Importer un véhicule neuf d'Europe au Maroc depuis Octobre 2011

Depuis Octobre la supression des droits de douane permet d'envisager l'achat Hors Taxes d'une voiture en Europe (véhicule de moins de trois mois) et de l'immatriculer au Maroc.


Un article de La Vie Eco en dit plus sur le sujet et répond aux questions que l'on se posait encore...

"C’est la ruée ! Depuis la suppression totale des droits de douane sur les voitures neuves en provenance de l’Union européenne, mesure intervenue le 1er mars dernier, les demandes d’importation de ce type de biens, émanant autant des personnes physiques que des entreprises spécialisées affluent. Sur les quatre premiers mois de l’année, 29 018 voitures neuves ont été importées selon les statistiques de la Douane, soit une hausse de 52,3% par rapport à la même période de 2011. Ce chiffre inclut certes les voitures importées par les concessionnaires mais quand on sait que les ventes de ces derniers n'ont crû que de 10% sur la période, on se doute bien que d'autres catégories d'importateurs alimentent la tendance. Il s'agirait plus explicitement d'entrepreneurs qui se sont lancés récemment sur le créneau, selon les services de la douane, mais aussi de particuliers. Pour cette dernière catégorie, la hausse des importations se chiffre à plus de 17% quoiqu'il s'agisse de volumes encore bas (41 véhicules).

Cet engouement n’est pas sans inquiéter les pouvoirs publics et plus encore les concessionnaires de voitures qui voient là une sérieuse menace pour leur activité. Et c’est à ce titre que la réflexion a été entamée ces derniers jours pour mettre en place des garde-fous afin d’endiguer le phénomène. «Mais l’exercice s’annonce délicat car quel que soit le dispositif à mettre en place il ne devra pas remettre en question les engagements pris par le Maroc en matière de libre-échange», dévoile une source à l’Administration des douanes.

Pour la douane, une voiture est considérée comme neuve même si elle a circulé pendant 90 jours maximum

Dans l’attente que ce chantier aboutisse et en l’état actuel des choses, rien dans la réglementation n’interdit à une entreprise ou à un particulier d’importer un véhicule neuf de l’UE et de bénéficier de l’exonération des droits de douane prévue à cet effet. Même si les concessionnaires ont parfois l’exclusivité de commercialisation au Maroc, rien dans la réglementation n’oblige l’Administration des douanes à saisir ces derniers quand un véhicule est importé. «Si bien que nous ne sommes souvent pas au courant», avoue un concessionnaire d’une marque de luxe.

Mais comment cela se fait concrètement ? Pour les importateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et qui ne disposent pas d’un identifiant fiscal (ce qui est généralement le cas pour les personnes physiques), une étape préalable consiste à obtenir un visa pour l’opération auprès du département du commerce extérieur. En effet, l’engagement d’importation (document souscrit par tout importateur qui est domicilié auprès d’une banque pour effectuer toute opération d’importation) est soumis au visa préalable du département du commerce extérieur comme l’impose l’article 204 de l’instruction générale des opérations de change. Le but recherché à travers ce visa, qui est accordé en règle générale sans difficulté, est de référencer les importateurs non commerçants afin de s’assurer qu’ils acheminent de l’étranger une voiture pour un usage personnel et de manière ponctuelle. En effet, «si un particulier venait à demander des visas de manière répétée, il serait invité à se constituer sous forme de société spécialisée dans l’importation de voitures», informe-t-on auprès du département du commerce extérieur.

L’importateur est habituellement appelé à verser une partie ou l’intégralité du prix du bien acquis de l’étranger par avance, et, sur ce plan, l’Office des changes fixe un ensemble d’exigences. Deux cas sont prévus par la réglementation, qu’il s’agisse indifféremment d’importateurs commerçants ou de particuliers. Si la valeur du bien importé ne dépasse pas 200 000 DH, l’acheteur est autorisé à régler, via sa banque, l’intégralité de ce montant en devises par anticipation (article 238 de l’instruction des opérations de changes). Second cas de figure, si la voiture importée dépasse 200 000 DH, l’acheteur n’est habilité à verser que 40% au plus du montant en devises au titre de l’avance (Article 235). Par la suite, dès la réalisation de l’opération d’importation et l’accomplissement des formalités de dédouanement, l’importateur doit justifier à la banque domiciliataire de l’engagement d’importation l’entrée sur le territoire national du véhicule objet du paiement par anticipation, au plus tard dans un délai d’un mois. Cette étape franchie, il est autorisé à régler le reliquat. Cela nous amène à l’étape du dédouanement. Pour cette phase il faut préciser que selon la définition de la douane, sont admissibles à l’exonération des droits de douane les voitures neuves présentant une attestation d’origine européenne. Cette provenance est prouvée par le formulaire dit Eur 1 et la déclaration d’origine sur facture. Mais que veut dire voiture neuve pour la douane ? Jusqu’à il y a peu, ce type de bien était défini comme «tout véhicule n’ayant pas reçu d’autorisation de première circulation», autrement dit, qui n’aurait pas été immatriculé. Mais depuis deux ans, la douane a étendu cette définition à tout véhicule qui a été mis en circulation pour une période ne dépassant pas 90 jours (3 mois).

Cela étant, les importateurs restent redevables de deux autres prélèvements. Il y a d’abord la taxe parafiscale à l’importation (TPF) équivalente à 0,25%. Vient ensuite la TVA de 20% (qui s’applique aussi à la TPF), sachant que l’importateur ne paie pas de TVA sur le sol européen puisque le véhicule est destiné à l’export. Ces deux taxes sont calculées sur la valeur taxable du véhicule qui peut correspondre au montant figurant sur la facture d’achat si la douane le juge fiable.
Dans le cas contraire, le prix peut être redressé et le cas échéant ce sont les estimations de la douane qui sont utilisées.

UE - Maroc : Des différences de prix significatives
A voir les différences de prix pour des voitures comparables entre l’Union européenne et le Maroc, il n’est pas étonnant que beaucoup d’importateurs s’activent pour dénicher de bonnes affaires. A titre d’exemple, une Audi A8 4.2L équipée des options principales coûte actuellement en France 70 732 euros hors taxes, selon un rapport de la commission européenne sur les prix des voitures au sein de l’UE.

Au taux de change euro/DH actuel, le prix dans la monnaie nationale ressort à près de 781 589 DH. En rajoutant la TVA (20%) et la taxe parafiscale (0,25%), le prix monte à 940 251 DH. Au Maroc, le même modèle est vendu officiellement à 1,25 MDH TTC, soit un écart de près de 33% ! Autre exemple, le gap est de 16% en faveur du modèle importé s’agissant de la BMW série 730 D. Le Range Rover Freelander 2,2l TD4 coûte, lui, 23,5% moins cher à l’import."