Le nouveau Jdidi

retraités français et européens expatriés à El Jadida
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  



Officiel :
Maroc : la date limite de dépôt et de paiement
de la déclaration de revenu repoussée au 30 juin

Février 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728    
CalendrierCalendrier
Ephéméride
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
Derniers sujets
conversion euro/dirham
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Mots-clés les plus tagués
1#impot
2#cnss
3#assurancemaladie
4#véhicule
5#impotsurlerevenu
6#permisdeconduire
7#santé
8#protectionsociale
9#plusvalue

Partagez | 
 

 La loi 19-12 concernant le personnel de maison désormais applicable

Aller en bas 
AuteurMessage
alain

avatar

Messages : 4079
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 70
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: La loi 19-12 concernant le personnel de maison désormais applicable   Sam 09 Sep 2017, 22:36

La loi 19-12 concernant le personnel de maison désormais applicable


09 septembre 2017


La loi 19-12 concernant le travail des "petites bonnes" a connu bien des vicissitudes. Critiquée par les ONG, elle a fait naître des désaccords entre partenaires de la majorité notamment à propos de l'âge minimum d'emploi. Nous nous sommes faits l'écho des dispositions contenues dans la loi et de ses modifications qui y ont été apportées. Adoptée le 9 août 2016, son application avait été reportée d'une année. Elle est donc applicable depuis le 10 août 2017.

On trouvera les principes de la loi sous le lien suivant : la loi 19-12
On remarquera qu'une des dispositions implique l'inscription des employeurs auprès de la CNSS et le paiement des cotisations sur salaires.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
La loi 19-12 concernant le personnel de maison désormais applicable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Délégué du personnel
» delegué du personnel
» Election delegué du personnel, second tour. Comment esta ?
» Délégué du personnel
» Election d'un délégué du personnel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le nouveau Jdidi :: chapitre 4 - Vivre à El Jadida : quelques formalités :: 4.6 - personnel de maison-
Sauter vers: