Accidents du travail : vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail

Accidents du travail :

vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail

Un décret vient de paraître qui renforce les contrôles par l'inspection du travail. Lorsque l'on constate dans quelles conditions de sécurité travaillent les salariés du bâtiment, au vu et au sus de tous, on peut se demander comment sont réglés les accidents du travail au Maroc, quelle couverture assurantielle prémunissent les employeurs contre ces risques liés au travail.

Le risque AT (Accident du Travail) n'est pas couvert par la CNSS contrairement à ce qui se pratique en France. On sait que nos contrats d'assurance habitation au Maroc couvre le risque lié à l'emploi de personnel de maison.

Qu'en est-il pour les salariés travaillant sur les chantiers ou les bureaux ? L'entreprise qui les emploie doit se prémunir du risque AT par un contrat d'assurance spécifique. Cette assurance est obligatoire depuis 2002. Or, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) constate quelques irrégularités en la matière ce qui a conduit à l'adoption du décret paru au Bulletin Officiel n° 6745.

Alors même que le Bureau International du Travail relève que le risque AT au Maroc est le plus élevé de la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord), le CESE constate que seulement 50 000 travailleurs sur un effectif de 3 millions déclarés à la CNSS sont couverts par une assurance AT, assurance obligatoire depuis 2002. Par an, 3 000 salariés perdent leur vie au travail et 42 000 AT sont déclarés, bien en dessous de la réalité.

Le décret veut remédier aux sous-déclarations qui n’ont qu’un seul but : limiter les risques financiers de l’entreprise liés aux augmentations de prime.

Les inspections du travail acquièrent de nouvelles prérogatives et pourront s’assurer de la conformité entre les déclarations de salaires transmis à la CNSS et des mouvements de personnels, d’une part, et les mêmes éléments transmis à l’assureur.

Plus encore, le CESE souhaite à l’avenir que l’on passe d’une logique d’assurance d’une responsabilité civile de l’employeur, à une logique de protection sociale des travailleurs. Pour ce faire, le CESE suggère la gestion des AT par la CNSS.

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