss.ma
Sujet : soins dentaires - convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France

Bonjour,
 
Un de mes amis, retraité français résidant à El Jadida, adhérent à la CNSS en vertu des dispositions contenues dans la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France signée en 2007 et mise en application le 01 juin 2011, s'est présenté à l'agence d'El Jadida afin de se faire confirmer la prise en charge des soins dentaires à compter du 01 janvier 2015. Il lui a été répondu que les nouvelles dispositions entrées en application le 1er janvier 2015 concernaient l'AMO et non les conventions bilatérales.
 
Nous sommes à peine surpris de cette réponse qui méconnaît  l'article 4 de la convention entre le Maroc et la France et qui met sur le même pied d'égalité un travailleur français au Maroc, un retraité français résidant au Maroc... Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'agence d'El Jadida indique ainsi des informations erronées.
 
Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir me confirmer par retour l'analyse que nous faisons de la convention et le fait que les soins dentaires sont bien pris en charge dans le cadre de celle-ci.
 
Veuillez agréer, l'assurance de ma meilleure considération

#cnss #assurancemaladie #conventionsécuritésocialefrancemaroc
Sujet: Complémentaire santé à la CNSS : des nouvelles du Député...
alain

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Rechercher dans: protection sociale   Sujet: Complémentaire santé à la CNSS : des nouvelles du Député...    Lun 26 Jan 2015, 16:06
Complémentaire santé à la CNSS : des nouvelles du Député...

Malgré nos différentes interventions, auprès des compagnies d'assurances marocaines comme auprès des compagnies d'assurances et mutuelles françaises, nous n'avons toujours pas un début de solution quant à la couverture complémentaire santé.
La compagnie AXA Maroc nous avait promis... nous a tenu le "bec dans l'eau"... pour finalement ne rien faire malgré ce que les uns et les autres ont entendu de leurs représentants rencontrés : c'est en cours... mais tellement en cours que cela fait plus d'un an que notre demande a été signifiée... Il semble bien que nous n'obtiendrons rien.
Nous avions, en parallèle, sollicité de député de la 9ème circonscription des français à l'étranger, Monsieur Pouria Amirshahi afin que celui-ci intervienne et peut-être propose une modification aux règlements des compagnies d'assurances et mutuelles française afin que nous puissions, comme les autres retraités français, bénéficier d'une couverture santé complémentaire.
Malgré nos différents courriers, nous n'avions pas, jusqu'à ce jour , reçu la moindre réponse du député. Il est possible que la boite e-mail que nous avions en notre possession n'ait pas fonctionné.
En désespoir de cause, nous avons entamé des recherches et découvert que notre député avait un site internet ce qui nous a permis, le 24 janvier courant, de lui adresser le courriel suivant auquel nous avons rajouté l'ensemble de la correspondance restée sans réponse.
Ce jour, 26 janvier 2015, nous recevons un accusé de réception de son attaché parlementaire... L'espoir renaît donc !
De : Benoît Soulier
Date : 26/01/2015 14:33:46
A : DEGANS Alain
Sujet : RE: complémentaire maladie des adhérents CNSS (Maroc)
     

Monsieur,
Le Député Amirshahi vous remercie vivement de votre message dont j'accuse la bonne réception.
Veuillez nous excuser de ne pas vous avoir apporté de réponse dans un délai plus court.
Toutes vos remarques ont bien été prises en compte.
Par ailleurs, je me permets de transmettre votre message à Madame Bérangère El Anbassi, conseillère à l'Assemblée des Français de l'Etranger (Maroc).
Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir les actions entreprises par le Député sur la question.
Je reste, Monsieur, à votre disposition.
Cordialement,

Benoît Soulier
Collaborateur parlementaire de Pouria Amirshahi
Député des Français de l’étranger (Maghreb/Afrique de l’Ouest)
Site : pouriaamirshahi.fr | Twitter : @PouriaAmirshahi
Téléphone : +33 (0)1 40 63 06 59
Mail : bsoulier.pamirshahi@clb-dep.fr




-----Message d'origine-----
De : DEGANS Alain [mailto@gmail.com]
Envoyé : samedi 24 janvier 2015 16:54
À : Pouria Amirshahi; pouria.amirshahi@gmail.com
Objet : complémentaire maladie des adhérents CNSS (Maroc)

De : DEGANS Alain ; <alaindegans32100@gmail.com> Objet : Je souhaite contacter le député

Sujet : complémentaire maladie des adhérents CNSS (Maroc)

Corps du message :
Je vous ai contacté par e-mail à différentes reprises... sans réponse. Je me permets de vous renvoyer le dernier e-mail en date du 15 octobre dernier... Je vous demande, au minimum, de m'en accuser réception et de m'indiquer ce qu'en tant que Député, vous pourriez faire... Je vous en remercie par avance.

De : alaindegans32100@gmail.com
Date : 15/10/2014 22:20:50
A : pamirshahi@assemblee-nationale.fr
Sujet : complémentaire santé pour les retraités français résidant au Maroc

Monsieur le Député,

Je vous ai envoyé deux courriels restés à ce jour sans réponse et qui concernent les retraités français résidant au Maroc et ayant opté pour l'adhésion à la CNSS marocaine en vertu de la convention franco-marocaine de sécurité sociale mise en application depuis le 01 juin 2011. Nous nous heurtons au fait que nous ne pouvons être couverts par une complémentaire maladie soit que les assurances ou mutuelles françaises ne veulent pas nous couvrir et que les assurances ou mutuelles marocaines ne disposent pas de ces produits en direction qui concernent des ressortissants étrangers.

Vous trouverez donc ci-dessous mon dernier e-mail (21/11/2013) dans lequel je vous rappelais les termes de mon premier.

Je vous demande en conséquence de vous faire l'interprête de ces français auprès de Madame la Ministre de la Santé afin que notre situation soit étudier.

Je souhaite que vous m'indiquiez quelles dispositions vous pourriez envisager afin que nous puissions accéder à une couverture maladie complète.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

Alain DEGANS
Lotissement Ennadj -K2
24030 EL JADIDA (Maroc)
alaindegans32100@gmail.com
tél : 00212 5 23 34 45 47









De : alain.degans@hotmail.fr
Date : 21/11/2013 10:11:58
A : pamirshahi@assemblee-nationale.fr
Bcc :
Sujet : complémentaire santé pour les retraités expatriés au Maroc adhérent à la CNSS de par la convention franco-marocaine de Sécurité sociale

-->Monsieur le Député,

En date du 26 octobre dernier, je vous ai envoyé le courriel dont vous trouverez la teneur ci-après :


"Nous sommes un groupe de français, retraités français et résidant au Maroc (El Jadida).




La convention franco-marocaine de sécurité sociale signée en 2007 et mise en application à compter du 01 juin 2011, répare à notre sens une inégalité entre retraités français. En effet, jusqu'au 01 juin 2011, nous avions deux possibilités :

1°) ne rien faire et ne pas avoir de couverture maladie durant notre présence sur le sol marocain, ne bénéficiant que de remboursements lors de nos séjours en France (certains d'entre nous faisant souvent coïncider leurs séjours en France avec des rendez-vous chez des praticiens)

2°) adhérer à la CFE et se voir ponctionner d'une cotisation de 4 %




Nous avons, au même titre que les français non-expatriés, cotisé durant toute notre vie professionnelle à la sécurité sociale et continuons à le faire par le truchement d'une retenue sur nos pensions de retraite de base de 3,2 % et d'une retenue de 4,2 % sur nos pensions complémentaires mais nous ne pouvions bénéficier des avantages procurés que lors de nos séjours en France.




La convention rétablit une certaine justice.

Elle nous a permis de nous affilier à la CNSS marocaine et de bénéficier d'une couverture maladie au même titre que les marocains, couverture très voisine de la sécurité sociale française. Ce dispositif nous convient.




Toutefois, nous nous heurtons à une difficulté : un certains nombre d'entre nous souhaite adhérer à une assurance ou une mutuelle complémentaire santé. Or, dans un premier temps, nous avons contacté des mutuelles et compagnies d'assurances marocaines qui ne couvrent que les travailleurs marocains ou les retraités d'entreprises ayant signé des contrats groupe.




Nous nous sommes retournés vers les compagnies et mutuelles françaises qui ne veulent pas couvrir ce genre de risque dans un pays étranger. Seuls des adhérents à la CFE peuvent bénéficier d'une complémentaire maladie. Pourtant, quel risque particulier peuvent faire valoir les compagnies d'assurances ou mutuelles françaises dans la mesure où le coût des soins de santé au Maroc est sans commune mesure inférieur au coût en France. De toute manière, les contrats d'assurance complémentaire en direction des expatriés pourraient comporter une clause limitant le remboursement à un maximum qui pourrait être le tarif national de référence français.




Je joins à mon exposé un lien qui permet de mesurer le niveau du tarif national de référence marocain :

http://www.assurancemaladie.ma/anam.php?id_espace=6&id_srub=17




En définitive, nous souhaiterions que cette situation soit débloquée et je vous demande dans quelle mesure vous pourriez appuyer notre démarche auprès du gouvernement français.




Merci de bien vouloir m'indiquer les démarches que vous pourriez intenter.




Agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Alain DEGANS







Courriel adressé le 26 octobre 2013 à

Pouria AMIRSHAHI

député de la 9ème circonscription

des français à l'étranger"

Depuis mon intervention, j'ai été informé par l'un de nos compatriote retraité militaire et résident français au Maroc, que les retraités militaires expatriés sont désormais dans l'obligation d'opter  pour l'adhésion à  la CNSS. S'alarmant du fait que, cotisant jusqu'à présent à une complémentaire militaire, il risquait de se voir refuser les remboursements complémentaire à la CNSS par cette mutuelle, il est intervenu  auprès de celle-ci et s'est vu répondre qu'il n'y aurait pas de changement, qu'il aurait à adresser les feuilles de décompte de la CNSS à la mutuelle et que celle-ci continuera ses prestations.

Si cette disposition est valable pour des anciens militaires, je ne comprends pas que les autres retraités français ne puissent bénéficier du même dispositif. Cela revient à dire qu'il y aurait deux catégories de français pour ce qui est de ce problème. L'égalité, l'un des fondement de notre République, serait alors bafouée.

Beaucoup de nos compatriote, Monsieur le Député, attendent avec intérêt votre réaction à ce problème. Ils ne comprendraient pas que le dispositif actuel perdure sans réaction de nos représentants. Aussi, je vous demande de bien vouloir m'indiquer la suite que vous comptez réserver à cette question.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'assurance de ma considération distinguée.

Alain DEGANS


--
Ce courriel a été envoyé via le formulaire de contact de Pouria Amirshahi (http://www.pouriaamirshahi.fr)


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Sujet: Protection sociale des résidents français au Maroc : précisions
alain

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Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine   Sujet: Protection sociale des résidents français au Maroc : précisions    Mer 24 Déc 2014, 21:02
Protection sociale des résidents français au Maroc : précisions


Une certaine confusion quant au périmètre de remboursement des soins de santé a vu le jour ces derniers temps. Avec juste raison, les retraités français résidant au Maroc, se posent le problème des remboursements des soins effectués lors de leurs séjours éventuels en France mais également à l'étranger : dans l'Union Européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse mais également hors ces zones. Une récente "mise au point" reproduite par le bulletin de l'association El Jadida-Accueil ajoute, à mon sens, de la confusion... à la confusion. Aussi, je me suis résolu à interpeller l'Assurance Maladie et je viens d'en recevoir une réponse qui me parait suffisamment claire. Je livre ci-dessous l'échange d'e-mail et mon commentaire...

Commentaire :

J'avais demandé à l'Assurance maladie si un retraité français résident marocain, adhérant à la CNSS marocaine, pouvait bénéficier des remboursements maladie lors de ses séjours dans l'espace européen et hors espace européen (cf. mon e-mail du 21 décembre 2014 ci-dessous). 
En effet, il semblait que des confusions soient nées de réponses téléphoniques à des questions peut-être mal posées. En tout cas les réponses qui m'étaient rapportées par les uns et les autres ne me semblaient pas suffisamment claires et parfois paraissaient contradictoires.
Que dit la réponse de l'Assurance maladie ?

Dès le début de la réponse, il est rappelé un principe : la non couverture par l'Assurance Maladie des soins de santé reçus à l'étranger. Il est donc indiqué que les retraités français expatriés doivent s'assurer que les régimes d'assurance maladie locaux couvrent nos dépenses.
On sait, naturellement, que nos soins de santé exposés en France lors de nos séjours, sont remboursés par l'Assurance Maladie en notre double qualité : 1°) anciens salariés ayant cotisé durant leur carrière ; 2°) cotisants en qualité de retraité (cotisation retenue sur nos pensions).
Par extension, la réponse logiquement indique que nous sommes couverts par l'Assurance Maladie pour les soins délivrés dans l'Union Européenne (UE)/Espace Economique Européen (EEE)/la Suisse. La carte européenne d'assurance maladie (que nous pouvons demander gratuitement tous les ans) permet une simplification de procédure en cas de soins délivrés dans cet espace lors de séjours que nous pourrions réaliser. La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est délivrée aux retraités français quelque que soit leur situation (adhérents CNSS ou adhérent CFE). Pour la procédure d'obtention, voir : la carte européenne d'assurance maladie


Enfin, la réponse de l'Assurance Maladie rappelle qu'en dehors de l'Espace ainsi défini, il n'y a pas possibilité de remboursement sauf cas fortement limités d'existence d'une convention réglant ce problème particulier, entre la France et le pays où se sont produits les soins. 

Ma conclusion :

Que l'on soit adhérent CNSS ou CFE, le principe est le même :

-  nous sommes remboursés de nos soins de santé au Maroc (notre pays de résidence) sur la base de la législation marocaine (CNSS) ou sur la base de la législation française (CFE). 

- nous bénéficions des remboursements de nos soins de santé pour nos séjours en France (adhérents CNSS : par le CNAREFE géré par la CPAM de Seine et Marne ; adhérents CFE : par la caisse d'Indre et Loire) et dans l'UE/EEE/Suisse, au moyen de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) qui garantit le remboursement des soins reçus dans les établissements publics (même si, selon les pays, il peut nous être demandé le règlement financier des soins remboursables). Contrairement à ce que laisse penser le communiqué de la CNAREFE paru dans le bulletin d'El Jadida-Accueil, les remboursements des frais de santé dans des établissements publics des pays de l'UE/EEE/Suisse, le CNAREFE, cellule de la CPAM de Seine et Marne, étant en charge des dossiers des retraités résidant à l'étranger, c'est à lui que sera adressé les demandes de remboursements.

- nous ne sommes pas couverts pour des soins reçus dans les autres pays sauf quelques rares exceptions. Toutefois, certains soins reçus dans le pays de séjour pourront faire l'objet de remboursement après l'appréciation par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de leur caractère d'urgence. D'où la nécessité de s'interroger lors d'un séjour dans ces pays : une convention règle-t-elle ces problèmes ou devons-nous nous couvrir par un contrat d'assurance privée ? 




#assurancemaladie #cnss #cfe #carteeuropéenneassurancemaladie
Sujet: Caisse des français de l'étranger (CFE) : une autre couverture maladie
alain

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Rechercher dans: 4.4.3 - C.F.E. (caisse des français à l'étranger)   Sujet: Caisse des français de l'étranger (CFE) : une autre couverture maladie    Jeu 16 Oct 2014, 11:45
Couverture maladie : la Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.)

La convention franco-marocaine de sécurité sociale dont nous parlons ci-dessus, règle les problèmes de couverture maladie au Maroc pour les retraités français y résidant par l'intermédiaire de l'inscription à la CNSS marocaine (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Cette possibilité offerte aux résidents retraités français du régime général présente des avantages :
- pas de cotisation supplémentaire en dehors des retenues effectuées lors des versements des pensions (3,2 % sur les retraites de base et 4,2 % sur les retraites complémentaires, de cadre ou supplémentaires)
- une meilleure prise en compte des soins de santé (remboursements des petits soins à 70 %, meilleure prise en compte des frais d'optique...)
Mais elle présentait jusqu'au mois de mai 2015, un inconvénient :
- l'impossibilité du bénéfice d'une complémentaire maladie (depuis cette dernière date, les adhérents CNSS résidents retraités français ont la possibilité d'adhérer à une mutuelle complémentaire)


Cet état de chose avait amené certains de nos compatriotes à se tourner vers une autre formule : l'adhésion à la Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.). Il s'agit d'une caisse française de droit privé qui assure les mêmes prestations que les caisses primaires d'assurance maladie en France. Les remboursements se font sur la base des tarifs de référence français et au taux de remboursement français (65 % pour les petits soins par exemple).
Avantage :
- possibilité d'adhérer à une assurance ou mutuelle complémentaire française
Inconvénients :
- coût supplémentaire : prélèvement sur les retraites de 4 % destiné au financement de la CFE venant en plus des retenues déjà effectuées (3,2 % sur les retraites de base et 4,2 % sur les retraites complémentaires, supplémentaires ou de cadre).

Il y a donc un choix à faire et ce choix ne peut être fait qu'en fonction des situations de chacun.


On peut adhérer à la CFE sur le lien suivant : Caisse des Français de l'Etranger


Mise à jour du 21 avril 2015 : l'avantage dégagé de l'adhésion à la CFE à savoir, la possibilité d'adhérer également à une mutuelle d'assurance complémentaire maladie ne tient désormais plus. En effet, il est désormais possible d'adhérer à une assurance complémentaire à la CNSS. Voir notre contribution...  assurance complémentaire à la CNSS : Capitone gestion internationale


#assurancemaladie #cfe
Sujet: Protection sociale des retraités résidents français au Maroc : la convention franco marocaine de sécurité sociale
alain

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Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine   Sujet: Protection sociale des retraités résidents français au Maroc : la convention franco marocaine de sécurité sociale    Mer 29 Jan 2014, 21:38
Un nouveau service pour les retraités français résidant à l'étranger
Le CNAREFE
(Centre NAtional des REtraités Français de l'Etranger)

Désormais, depuis le 1er janvier 2014, les retraités français du régime général des salariés résidant à l'étranger hors de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen et de la Suisse qui, à l'occasion d'un séjour en France, reçoivent des soins inopinés ou programmés, dépendent pour tout ce qui concerne les remboursements et, d'une manière générale, la gestion de leur dossier (demande d'affiliation, mutation, délivrance de carte vitale) du CNAREFE, service confié par la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de Seine et Marne. Une exception à cette nouvelle règle concerne les adhérents à la CFE (Caisse de sécurité sociale des Français à l'Etranger) dont les dossiers continuent à dépendre de la CPAM d'Indre et Loire.
Les retraités concernés pourront effectuer leur demande d'affiliation à l'assurance maladie :

- sur le site ameli.fr à l'adresse  demande d'affiliation
- par téléphone : + 33 811 701 005, du lundi au vendredi, de 8h à 17h (heures françaises)
- par courrier : CPAM de Seine-et-Marne CNAREFE 77605 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 03

#conventionsécuritésocialefrancemaroc #assurancemaladie #cnss
Sujet: la carte européenne d'assurance maladie
alain

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Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine   Sujet: la carte européenne d'assurance maladie    Mar 24 Sep 2013, 18:51
la carte européenne d'assurance maladie

 Des amis ont récemment attiré notre attention sur les dispositions européennes en matière d'assurance maladie. Ce qui nous avait paru sans importance fondamentale pour les européens résidant au Maroc, nous est apparu finalement, au travers d'une conversation, comme pouvant être utile à nos concitoyens. En effet, si la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) n'a cours que dans un certain nombre de pays, essentiellement membres de l'Union Européenne, certains de leurs ressortissants résidant au Maroc traversent régulièrement le détroit afin, soit de regagner par l'Espagne leur pays d'origine, soit effectuer un voyage touristique dans un de ces pays. Qu'advient-il au cas de soins urgents nécessaires ? Sans la CEAM, le patient devra débourser les honoraires des praticiens consultés ainsi que les médicaments utilisés et le montant des frais d'hospitalisation quitte, par la suite, à en demander remboursement auprès de sa caisse d'affiliation. Il en va tout autrement pour les titulaires de la carte.

CHAMPS D'APPLICATION 
La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
UTILITE DE LA CARTE
La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'Etat d'origine du titulaire, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).

Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont valable un an.
Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.
Sur simple présentation de la carte, le titulaire recevra les soins dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour.
Par contre, la CEAM ne sera pas prise en compte si le but séjour était d'aller se faire soigner (on parle alors de "soins programmés").
PUBLICS CONCERNES 
Les ressortissants
--> d'un Etat de l'Union européenne
--> de Norvège, Liechteinstein, Danemark, Islande et Suisse
--> ou d'un autre Etat (mais dans ce dernier cas, les dispositions ne s'appliquent pas pour un séjour en Norvège, Liechteinstein, Danemark, Islande et Suisse)
OU S'ADRESSER  POUR OBTENIR LA CARTE 
Le délai de délivrance, la durée de validité et le mode de délivrance varie selon les pays et les organismes.
Par exemple : La Suisse délivre la carte automatiquement et la validité de la carte est de 3 à 10 ans (en général 5 ans).

Pour ce qui est de la France, la demande de délivrance se fait par internet, téléphone, mail, fax, courrier ou visite à l'organisme d'affiliation. La durée de validité est de deux ans (depuis le 1er juillet 2014) et le délai d'obtention de 3 à 15 jours selon les caisses.


NOTA : on pourra utilement visiter le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale  (CLEISS) sur lequel nous nous sommes basés pour la rédaction de cette communication.
contribution mise à jour le 25 décembre 2014

#assurancemaladie #carteeuropéenneassurancemaladie
Sujet: CNSS : liste non-exhaustive des ALD et ALC
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : liste non-exhaustive des ALD et ALC    Dim 16 Juin 2013, 18:41
liste non-exhaustive des ALD et ALC
(affections de longue durée et affections longues et coûteuses)


Liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux prises en charge par la CNSS (Voir tableau) 

  1. Accident vasculaire cérébral ou médullaire ou ischémique ou hémorragique
  2. Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique
  3. Anémie hémolytiques chroniques sévères
  4. Aplasies médullaires sévères
  5. Artériopathies chroniques
  6. Asthme sévère
  7. Cardiopathies congénitales
  8. cirrhoses du foie
  9. Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendant
  10. Épilepsie grave
  11. État de déficit mental
  12. Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires
  13. Glaucome chronique
  14. Hypertension artérielle sévère
  15. Insuffisance cardiaque
  16. Insuffisance rénale aiguë
  17. Insuffisance rénale chronique terminale
  18. Insuffisance respiratoire chronique grave
  19. Lupus érythémateux aigu disséminé
  20. Maladie coronaire


  1. Maladie de Crohn évolutive
  2. Maladie de parkinson
  3. Maladies chroniques actives du foie" hépatites B et C"
  4. Myélodysplasies sévères
  5. Néphropathies graves
  6. Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
  7. Psychoses
  8. Rectocolite hémorragique évolutive
  9. Rétinopathie diabétique
  10. Sclérodermie généralisée évolutive
  11. Sclérose en plaques
  12. Spondylarthrite ankylosante grave
  13. Syndrome d'immunodéficience acquise "SIDA"
  14. Syndromes néphrétiques
  15. Troubles graves de la personnalité
  16. Troubles héréditaires de l'hémostase
  17. Troubles mentaux et /ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique
  18. Troubles permanents du rythme et de la conductivité
  19. Tumeurs malignes
  20. Valvulopathies rhumatismales
  21. Vascularités


(cf. : site de la CNSS)

Le lien suivant nous permet de consulter sur le site de la CNSS, les taux de prise en charge des ces pathologies. Il suffit de cliquer sur l'une d'entre elles pour obtenir le taux de prise en charge : taux de prise en charge ALD et ALC
(mise à jour du 12 février 2015)

#cnss #assurancemaladie
Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie    Sam 25 Mai 2013, 09:52
La CNSS élargit la liste des maladies bénéficiant de l’exonération du ticket modérateur

Citation :
Les assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) peuvent se réjouir. La Caisse vient de procéder à l’extension de l’exonération du ticket modérateur de 53 maladies correspondant à 20 affections lourdes et coûteuses.

Les taux de remboursement passeront ainsi de 70 à 97% pour ces maladies. Cette nouvelle mesure opérationnelle à compter de mai 2013 permettra de soulager les assurés de 77 à 97% des frais engagés dans la limite de la tarification nationale de référence. Cette exonération  profitera à plus de 60.000 bénéficiaires AMO.

En examinant  la liste des 53 maladies donnant droit à l’exonération  de la part restant à la charge de l’assuré, on constate que le taux de remboursement est  passé de 70 à 77% pour l’hypertension artérielle sévère, à 81% pour la rectocolite hémorragique évolutive et la maladie de Crohn évolutive, 83% pour les troubles mentaux, le déficit mental (retard mental, Alzheimer,  démences secondaires), l’insuffisance cardiaque et le glaucome chronique.

A noter que le taux de remboursement est désormais de 97%  pour l’épilepsie grave et le lupus  érythémateux aigu disséminé. Rappelons que dans le but d’améliorer l’accès aux soins pour ses assurés, la CNSS a initié l’opération d’exonération du ticket modérateur, une  démarche progressive qui a concerné en 2008 et 2009 quelque 108 maladies graves.

Depuis  le mois d’avril 2013, la CNSS a mis  en place   «Le Tiers payant médicaments coûteux», qui permet aux assurés de les dispenser  de l’avance des frais liés à la délivrance de certains médicaments coûteux remboursables au titre de l’Assurance maladie obligatoire.

Autrement dit, au moment d’acheter leurs médicaments en pharmacie, ils n’auront plus besoin d’en débourser la totalité du prix mais seulement 30%, tout au plus, appelés dans le jargon un ticket modérateur. Le reste de la facture, communément appelé le Tiers payant, est réglé par la CNSS. Bien évidemment, la part du prix dont le paiement est pris en charge par la CNSS varie selon les cas et la nature des maladies.

A ce sujet, une convention avait été  signée entre la CNSS et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens avec le concours de la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM).

Cette convention garantit aux bénéficiaires le libre choix de la pharmacie à condition   qu’elle figure parmi celles conventionnées.

Cette convention   est avantageuse tant  pour les pharmaciens que les patients. En effet, les pharmaciens ne sont désormais plus préoccupés par les délais de remboursement pour payer à temps leurs fournisseurs. Quant à l’organisme gestionnaire, celui-ci doit régler  les sommes dues, par virement bancaire, directement à la pharmacie et ce dans un délai n’excédant pas 30 jours fin de mois à compter de la date de réception du dossier de remboursement.


Laila Zerrour Le : 2013-05-24 N° : 2936 "Aujourd'hui le Maroc"


contribution du 25 mai 2014


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Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: Le tiers payant dès avril 2013 pour les ALD    Lun 11 Mar 2013, 09:24
Le tiers payant dès avril 2013 pour
les ALD




La CNSS met en place dès avril prochain le système de tiers payant pour l'achat de médicaments utilisés dans le traitement des affections longue durée (ALD). Dans le système actuel, le patient doit payer l'intégralité du médicament avant de se faire rembourser une partie du montant par la CNSS (entre 90% et 100% du montant total pour les ALD). Désormais, le patient ne paiera que sa part à la pharmacie, la CNSS réglant le reste de la facture directement au pharmacien.

Le système du tiers payant dispense donc le patient d'avancer les frais de médicament et constitue une avancée certaine dans l'accès aux soins. Restera maintenant à étendre le dispositif à l'ensemble des médicaments pris en charge par la CNSS et non seulement pour les ALD.
Modalités de dispensation et de facturation

Pour bénéficier du système du tiers payant, l’assuré doit justifier de l’ouverture de son droit à l’AMO par la présentation de l’original de l’attestation de prise en charge des médicaments délivré par l’organisme  gestionnaire à la pharmacie.  Le bénéficiaire est préalablement informé de la partie restant à sa charge, qu’il règle directement à la pharmacie d’officine. Toute prise en charge est valable au plus tard un mois à partir de la date de délivrance de l’attestation de prise en charge. De son côté, le pharmacien délivre les médicaments mentionnés sur la base de l’original de l’attestation de prise en charge et ce conformément à l’ordonnance. Il établit la facture avec apposition de la signature de l’assuré ou du bénéficiaire. Notons que les  médicaments sont facturés au Prix Public Maroc (PPM). Le pharmacien garde l’original de l’attestation de prise en charge des médicaments sur laquelle il appose le cachet de la pharmacie  ainsi que l’original de la prescription du médecin traitant. Par la suite, le pharmacien  dépose le dossier de  remboursement au niveau de la représentation de l’organisme gestionnaire de l’AMO dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la délivrance des médicaments. Notons que le dossier de remboursement doit comprendre l’original de la facture, l’original de l’attestation de prise en charge, l’original de l’ordonnance, les prix PPM, et le code à barres, lorsqu’il existe,  des médicaments à détacher et coller sur la facture.
contribution du 11 mars 2013

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Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie
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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie    Sam 23 Fév 2013, 12:11
A propos du remboursement des ALD (affections de longue durée)

Une demande d'éclaircissement

L'Agence locale de la CNSS semble avoir une méconnaissance de la convention franco-marocaine de sécurité sociale. En effet, la réponse faite à l'un de nos compatriotes concernant la prise en compte des ALD, ne me parait pas satisfaisante. J'ai donc envoyé le courriel dont vous trouverez la teneur ci-dessous. Je ne manquerai pas de porter à votre connaissance la réponse qui sera donnée à mon interrogation.





de :
alaindegans@voila.fr

A :
drta.jadida@cnss.ma

date :
23/02/13 à 12h45

objet :
couverture ALD pour résidents français au Maroc adhérents à la CNSS
voir l'en-tête complet


Alain DEGANS
alaindegans@voila.fr
00212523344547
n° affiliation : 1471232107228


Messieurs,

Je suis résident français retraité à El Jadida.

En vertu des dispositions contenues dans la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007, mise en application depuis le 1er juin 2011, j'ai adhéré à la CNSS.

Un de mes amis, dans la même situation que moi, a demandé à votre Agence si les ALD étaient prises en compte dans ce dispositif. La personne à qui il s'est adressé, lui a répondu que la couverture des ALD (dont 79 maladies auxquelles se sont ajoutées récemment 97 nouvelles maladies ressortant des ALD) était un dispositif qui concernait uniquement les marocains.

Je suis surpris par cette réponse.

En effet, il me semble que celle-ci est en contradiction flagrante avec, notamment, l'article 16 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale dont le 1er alinéa est ainsi rédigé :

« Les titulaires de pension ou de rente, qui ont droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité selon la législation d'un seul des deux États et qui résident dans l'autre État, bénéficient desdites prestations servies par l'institution du lieu de résidence selon les dispositions de la législation qu'elle applique. Ces prestations sont à la charge du régime de l'État débiteur de la pension ou de la rente. »

Je souhaite que vous confirmiez mon point de vue ou que vous m'indiquiez les raisons ou les textes qui s'y opposeraient.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Alain DEGANS



J'avais eu la précaution de faire suivre mon courriel au service social de l'Ambassade de France au Maroc qui est intervenue auprès de la CNSS. Je vous livre la réponse que l'Ambassade me fait par courriel du 06 mars 2013.




De : CAS Maroc
Date : 03/06/13 09:23:00
A : alaindegans@voila.fr
Sujet : RE: prise en compte des ALD (affections de longue durée) par la CNSS
 




Cher Monsieur,
 
Suite à mon intervention, j'ai le plaisir de vous informer que la CNSS a apporté les éléments de réponse suivants  à votre demande :
 
Conformément à la convention précitée, la législation applicable dans ce cas est identique à celle du pays de résidence, en l'occurrence la loi 65/00, relative à l'assurance Maladie Obligatoire au Maroc (prestations de soins de santé du régime conventionnel identiques à celles de l'AMO).
 
L'article 16 de la convention ne prévoit pas de distinction selon la nationalité du pensionné.
 
Pour votre demande d'ouverture d'un dossier d'ouverture de droit aux prestations réservées aux affections de longue durée (ALD), vous êtes convié à vous présenter à l'agence d'EL JADIDA, muni de votre dossier médical concernant votre affection. Il sera soumis au contrôle médical physique auprès du médecin conseil de la CNSS.
 
La différence entre les démarches appliquées respectivement dans le cadre des deux régimes AMO et régime conventionnel (RC) réside simplement dans la procédure administrative (formulaires dédié à l'AMO différents des formulaires conventionnels); les principes de couverture étant identiques.
 
Leur médecin conseil est en mesure d'identifier et de valider l'ALD, pour le régime conventionnel, abstraction faite des types de formulaires utilisés.
 
Il est à signaler que les dossiers de soins sont traités et remboursés selon la tarification nationale de référence appliquée au Maroc (AMO), à condition de déposer les feuilles de soins du régime conventionnel (disponibles dans les agences CNSS) et les justificatifs requis et ce, dans les délais réglementaires n'excédant pas 2 mois.
 
Il en est de même pour la délivrance des prises en charge en cas d’hospitalisation. Le bénéficiaire règle à l'établissement de soins de son choix, uniquement la différence entre le montant engagé et le montant accordé par la CNSS.
 
Je vous laisse le soin d'entamer les démarches nécessaires pour votre dossier, étant entendu qu’il n’entre pas dans mes attributions d’intervenir dans les situations individuelles.
 
Bien cordialement.
 
 
Marcel ROYEZ
Conseiller pour les affaires sociales
Ambassade de France au Maroc
1, rue Ibn Hajjar - BP 602 RABAT Agdal
Tél.: 00 212 5 37 68.98.67
Fax: 00 212 5 37 68.97.23
Email: cas.maroc@mtds.com



Ainsi donc, les résidents français affiliés à la CNSS en vertu de la convention franco-marocaine de sécurité sociale sont couverts également pour leur affection de longue durée à des taux allant de 95 à 99 %.




#cnss #assurancemaladie

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Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie    Ven 08 Fév 2013, 19:56
AMO : La CNSS élargit La liste des maladies bénéficiant de l’exonération totale


Citation :
97 maladies viennent s’ajouter aux 79 déjà exonérées du ticket modérateur. La CNSS prend en charge 95% à 99% du coût des soins des patients souffrant de pathologies lourdes et coûteuses.


La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) élargit les voies d’accès aux soins aux assurés de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Elle vient d’allonger la liste des affections de longue durée (ALD) bénéficiant de l’exonération du ticket modérateur. Désormais, seront pris en charge l’accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique, la sclérose en plaques, les myélodysplasies sévères, les troubles héréditaires de l’hémostase et les insuffisances respiratoires chroniques graves. Ce sont donc 97 maladies qui viennent s’ajouter à la liste initiale établie en août 2008. Cette liste comportait 79 maladies relevant de 5 ALD, notamment les tumeurs malignes, les maladies chroniques actives du foie, les aplasies médullaires sévères, l’insuffisance rénale chronique terminale et les affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïtique.

L’exonération du ticket modérateur se traduit donc, depuis 2008, par une prise en charge totale des soins pour les assurés ayant subi des transplantations d’organes (rein, foie, cœur, cornée et moelle osseuse) ou une prise en charge de 95% à 99% des soins des patients souffrant de ces pathologies lourdes et coûteuses. A titre d’exemple, pour une insuffisance rénale, le patient, bénéficiant d’une prise en charge de 70%, payait 3 000 DH par mois. Mais, depuis 2008, cette contribution est tombée à 200 DH puisque le taux de remboursement est porté de 70% à 98%.

Il faut rappeler que la loi 65-00 portant réglementation de l’AMO prévoit une prise en charge partielle du coût des soins et des prestations médicales. Ainsi, pour le cas de la CNSS, la couverture des soins est assurée à hauteur de 70% lorsque les patients sont traités dans des structures sanitaires privées et de 90% si la prise en charge médicale se fait dans le secteur public. Le ticket modérateur, de 10 ou 30% en fonction du lieu de prise en charge, est payé par les patients, sauf ceux atteints des pathologies lourdes et coûteuses.

176 000 cas d’affections longue durée déclarés depuis août 2008

Selon la CNSS, les dépenses induites par cette mesure depuis son entrée en vigueur se montent à 470 MDH. Précisons qu’au départ la caisse avait estimé la population concernée par l’exonération du ticket modérateur à 54 000 personnes. Une estimation qui est largement dépassée aujourd’hui puisque, depuis le démarrage de l’AMO, 176 004 cas d’affections longue durée ont été déclarés. La classification de ces pathologies laisse apparaître que le diabète insulino-dépendant et non insulino-dépendant arrive en tête avec 49 544 cas, suivi de l’hypertension artérielle sévère qui totalise 48 989 cas. Ces deux maladies représentent respectivement une part de 28% des pathologies longue durée prises en charge. Les tumeurs malignes totalisent, elles, 10 849 cas. Viennent ensuite l’asthme sévère (9 143 cas), la maladie coronaire (7 119 cas) et les valvulopathies rhumatismales (4 987 cas). Pour le reste, on retiendra l’insuffisance rénale chronique terminale (4 128 cas), les troubles graves de la personnalité (3681 cas), les AVC (3 328 cas), l’épilepsie grave (2 701 cas), l’hépatite B et C (2 524 cas) et l’insuffisance cardiaque avec 2 097 cas.

A fin septembre 2012, 19 010 demandes d’ouverture de droit ALD ont été déposées contre 16 839 à la même date de l’année précédente où l’on en a comptabilisé 22 985.
Dans l’ensemble, les ALD constituent un lourd poste de dépenses. En effet, selon les statistiques de la CNSS, ils constituent 31% (422 707) du nombre de dossiers remboursés en 2011 qui est de 1,38 million de dossiers.

Le montant déboursé s’est élevé à 361,2 MDH sur un total remboursé de 704,2 millions, soit 51%. Pour 2012 (chiffres arrêtés à la mi-novembre), les ALD ont concerné 398 029 dossiers sur 1,48 million. Les frais remboursés se montent à 345,7 MDH, ou 47% du total. Durant ces deux années réunies, le montant des remboursements relatif aux ALD s’établit à 706,9 MDH sur 1,4 milliard de DH déboursés par la caisse pour tous les dossiers. Cette dépense est encore plus lourde si l’on tient compte des prises en charge accordées. Elles portent sur 43 873 et 49 456 dossiers respectivement en 2011 et 2012 (mi-novembre), générant des charges arrêtées à 518,4 et 600,7 MDH sur des montants totaux accordés de 673 et 804 MDH, soit 77% et 75%.

En définitive, les prises en charge d’ALD ont porté, en 2011 et 2012, sur 93 329 dossiers sur les 166 507 prises en charge accordées par la CNSS. En valeur, elles ont nécessité 1,12 milliard de DH sur un montant global de 1,48 milliard de DH, soit 76%. Tous ces chiffres font ressortir que les ALD ont représenté 64% et 62% des dépenses de la caisse en 2011 et 2012 alors qu’elles ne constituent respectivement que 32% et 28% des dossiers de remboursement déposés.
Aziza Belouas pour La Vie éco


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Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : panier et taux de remboursement maladie    Jeu 06 Déc 2012, 19:09
CNSS : panier et taux de remboursement maladie


La convention Franco-marocaine de sécurité sociale, dans son article 6, pose le principe que : "Les travailleurs assurés auprès d'un régime français ou marocain, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie et maternité prévues par le régime de l'État d'affiliation pour autant qu'ils remplissent, dans ledit État, les conditions requises pour l'obtention des prestations en cause". Par analogie, les retraités et pré-retraités ainsi que leurs ayants-droits, bénéficient des mêmes dispositions que les salariés.

L'article 16 de ladite convention pose pour principe que : "Les titulaires de pension ou de rente, qui ont droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité selon la législation d'un seul des deux États et qui résident dans l'autre État, bénéficient des dites prestations servies par l'institution du lieu de résidence selon les dispositions de la législation qu'elle applique. Ces prestations sont à la charge du régime de l'État débiteur de la pension ou de la rente." Cela signifie que les retraités français ayant leur résidence au Maroc, peuvent bénéficier des mêmes prestations servies aux marocains salariés ou retraités résidant dans leur pays.

Il convient donc de se rapporter aux règles de remboursement appliquées par la caisse pour les affiliés marocains résidant dans leur pays. Ces règles sont celles de l'AMO (assurance maladie obligatoire).

Panier de soins couverts

L’AMO couvre un nombre bien déterminé de soins. Il s’agit notamment des soins préventifs et curatifs liés au programme prioritaire de l’État, ceux relatifs au suivi de la grossesse à l’accouchement et ses suites, les soins liés à l’hospitalisation médicale et chirurgicale, les analyses de biologie médicale, la radiologie et imagerie médicale, les explorations fonctionnelles, les médicaments admis selon la liste des médicaments remboursables, les poches de sang humain et dérivés sanguins. Il s’agit également des dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux, des appareils de prothèse ou d’orthèse médicales admis au remboursement, de lunetterie médicale soumise à franchise selon adulte ou enfant, des soins bucco-dentaires pour les enfants jusqu’à 12 ans et de l’orthodontie faciale (ODF) pour les enfants de moins de 12 ans. L’assurance maladie obligatoire de base garantit le remboursement ou la prise en charge directe d’une partie des frais de soins. L’autre partie est à la charge de l’assuré. Le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par le bénéficiaire est effectué à l’acte, sur la base des nomenclatures des actes professionnels fixée par le ministère de la Santé ou sous forme de forfait par pathologie ou par groupe homogène de maladies.

Soins ambulatoires

Avec l’extension du panier AMO aux soins ambulatoires*, vous bénéficiez désormais d’une palette de soins encore plus large à partir de février 2010.

En effet, tous les soins médicaux courants sont couverts par l’Assurance Maladie Obligatoire à savoir :

• Actes médicaux effectués chez les médecins, opticiens et établissements de soins ;
• Actes paramédicaux ;
• Actes de biologie, de radiologie et d’imagerie ;
• Médicaments prescrits par le médecin traitant et délivrés par les pharmaciens ;
• Appareillage. (cf : site internet de la CNSS)

soins dentaires

L’évolution des prestations prévue dans le budget 2012 devrait permettre le développement de la couverture médicale puisqu’il est prévu son extension aux marins pêcheurs canotiers, aux employés de maisons ainsi qu’aux professionnels de transport. Il faut noter qu’il est aussi prévu d’intégrer le remboursement des soins dentaires. Il faut à cet effet rappeler que cette mesure, prévue à l’origine, avait été retardée, lors de l’intégration des soins ambulatoires dans les prestations couvertes, en février 2010, en raison du risque de déséquilibres qu’elle posait pour le système. Aujourd’hui que les indicateurs sont finalement au vert, il a été jugé possible d’inclure le dentaire dans le panier de soins, à compter du dernier trimestre 2012. Dans la même optique, le conseil de la caisse a validé le principe de l’extension de la liste des affections de longue durée (ALD) totalement prises en charge. Aujourd’hui, près de 25 pathologies lourdes et coûteuses sont couvertes par le régime de l’AMO. En 2011, le nombre des dossiers ALD a atteint 154 187, dont 28% concernent l’hypertension artérielle sévère et autant pour le diabète. (cf. : Vie économique du 02 mai 2012)


Remboursement

Les dossiers de soins doivent être déposés auprès de l’agence CNSS la plus proche dans les 2 mois suivant le début des actes médicaux (sauf cas de force majeur défini par la CNSS ou caractère de soins continus justifiés). Le taux de remboursement de l’AMO est de 70 % de la tarification nationale de référence (TNR) pour les soins prodigués par le privé et de 90 % du même tarif pour les maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux lorsque les prestations y afférentes sont dispensées dans les établissements publics.

Le taux de remboursement normal de l’AMO est de 70% de la TNR. Cependant, pour certaines maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, la CNSS a mis en place un système d’exonération partielle ou totale de la part des frais restant à la charge de l’assuré. C’est ainsi que le taux de remboursement est passé de 90 % jusqu’à 100 % selon la pathologie. ◆

Expérience personnelle : je suis affilié à la CNSS depuis janvier 2012. J'ai dû subir une intervention chirurgicale à la clinique des Palmiers le 13 septembre dernier. Pour différentes raisons personnelles, je n'ai remis le dossier de remboursement à la Caisse que le 8 novembre dernier. J'avais effectué un règlement en faveur de la clinique de 7 500 dirhams. J'ai été remboursé par la CNSS le 5 décembre dernier par virement sur mon compte bancaire de 5 250 dirhams soit exactement 70 % des sommes dépensées.

taux de remboursement (site CNSS)

Le TNR (tarif National de référence)

Les actes médicaux sont remboursés sur la base d'un tarif national de référence. (en France, existe également un tarif de référence sur lequel s'appuient les organismes de sécurité sociale pour rembourser les soins).

Il convient donc de se référer à ce tarif afin de connaître les bases de remboursement des différents actes médicaux. Pour ce faire, on consultera ce TNR en cliquant sur les liens suivant :
Tarif national de référence actes médicaux (page 17 - titre II)
et
TNR des appareillages médicaux
notamment optique médicale.
Tarif national de référence des actes de biologie médicale

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Sujet: CNSS : remboursement des interventions chirurgicales
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : remboursement des interventions chirurgicales    Mer 07 Nov 2012, 18:11
CNSS : remboursement des interventions chirurgicales



Adhérent à la CNSS en vertu de la convention de sécurité sociale franco-marocaine de 2007, j'ai dû subir une opération chirurgicale au Maroc (ablation de la vésicule biliaire). Cette opération a été pratiquée à la Clinique des Palmiers par le Docteur Moffadel.

La CNSS ne pratique pas le tiers payant, ce qui amène à avancer les frais opératoires quitte à se faire rembourser par la caisse sur présentation :

- de la feuille de soins dûment garnie par le praticien  à tirer au moyen du lien suivant : feuille de soins
- de la facture délivrée par l'établissement où a été effectué l'intervention
- d'un compte-rendu opératoire signé par le chirurgien
- de la note confidentielle à tirer au moyen du lien suivant : note confidentielle                                   
- du bulletin d'admission et de sortie délivré par l'établissement.

Toutefois, il est possible, si l'opération et l'hospitalisation sont prévues d'avance, de faire une demande de prise en charge à l'aide du document suivant : prise en charges (conventions internationales)

Pour ce qui me concerne, j'ai trouvé à la clinique des Palmiers, un établissement moderne, un personnel soignant à l'écoute et un chirurgien particulièrement compétent et décidé à dédramatiser les situations de chaque patient.

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Sujet: CNSS : remboursement des petits soins maladie
alain

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Rechercher dans: 4.4.2 - CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)   Sujet: CNSS : remboursement des petits soins maladie    Mar 16 Oct 2012, 20:48
CNSS : remboursement des petits soins maladie



Les retraités résidents français au Maroc qui ont opté pour une adhésion à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) marocaine dans le cadre de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 mise en application à compter du 01 juin 2011 (cf. chapitre : "Protection sociale des retraités résidents français au Maroc") devront adresser leurs feuilles de soins à l'agence d'El Jadida, avenue Mohamed VI.

Il est souhaitable, dans le mesure du possible, d'apporter les feuilles à l'agence et de rencontrer la personne qui s'occupe des dossiers concernant les conventions internationale (poste n°4), celle-là même avec qui a été constitué le dossier d'affiliation. En effet, elle va contrôler devant vous les documents fournies et, le dossier complet, elle vous remettra un reçu attestant de la remise de celui-ci.

Lors de la consultation du médecin, il convient de présenter à sa signature deux documents dont vous trouverez les liens ci-dessous qui vous permettront de les éditer au fur et à mesure des besoins :

- la feuille de soins proprement dite dont une première partie est réservée au praticien traitant, une deuxième au pharmacien et une troisième au laboratoire d'analyses médicales ou à la radiologie. Il convient de savoir que vous devez utiliser une seule feuille par praticien et faire porter sur celle-ci, les prestations ou fournitures que celui-ci a ordonné. Vous devrez joindre à chaque feuille de soins:

                . la ou les ordonnances du médecin
                . la ou les factures des prestations fournies (pharmacie, laboratoire et/ou radiologie)
                . les vignettes des médicaments (code-barre) ainsi que les prix figurant sur chaque emballage de médicaments à découper                        
                . les notices explicatives fournies à l'intérieur des boites de médicament
                . la photocopie des résultats fournis par les laboratoires d'analyse médicale et/ou des radiologues

- la feuille confidentielle remplie par le médecin traitant lors de la   consultation. Elle doit être impérativement  jointe à la feuille de soins lors d'une demande d'entente préalable (opération chirurgicale en vue, prescription de séances multiples chez un auxiliaire médical). Toutefois, elle n'est pas à fournir pour les petits soins (voir réponse de la direction de la CNSS en date du 15 février 2016 : la feuille médicale confidentielle, c'est pas systématique !)
Il est important de souligner le principe suivant : à chaque consultation, sa feuille de soins accompagnée de la ou des factures du pharmacien et éventuellement des auxiliaires médicaux correspondant aux prescriptions du médecin. On ne peut faire figurer plusieurs médecins sur une même feuille. Exemple : vous consultez votre médecin généraliste qui vous envoie chez un cardiologue, vous devez présenter deux feuilles de soins.

ATTENTION : les feuilles de soins doivent impérativement être présentées au remboursement dans les 60 jours suivant la date de la consultation chez le médecin.
Ci-dessous les liens vous permettant l'édition :

1°) de la feuille de soins :

feuille de soins

2°) de la feuille confidentielle


feuille confidentielle


Pièces justificatives à fournir (lien avec la CNSS) :
pièces justificatives à fournir


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Sujet: Protection sociale des retraités résidents français au Maroc : la convention franco marocaine de sécurité sociale
alain

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Rechercher dans: 4.4.1. Généralités : la convention franco-marocaine   Sujet: Protection sociale des retraités résidents français au Maroc : la convention franco marocaine de sécurité sociale    Sam 26 Nov 2011, 12:23
La couverture maladie des retraités français résidant au Maroc
La convention franco-marocaine de sécurité sociale

date de signature : 22 octobre 2007
date de début d'application : 01 juin 2011





1 - Public retraité concerné :

    - ressortissant français
    - ressortissant marocain
    - ressortissant d'un état membre de l'Union européenne/Espace économique européen

titulaire d'une pension vieillesse du régime français de sécurité sociale
ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, fonctionnaire à la retraite, préretraité,  demandeur de pension

2 - Objet

     - remboursement des soins dispensés au Maroc pour maladie et maternité selon la législation marocaine
aux retraités bénéficiaires et leurs ayant-droit vivant avec eux au Maroc.

3 - Condition : obtention de votre inscription au régime marocain de sécurité sociale
démarches :

- soit adresser à votre caisse française débitrice de votre pension (de base), rente ou préretraite, le formulaire SE350-07

- soit s'adresser à l'agence de la CNSS du lieu de résidence au Maroc qui peut, au moyen d'un formulaire SE350-22, obtenir directement de votre caisse française le formulaire SE 350-07.

L'attestation SE 350-07 obtenue, la CNSS procèdera à votre inscription et celle de vos ayants-droit et vous bénéficierez des prestations en nature (remboursement de soins) en matière de maladie et maternité selon les dispositions de la législation marocaine.

Pour ce faire, il conviendra de se rendre dans les locaux de l'agence d'El Jadida de la CNSS, avenue Mohamed VI. Il vous sera demandé, outre le formulaire SE 350-07 dûment rempli et signé :
- la photocopie de votre carte de résident légalisée 
- la photocopie de la carte de résident  de vos ayants-droits (épouse ou époux, enfants)
- pour les couples, la photocopie de l'acte de mariage  (livret de famille)
- pour les enfants à charge et vivant au Maroc, la photocopie de leur extrait de naissance (livret de famille)
- une attestation bancaire faisant apparaître le n° de compte et le libellé
- enfin, pour le titulaire et l'époux ou épouse à charge (ayant-droit) un certificat de résidence précisant qu'il ou qu'elle est "sans profession". Ce certificat est délivré par le bureau des étrangers de la Sûreté Provinciale (le même bureau qui vous a délivré votre carte de séjour). Il vous faudra remettre une photocopie de la carte de séjour de l'ayant-droit ainsi qu'un timbre fiscal à 20 dirhams.


Le jour de la remise du dossier complet, marquera le début de votre affiliation ainsi que celle de vos ayants-droits. Il vous sera remis une "fiche d'adhésion" qui comportera la liste des assurés de votre famille. Prévoir une photo d'identité.

Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ. 

ATTENTION : le décès du titulaire de l'adhésion à la CNSS fait perdre l'affiliation de ses ayants-droits. Ainsi, par exemple, l'épouse sans revenu inscrite comme ayant-droit d'un adhérent décédé, perd sa qualité d'ayant-droit. Elle devra se faire inscrire comme adhérente titulaire en effectuant une nouvelle procédure d'inscription. La fourniture d'un formulaire SE-350-07 s'avère alors nécessaire. Pour ce faire, il convient d'adresser le formulaire SE 350-07 à la caisse vieillesse débitrice de la pension du défunt et demander la pension de reversion. C'est en cette qualité de titulaire d'une pension de reversion que la caisse française lui délivrera le formulaire SE 350-07.

4 - Prise en charge de soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire marocain

  art. L. 311-9 du code de la sécurité sociale.

La convention franco-marocaine de sécurité sociale ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement de vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire marocain.

Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en France, la législation française prévoit une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) en France. Désormais “Tout Français résidant à l’étranger titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base peut bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France, précise le ministère dans sa réponse aux questions posées par plusieurs parlementaires représentants des Français à l'étranger, parue mardi 08 octobre 2013 au journal officiel. Un retraité résidant à l’étranger peut conserver sa carte Vitale à son départ du territoire français et l’utiliser lorsqu’il revient en France pour recevoir des soins. S’il ne possède pas de carte Vitale, celle-ci lui sera automatiquement délivrée lorsqu’il qu’il fera ouvrir ses droits permanents auprès de la CPAM compétente“.

Le ministère confirme ainsi une information délivrée en septembre auprès de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Pour faire une demande de carte Vitale, le pensionné du régime général devra s’adresser à la caisse du dernier lieu de résidence habituelle en France, soit la caisse du lieu des soins. Le délai de production de la carte est de trois semaines après le renvoi du formulaire de demande par l’assuré. Pour les adhérents à la CFE (Caisse des Français de l’étranger), actifs ou retraités, la totalité du dossier est gérée par la CPAM d’Indre-et-Loire, (Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex) de l’ouverture des droits au remboursement des soins. (auparavent, vous deviez présenter votre titre de pension et votre carte d'identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France ainsi qu'un formulaire S1104 "changement de situation" que vous pouvez reproduire en cliquant sur le lien suivant : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1104.pdf)

Le principe, confirmé par la CNAMTS (caisse nationale assurance maladie des travailleurs salariés), est le suivant :
- restitution de la carte vitale lors du départ à l'étranger sauf pour les pensionnés françaisqui sont en droit de conserver leur carte vitale. Si il vous a été demandé par erreur la restitution de votre carte vitale et que vous avez obtempéré à cette demande, vous devez procéder à une nouvelle demande d'attribution par un courrier adressé soit à votre dernière caisse d'assurance maladie avant votre départ de France, soit à la caisse d'assurance maladie de votre lieu habituel de séjour en France.

D'autre part, suite à l'intervention du directeur général de la CNAMTS devant l'assemblée des Français à l'étranger, en mars 2012, la CNAMTS s'est engagée dans la création d'une offre de service dédiée pour les pensionnés français du régime général hors adhérents CFE pour mieux répondre à leur besoin et harmoniser les pratiques des caisses compte tenu des spécificités liées à leur expatriation.
C.N.A.M.T.S. a écrit:
"La construction d'une offre adaptée aux besoins, à laquelle nous travaillons depuis, est rendue toutefois plus difficile compte tenu de l'absence de données fiables en termes de recensement des assurés concernés, de l'estimation de leur taux de recours effectif aux soins en France et de la sous déclaration au registre des consulats. Ces hypothèses sont importantes pour le choix de la solution à retenir et calibrage de notre offre. L'hypothèse retiendra en tout état de cause la solution d'une caisse pivot et d'un accueil téléphonique spécifique pour mieux orienter les français pensionnés de l'étranger. Le service sera opérationnel avant la fin de l'année."

5 - cotisations prélevées

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).

Contribution mise à jour le 03 novembre 2013 et qui fait suite à un article paru dans "le p'tit journal" de Pascale, ce qui démontre bien l'utilité de tous nos médias d'information en direction de notre communauté européenne à El Jadida. Bravo à Pascale pour sa célérité



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