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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Les vices cachés de PUMA
Lun 10 Oct 2016, 17:48
Les vices cachés de PUMA
10 octobre 2016
Dans une précédente contribution (France : la protection universelle maladie), je me réjouissais bien vite de la mise en place d'un nouveau dispositif, balayant trop rapidement d'un revers de main les critiques qui se faisaient jour dans mon camp. La PUMA -entendez par là la Protection Universelle MAladie- était née de la volonté du Parlement français qui avait adopté une loi en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
J'avais lu dans ce dispositif, une volonté manifestée par le législateur d'assurer la protection santé à l'ensemble des français et des étrangers vivant sur le sol hexagonal (en y attachant certaines conditions). La PUMA, à mes yeux, est le prolongement de la CMU. Elle a pour but avoué la simplification administrative et la disparition progressive de ce que l'on appelle "les ayant-droits". Rappelons qu'un ayant-droit est une personne bénéficiant d'un droit -en l'occurrence, la protection maladie- d'une autre personne avec qui elle a des liens familiaux ou juridiques.
Partant du fait que la CMU -couverture maladie universelle- donnait des droits à la santé pour les chômeurs ou autres privés d'emploi et, d'une manière générale, à toutes les personnes résidant en France de manière stable, la nouvelle loi entend unifier la protection maladie dans un cadre simplifié. Désormais, que nous soyons en activité professionnelle, retraité, inactif forcé ou ayant droit d'une personne retraitée ou en activité professionnelle, nous disposons, sur le sol national, des mêmes droits dans les conditions suivantes :
- soit être en activité professionnelle (y conpris les retraités)
- soit résider depuis plus de six mois en France
Cette dernière condition fait que un ayant-droit d'un actif ou retraité, ne peut plus bénéficier sur le sol français de la protection maladie délivrée par la CNAREFE.
C'est ce que dit clairement AMELI (le site de l'assurance maladie) :
Depuis l'entrée en vigueur de la PUMA, le 1er janvier 2016, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l'étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d'un séjour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation »
PUMA prive ainsi les conjoints ayant-droits d'un retraité français installé au Maroc pour les prestations de santé effectuées en France lors d'un séjour temporaire ! Il s'agit là d'une régression inadmissible... Il est bien dit également que cela ne touchera pas les situations d'avant le 1er janvier 2016. Le dispositif nouveau concerne donc les nouveaux arrivants.
Nous nous proposons d'alerter les députés de français de l'étranger, dans un premier temps, et puisque la "saison électorale" débute, pourquoi ne pas lancer une pétition par internet à l'adresse de tous les français de l'étranger...
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