Avril 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
Accidents du travail :   vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail Maryes10
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

Accidents du travail :   vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail 35546711



Accidents du travail :   vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail Logo_m10



Partagez
Aller en bas
alain
Messages : 4936
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 71
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Voir le profil de l'utilisateur

Accidents du travail :   vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail Empty Accidents du travail : vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail

le Dim 10 Fév 2019, 14:19
Accidents du travail : 
vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail
 
Accidents du travail :   vers un contrôle renforcé par l'inspection du travail Accide10


Un décret vient de paraître qui renforce les contrôles par l'inspection du travail. Lorsque l'on constate dans quelles conditions de sécurité travaillent les salariés du bâtiment, au vu et  au sus de tous, on peut se demander comment sont réglés les accidents du travail au Maroc, quelle couverture assurantielle prémunissent les employeurs contre ces risques liés au travail. 
 
Le risque AT (Accident du Travail) n'est pas couvert par la CNSS contrairement à ce qui se pratique en France. On sait que nos contrats d'assurance habitation au Maroc couvre le risque lié à l'emploi de personnel de maison.
 
Qu'en est-il pour les salariés travaillant sur les chantiers ou les bureaux ? L'entreprise qui les emploie doit se prémunir du risque AT par un contrat d'assurance spécifique. Cette assurance est obligatoire depuis 2002. Or, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) constate quelques irrégularités en la matière ce qui a conduit à l'adoption du décret paru au Bulletin Officiel n° 6745.
 
Alors même que le Bureau International du Travail relève que le risque AT au Maroc est le plus élevé de la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord), le CESE constate que seulement 50 000 travailleurs sur un effectif de 3 millions déclarés à la CNSS sont couverts par une assurance AT, assurance obligatoire depuis 2002. Par an, 3 000 salariés perdent leur vie au travail et 42 000 AT sont déclarés, bien en dessous de la réalité.
 
Le décret veut remédier aux sous-déclarations qui n’ont qu’un seul but : limiter les risques financiers de l’entreprise liés aux augmentations de prime.
 
Les inspections du travail acquièrent de nouvelles prérogatives et pourront s’assurer de la conformité entre les déclarations de salaires transmis à la CNSS et des mouvements de personnels, d’une part, et les mêmes éléments transmis à l’assureur.
 
Plus encore, le CESE souhaite à l’avenir que l’on passe d’une logique d’assurance d’une responsabilité civile de l’employeur, à une logique de protection sociale des travailleurs. Pour ce faire, le CESE suggère la gestion des AT par la CNSS.




#accidentdutravail #protectionsociale
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum