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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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France : à compter du 1er janvier 2016 mise en place de la "protection universelle maladie"
Mar 27 Oct 2015, 21:54
La protection universelle maladie
Les députés français ont voté le 21 octobre 2015 ce nouveau dispositif qui, tout de suite, a déchaîné quelques passions. Désormais, il est vrai, chaque nouveauté attire une certaine animosité de lecteurs pas toujours bien informés ou qui ne savent pas bien lire... parce qu'ils emboîtent sans discernement des sirènes populistes alarmantes. «Nous, les « bons français » allons encore payer pour les migrants ». C'est bien connu, les étrangers viennent manger le pain des français...
Plus sérieusement, ce nouveau dispositif ne crée pas de nouvelles prestations à la charge du français qui travaille... Il regroupe pour les simplifier les différents droits. Dans un contexte économique mouvant, des millions de personnes sont appelés à changer plusieurs fois de situations, ces mutations entraînant à chaque fois un renouvellement des dossiers et souvent une rupture des droits dans l'attente de la nouvelle instruction de ceux-ci. Un salarié de l'industrie qui change de travail et se retrouve sous un régime de salarié agricole, par exemple, devait, jusqu'alors, refaire son dossier. Un changement d'adresse, un divorce dans un couple où l'un des époux est « ayant-droit », etc... avaient des répercutions quant à l'application de la couverture maladie.
Depuis la mise en place de la CMU (couverture maladie universelle), la France a choisi de donner à tous les résidents sur son territoire le droit de se soigner quelle que soit sa situation professionnelle ou son statut.
La « protection universelle maladie » entend reconnaître la continuité de ce droit en simplifiant les démarches : désormais tous les majeurs deviennent des assurés et l'abolition de la situation d'ayant droit sera effective dès le 1er janvier 2016. Plus encore, la ministre de la santé et des affaires sociales a indiqué que la délivrance d'une carte vitale sera opérationnelle dès l'âge de 12 ans.
Si ce dispositif assure une simplification pour l'ensemble des assurés (la mise à jour de certains changements de situations se faisant par internet et le compte AMELI), il aura également des répercutions financières puisqu'il permettra, toujours selon la ministre, des économies non négligeables en terme d'instructions de dossiers. La ministre a précisé que la "protection maladie universelle" n'étend pas le champs des personnes concernés. Pour en bénéficier, il faudra toujours avoir résidé de façon régulière durant 6 mois sur le territoire français.
Plus encore, il faut tirer des enseignements de la discussion qui a précédé l'adoption de la « protection maladie universelle ». Deux conceptions continuent de s'affronter entre ceux pour qui la résidence sur le territoire français constitue la condition sine qua non au droit à la protection maladie dans un esprit de solidarité, et ceux qui veulent que l'esprit « assurance » soit le facteur déclenchant à ce droit.
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