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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11555
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
26102024
Qui vole un œuf, vole un bœuf...
En général, celui qui vole un œuf est un misérable sans grandes ressources et s'il le fait, c'est qu'il n'a pas de quoi pour se mettre sous la dent... Alors, voler un bœuf, il n'y pense guère ayant déjà honte d'avoir enfreint la loi « tu ne voleras point ! »... A celui-là, la justice fera un grand procès, largement médiatisé...
Mais celui qui vole un bœuf, sait-on jamais posé la question du traitement de l'infraction ? Encore, faut-il que la justice en ait connaissance... La fraude fiscale, car c'est la plupart du temps l'infraction que le terme « bœuf » recouvre en nos temps modernes, est jugée en catimini : c'est ce que j'ai découvert en lisant un reportage de l'Humanité sur le sujet. La journaliste Elisabeth Fleury, nous décrit le cadre : « …une petit salle, nichée au fond d'un couloir, au sixième étage du vaste tribunal de Paris. Cinq bancs, deux chaises, un public rare, pas d'effets de manches ». Naturellement, les prévenus n'en mènent pas large... « Regards au sol, mines contrites »... Toutefois, contrairement aux autres procès, ici on connaît à l'avance la sanction : on l'a négociée avec le Parquet dans une procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », le « plaider coupable à la française ». Ici, on vient chercher une homologation par le tribunal de la sanction négociée... Ce 8 octobre, le tribunal examine deux dossiers.
Un petit homme de 56 ans, « broker (« courtier ») en bateaux de plaisance» de son état, semble avoir la bougeotte : il s'est installé à Nice après la Suisse, Panama, la Grande-Bretagne, l'Île Maurice... Placement par ci, placement par là... société bidon... Faux en écriture publique, factures mensongères, 500 000 € de commissions indues, acquisition d'un chalet dont les aménagements ont été payés en espèces... Préjudice fiscal : 132 000 €... 12 mois de prison assortis du sursis plus 50 000 € d'amende... et promesse de ne pas recommencer... Il aura toujours gagné 82 000 € si toutefois toutes les infractions ont été décelées par nos limiers fiscaux...
La deuxième affaire a pour « héros » un couple habitant le 16ème arrondissement parisien, exerçant dans la cosmétique au travers de « sociétés installées à l'étranger », un montage juridique qui devait profiter à monsieur. Le couple a soustrait 780 000 € au fisc entre 2017 et 2019 et acquis une villa à Miami. Monsieur a déjà une condamnation pour tromperie. Madame à un casier judiciaire vierge et vient à la barre émouvoir la présidente avec ses sanglots... « Je regrette beaucoup, beaucoup », version pleurnicharde de « je ne recommencerai plus » à moins que ce ne soit « je tâcherai de ne plus me faire pincer »... Verdict homologué par le tribunal : un an avec sursis et 220 000 € d'amende pour monsieur et six mois avec sursis et 80 000 € d'amende pour madame avec les compliments de son avocat « vous étiez très bien »... En attendant, la belle affaire pour le couple : 300 000 € à restituer à l'Etat sur 780 000 € de fraude...
La République est généreuse quand il s'agit des gros bonnets...
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